URGENT - BNC et vente exceptionnelle de matériel...

Re-bonsoir,

Je souhaitais ajouter que la part de ces ventes de matériels ne représentera que quelques centaines d'euros sur un CA global d'environ 20.000 Euros HT annuels.

Si c'est possible en BNC (de vendre exceptionnellement du matériel en complément de mes prestations), dois-je séparer la compta et la facturation ? Ceci a-t-il un impact sur le calcul de mes charges ou de mes impôts ?

Enfin, puis-je repercuter la TVA que je paye à l'achat de ces matériels sur leur prix de vente Net (je suis non assujettie à la TVA => micro BNC), en gros vendre à un prix Net équivalent au prix TTC d'un de mes concurrent ???

Par avance merci pour vos réponses,

Marc 🙄

J'ai oublié de préciser que mon client en question ne récupère pas la TVA (Centre de formation) donc qu'il paye son matériel avec la TVA chez X ou chez moi au même prix Net (sans TVA, intégrée dans le prix Net...) revient au même, non ???

A bientôt et merci,

Marc 🙄

Bonjour,

Tout d'abord, il faudrait connaitre votre forme " juridique " d'exploitation
1-/ En cas d'EURL, il faut regarder si votre objet social, vous permet d'acheter et de revendre du matériel, bien que votre activité principale soit le conseil et la formation

2-/ En cas de TNS, il faut regarder votre NAF
Dans ce dernier cas, la procédure d'achat puis de revente de matériel, peut s'inclure dans le " package " facturation de la prestation d'ensemble pour ce client,

Dans la mesure ou vous facturez de la TVA à votre client, vous pouvez récupérer celle ci sur les factures d'achat de biens que vous engager pour assurer la commande de ce client

Très bonne journée
Bilouk

Comme je l'ai dit plus haut, je suis en micro BNC, en franchise en base de TVA et mon code NAF est 804C : Formation pour adulte et formation continue... Ca change quelque chose ????

Par avance merci,
Cordialement,

Marc

Bonjour,

Fondamentalement, rien. Toutefois il ne faut pas confondre son régime de TVA avec sa Structure juridique En ce qui concerne les domaines d'exercice de l'activité, c'est votre structure juridique ( pré-détermination des activités dans l'objet social, ou classification NAP )
Par exemple et pour prendre une image théorique, si vous vous consacré à la culture des petits pois dans le Bas Berry ( donc activité agricole ) et que l'objet social prévoit bien cette activité, vous ne pourrez pas vendre d'ordinateurs en pièces détachées... c'est un autre domaine d'activité
Si vous etes consultant, concepteur de projet et que votre objet social détermine que vous pouvez également, avoir recours à la commercialisation alors là pas de problème
Si vous etes en TNS on peux concevoir que toute activité nécessaire à la réalisation du projet principal est faisable, mais il faut coler au sujet.
L'impact de la TVA ne relève que du fait que vous y etes par ailleurs assujetti...( règle de droit commun )

Très bonne journée
Bien cordialement
Bilouk

RE.....
Pour revenir en complément de mon message du 12/08/07

A priori, celà ne déborde pas de votre objet d'activité
Toutefois, avec votre client, prenez précautions avant toute action d'établir un bon de commande, ou un cahier des charges précis, faisant mention de la fourniture de formation d'une part, et de celle de matériel nécessaire à la mise en place du site.
Cette réflexion m'est venue lorsque j'ai vue vos coordonées et l'objet de votre site web

Très bonne journée
Bilouk

Bonjour,

Pour en revenir à la question initiale :
> Est-je le droit compte-tenu de mon statut juridique ???

Rien ne vous emèche de le faire. Dans la mesure où le montant est très faible et que c'est annexe à votre activité prinicipale.

OK, mais au niveau de la facturation et de la gestion, dois-je séparer la vente de matériels de la prestation de services ??? Cela a-t-il également une incidence sur le calcul de impôts et des charges sociales ???

Par avance merci,

Marc

Bonjour,

Votre activité est en micro BNC.

Il faut identifier le matériel acheté et le matériel vendu (pour qu'un recoupement puisse être fait en quantité sur les documents).

Si vous voulez déclarer ce CA en vente de biens (micro-BIC), il faut théoriquement ouvrir un établissement BIC pour pouvoir le faire. Sinon vous pouvez intégrer à votre CA habituel (vous pouvez aussi faire acheter le matériel au client et n'encaisser qu'une commission).

OK, me voilà rassuré.

Merci beaucoup,

Marc