Facture prestation globale vs Facture détaillé (TJM)

Bonsoir, je ne connais pas le contexte ni la raison quelle est elle ? mais pour te proteger je pense que tu devrais envoyé en document annexe signé par le client avec le nombre de jour effectué par mois et joindre à ta facturation globale.

Bonsoir,
Je pense qu'il serait intéressant de connaitre les raisons du client. Ca permettrait d'expliquer cette demande qui semble assez atypique, et voir quel pourrait être les solutions ou problèmes associés.

Bonsoir,
Le client (la SSII) me dit qu'il ne veut pas être accusé de délit de marchandage.

Overflow308 a écrit : Bonsoir,
Le client (la SSII) me dit qu'il ne veut pas être accusé de délit de marchandage.

je vois pas trop le rapport le délit de marchandage ça serait plus s'il y avait un lien de subordination entre le client final et toi et ça concerne davantage les salariés. Après ils veulent peut être pas faire apapraitre le fait que tu bosses exclusviement pour eux (si c'est le cas) mais même là c'est bizarre c'est quand même un fonctionnement très commun entre presta-ssii-client final.

Bonjour,

Dans les faits, quasiment toutes les missions de prestations en régie pourraient faire l'objet d'une requalification.
Quand bien même quelques artifices sont mis (adresse mail faisant apparaitre explicitement la notion d'externe par exemple), la différence entre un salarié et un presta est souvent très mince. On travaille dans une équipe, avec ce qui ressemble très souvent à un lien de subordination, des règles communes à respecter (gestion des congés, horaires dep résence ...). Il y a à mon sens un décalage entre la loi telle qu'elle existe actuellement et la pratique.

Je m'égare un peu 😱
Pour revenir au sujet, je ne vois pas en quoi ne pas faire apparaitre le nombre de jour permettrait d'éviter le délit de marchandage.
Mais dans l'autre sens, qu'est-ce qui vous pose problème dans le fait de vous mettre d'accord sur un montant forfaitaire chaque mois. Vous pouvez évaluer en début de mois le nombre de jour que vous pensez travailler, faire un mail indiquant un forfait représentant le nombre de jour estimé * par le tjm. Vous facturez ce forfait à la fin du mois, et si jamais il y a des jours en plus ou en moins, vous les prenez en compte le mois suivant. Et si vraiment vous avez des doutes, vous tracer dans un avenant ce mode forfaitaire. Ce que je dis pour un mois peut être étendu à trois mois si le rythme d'avenant est tous les 3 mois.

Bonjour,

Donc, dans l'avenant je fais apparaitre le TJM (xxx€/j) avec une estimation des montants pour les 3 mois à venir.
Et si le montant facturé est légèrement inférieur (congés, maladie) ce n'est pas grave ?

Exemple :
- Avenant :
TJM : 100€/j

- Montant estimé des travaux :
Janvier : nb jour ouvré * tjm = 20 * 100 = 2000€
Février : nb jour ouvré * tjm = 20 * 100 = 2000€
Mars : nb jour ouvré * tjm = 23 * 100 = 2300€


- Facture :
LIbellé | q | PU HT
janvier : Developpement logiciel xxx | 1 | 1900 €
Février : Developpement logiciel xxx | 1 | 2000 €
Mars : Developpement logiciel xxx | 1 | 1800 €

C'est bon ?

@Overflow308, ce n'est pas tout à fait ça.
Le client veut un montant forfaitaire, vous faites un montant forfaitaire.

Pour l'exemple :
- Avenant :
TJM : 100€/j

- Montant forfaitaire des travaux :
Janvier : nb jour travaillé (20 jours ouvrés) * tjm = 20 * 100 = 2000€
Février : nb jour travaillé (20 jours ouvrés moins 10 jours de vacances) * tjm = 10 * 100 = 1000€
Mars : nb jour travaillé (20 jours ouvrés) * tjm = 20 * 100 = 2000€

- Facture :
LIbellé | q | PU HT
janvier : Developpement logiciel xxx | 1 | 2000 €
Février : Developpement logiciel xxx | 1 | 1000 €
Mars : Developpement logiciel xxx | 1 | 2000 €

Ensuite, soit le client veut réellement se prémunir d'un délit de marchandage, et fonctionner en mode forfait. Et donc si vous avez des jours en moins par rapport à ce qui est prévu, c'est pour sa pomme (il intègre dans le forfait ces jours d'absences potentielles).
Soit vous régulez sur l'avenant suivant. En reprenant l'exemple précédent, et en imaginant que vous ayez été malade 2 jours en janvier, et pris une journée en mars pour convenantce perso, vous auriez un avenant pour le 2ème trimestre comme suit :

- Avenant :
TJM : 100€/j

- Montant forfaitaire des travaux :
Avril : nb jour travaillé (20 jours ouvrés - 3 jours T1) * tjm = 17 * 100 = 1700€ (Vous auriez bien 20 jours travaillés ce mois là)
Mai : nb jour travaillé (22 jours ouvrés moins 2 jours de congés) * tjm = 20 * 100 = 2000€
Juin : nb jour travaillé (20 jours ouvrés) * tjm = 20 * 100 = 2000€

Ca reste une usine à gaz, et ça nécessite de bien suivre de votre côté.
Et c'est encore une fois une pratique qui me semble peu courante.