Formatrice Gestion Comptabilité et Bureautique

S.Boulenger a écrit : D'ailleurs j'ai une question: comment faire pour devenir organisme de formation? Comment obtenir le n°? Quels sont les points à bien respecter pour l'obtenir?

L'agrément comme organisme de formation peut être obtenu aussi bien en tant que EI (à titre individuel) ou comme société.

La demande d'agrément n'est à faire qu'après avoir signé la première convention de formation avec le premier client. Cette premère convention doit être rédigée avec la mention "Agrément en cours".
La convention doit être au format spécifié par la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation porfessonelle).

Il y a un petit dossier à fournir, avec extrait de casier judiciaire, N° SIRET ou RCS, cpie de carte d'identité, extrai d'acte de naissance, copie des diplomes et CV pour les intervenants, ainsi que la fameuse première convention.
Le contrôle est purement formel (on vérifie que le dossier est correctement rempli).
Voir le site de la DDTEFP de votre département pour la procédure détaillée (légères variantes d'un département à l'autre).

Merci de votre réponse.

J'en profite pour vous demander une précision: parfois on me dit de m'adresser à la préfecture et parfois à la DDTFP.

Savez-vous pourquoi?

Cordialement,
Sylvie BOULENGER

Je crois qu'il ya confusion fréquent entre deux activités :
- la formation professionelle continue, pour les salariés des entreprises. L'agrément est requis si l'entreprise veut pouvoir faire prendre en charge cette formation au titre de la formation continue par les organismes de financement ( comme la FAFIEC). L'agrément est délivré au niveau régional.

- la formation de particuliers, (service à la personne), qui necessite un agrément de la prefecture si l'entreprise veut pouvoir se faire règler par des CESU.