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Problème réglement de factures
dbenyounes
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4 décembre 2006
J'ai effectué une mission pour une société la première semaine d'Octobre. Quand je lui ai envoyé ma facture fin Octobre, il m'a dit que le régelemnt de cette dernière ne pourra se faire qu'en Décembre et que c'étaient les conditions de départ. Or, dans la fiche de mission qu'il m'a envoyé, à aucun moment il ne parlait de réglement à 60 jours. Avec toutes les autres sociétés je suis réglé à la fin du mois sauf celle-ci.
Que puis-je faire contre lui ?
Nous sommes le 04/12/2006 soit 60 jous après la formation, et quand je lui réclame mon réglement il me sort le fameux "JE N'AI PAS DE TROSERIE POUR L'INSTANT".
Est ce que quelqu'un a eu ce genres de problèmes ? et avec quelles sociétés ?
Que puis-je faire contre lui ?
Nous sommes le 04/12/2006 soit 60 jous après la formation, et quand je lui réclame mon réglement il me sort le fameux "JE N'AI PAS DE TROSERIE POUR L'INSTANT".
Est ce que quelqu'un a eu ce genres de problèmes ? et avec quelles sociétés ?
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laura75
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 6 décembre 2006Je vous conseille d'aller les voir, et de ne quitter leur bureau qu'avec le chèque. - Contacter en MP
LPconsultant
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 23 décembre 2006Bonjour,
Avec un nouveau client, vous devez toujours faire un contrat stipulant toutes les informations sur la prestation et le réglement (montant et mode de paiement) et le faire signer. A postériori, c'est toujours plus délicat. Je ne connais pas votre situation financière, mais j'ai eu le meme cas cet été et nous avons fait un échéancier de paiement sur plusieurs mois.
Pour ma apart, je suis presque toujours réglé à 30 jours après facturation fin de mois.
Cordialement. - Contacter en MP
cthepaut
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 2 mai 2005J'ai eu le problème et j'ai pu le régler avec un huissier. As-tu été payé ?Réalisation de projets d’évolution, de refonte et de migration de systèmes informatiques, en concevant les architectures techniques, logicielles et applicatives et en pilotant leur mise en œuvre. - Contacter en MP
patvs
Nombre de posts : 129Nombre de likes : 0Inscrit : 13 février 2007Il faut toujours se faire préciser les conditions de reglement et les faire marquer (si on les accepte) dans le bon de commande.
60 jours fin de mois (le boulot de janvier payé fin mars) ca arrive, le plus usuel est le 30 jours fin de mois. - Contacter en MP
BILOUK
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 10 août 2007Bonjour,
Lorsque votre prestataire ne vous règle pas dans les délais mentionnés sur votre contrat la procédure est très simple
1-/ Si par exemple le contrat mentionne règlement à 60 js de présentation de la facture, au 61ième jour vous envoyé une lettre RAR en rappel, et mentionnant la formule " aussi je vous met en demeure par la présente de régler..."
Vous attendez un délai de 8 jours
Puis vous pouvez entamer auprès du TGI une procédure de référé ( document en ligne sur les Tde C )
Cette procédure est relativement rapide et oblige le prestataire à payer.
Toutefois, s'il se faisait tirer l'oreille sur la clause exécutoire, vous pouvez allez trouver un huissier et aller jusqu'au blocage de ses comptes bancaires.
Enfin, si votre contrat est en cours de signature, mais que vous avez déjà émis des facturations, vous pouvez être réglé, car la facturation emporte antériorité du fait
Très bonne journée
Bien cordialement
Bilouk
