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Contrat mensuel
Bonjour,
En EI au réel, le client veut faire un contrat d'un an avec 5 semaines de vacances, avec un salaire fixe tous les mois quelque soit le nombre de jours travaillé.
Est-ce légalement possible ?
Je mets quoi sur la facture ? Je peux pas mettre un tarif journalier car le nombre de jour tavaillé sera different tous les mois et donc le tarif changera chaque mois...
Ca compte comme tarification au forfait ? Même si je n'ai pas d'objectif réel de travail (à part faire mon job quoi 🙂 )
On peut faire un contrat d'un an avec une somme forfaitaire payable mensuellement ?
Merci de vos réponses.
En EI au réel, le client veut faire un contrat d'un an avec 5 semaines de vacances, avec un salaire fixe tous les mois quelque soit le nombre de jours travaillé.
Est-ce légalement possible ?
Je mets quoi sur la facture ? Je peux pas mettre un tarif journalier car le nombre de jour tavaillé sera different tous les mois et donc le tarif changera chaque mois...
Ca compte comme tarification au forfait ? Même si je n'ai pas d'objectif réel de travail (à part faire mon job quoi 🙂 )
On peut faire un contrat d'un an avec une somme forfaitaire payable mensuellement ?
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Montant fixe mensuel avec 5 semaines de congés ?
C'est possible, cela s'appelle un contrat de travail. Et votre client aura du mal à convaincre l'urssaf que c'est autre chose.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Kplus
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 24 mai 2014Le client est étranger hors UE (je sais pas si ça change quelque chose...)
Le client tient particulièrement à payer un montant fixe tous les mois.
Y-a-t'il un moyen de contractualiser ça sans risquer de problème avec l'ursaff ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dans ce cas, le pouvoir de contrôle de l'urssaf est quasi nul et on peut penser qu'un contrat de ce type ne serait pas requalifié.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Kplus
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 24 mai 2014Vous me conseillez de mettre quoi sur la facture ?
"Prestation du 01/09/2014 au 30/09/2014" par exemple ça irait ? - Contacter en MP
samjerra
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 12 mars 2012je ferais déjà un contrat annuel de prestation de service en indiquant le montant total de la facture et je préciserai dans les conditions de facturation, que le paiement se fera en 12 échéances d'un montant de X par mois à payer dès réception de la facture.
