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facturer en freelance si l'entreprise n'est pas francaise
Voici ma situation.
J'ai une double citoyenneté canadienne et italienne. En plus j'ai une entreprise Canadienne et italienne.
En discutant avec une entreprise qui voulais m'embaucher en freelance en France. Elle m'a dit que je ne pouvais pas facturé en freelance en France si je n'avais une entreprise Francaise.
Question:
Pouvez-vous confirmé se fait? Si oui pourquoi et depuis quand.
Merci.
J'ai une double citoyenneté canadienne et italienne. En plus j'ai une entreprise Canadienne et italienne.
En discutant avec une entreprise qui voulais m'embaucher en freelance en France. Elle m'a dit que je ne pouvais pas facturé en freelance en France si je n'avais une entreprise Francaise.
Question:
Pouvez-vous confirmé se fait? Si oui pourquoi et depuis quand.
Merci.
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous vivez où ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
nigaan
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009Je vie actuellement au Canada mais j'ai une maison en Italie que ma femme occupe durant l'été.
Merci. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous travaillerez d'où ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
nigaan
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009Actuellement je travaille au canada mais je voulais aller travailler en France comme Freelance, je devrai habiter en France pour la période du contrat. En 1999 et 2000, j'étais allé en France et j'avais pourtant fait des facture d'une entreprise Canadienne. Cette fois-ci la raison que l'on me donne, est une raison d'évasion fiscale. Je ne pourrai surement pas en faire si je veux que mais enfant puisse allé à l'école puisque je serai en France de septembre 2009 à Mai 2010.
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A vérifier, mais vous serez moins de 6 mois en France sur les deux années civiles et le détachement est de moyenne durée (moins de un an). Il semble possible de rester lié à la structure à l'étranger.
Pour plus d'infos, voyez le CIRA (Centre Interministériel de Renseignement Administratif). N'hésitez pas à leur demander la référence du texte de loi qu'ils appliquent.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
