RE.....
Pour revenir en complément de mon message du 12/08/07

A priori, celà ne déborde pas de votre objet d'activité
Toutefois, avec votre client, prenez précautions avant toute action d'établir un bon de commande, ou un cahier des charges précis, faisant mention de la fourniture de formation d'une part, et de celle de matériel nécessaire à la mise en place du site.
Cette réflexion m'est venue lorsque j'ai vue vos coordonées et l'objet de votre site web

Très bonne journée
Bilouk

Bonjour,

Fondamentalement, rien. Toutefois il ne faut pas confondre son régime de TVA avec sa Structure juridique En ce qui concerne les domaines d'exercice de l'activité, c'est votre structure juridique ( pré-détermination des activités dans l'objet social, ou classification NAP )
Par exemple et pour prendre une image théorique, si vous vous consacré à la culture des petits pois dans le Bas Berry ( donc activité agricole ) et que l'objet social prévoit bien cette activité, vous ne pourrez pas vendre d'ordinateurs en pièces détachées... c'est un autre domaine d'activité
Si vous etes consultant, concepteur de projet et que votre objet social détermine que vous pouvez également, avoir recours à la commercialisation alors là pas de problème
Si vous etes en TNS on peux concevoir que toute activité nécessaire à la réalisation du projet principal est faisable, mais il faut coler au sujet.
L'impact de la TVA ne relève que du fait que vous y etes par ailleurs assujetti...( règle de droit commun )

Très bonne journée
Bien cordialement
Bilouk

Bonjour,

Lorsque votre prestataire ne vous règle pas dans les délais mentionnés sur votre contrat la procédure est très simple
1-/ Si par exemple le contrat mentionne règlement à 60 js de présentation de la facture, au 61ième jour vous envoyé une lettre RAR en rappel, et mentionnant la formule " aussi je vous met en demeure par la présente de régler..."
Vous attendez un délai de 8 jours
Puis vous pouvez entamer auprès du TGI une procédure de référé ( document en ligne sur les Tde C )
Cette procédure est relativement rapide et oblige le prestataire à payer.
Toutefois, s'il se faisait tirer l'oreille sur la clause exécutoire, vous pouvez allez trouver un huissier et aller jusqu'au blocage de ses comptes bancaires.
Enfin, si votre contrat est en cours de signature, mais que vous avez déjà émis des facturations, vous pouvez être réglé, car la facturation emporte antériorité du fait

Très bonne journée
Bien cordialement
Bilouk

Bonjour,

Tout d'abord, il faudrait connaitre votre forme " juridique " d'exploitation
1-/ En cas d'EURL, il faut regarder si votre objet social, vous permet d'acheter et de revendre du matériel, bien que votre activité principale soit le conseil et la formation

2-/ En cas de TNS, il faut regarder votre NAF
Dans ce dernier cas, la procédure d'achat puis de revente de matériel, peut s'inclure dans le " package " facturation de la prestation d'ensemble pour ce client,

Dans la mesure ou vous facturez de la TVA à votre client, vous pouvez récupérer celle ci sur les factures d'achat de biens que vous engager pour assurer la commande de ce client

Très bonne journée
Bilouk