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Formulaire 3310CA3

1 juillet 2015 06:33

Bonjour,

je suis indépendant et j'ai un fournisseur hors UE qui me facture une prestation de service, il m'envoi une facture tous les deux mois puis je lui fait un virement.

sur le Formulaire 3310CA3 est ce que je dois déclarer ces montants sur la ligne :

3B Achats de biens ou prestations de services réalisés auprès d'un assujetti non établi en France (art 283-1 du CGI)

cette ligne est dans la rubrique OPERATIONS IMPOSABLES (HT) qu'est ce que ça veut dire svp? pour moi je dois déduire ces montant des charges et c'est tout

je vous remercie de votre réponse

Cordialement

mixomatose 1 juillet 2015 07:26

A priori, un fournisseur hors UE n'est pas assujetti.... sauf si il indique le contraire sur sa facture (en vous facturant de la TVA).

Donc vous n'êtes pas sur la bonne ligne.

Je pense que c'est à vous d'autoliquider la TVA (ligne 2B).
Vous devez calculer la TVA, l'indiquer en TVA collectée et, si elle est déductible, l'indiquer aussi comme TVA déductible ce qui fait une opération blanche pour vous.

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ssii 1 juillet 2015 11:13

à mon avis il n'y a aucune TVA à auto liquider puisque c'est hors EU.
l'autoliquidation est pour les factures avec N" TVA intracom.
mixomatose 1 juillet 2015 11:38

ssii a écrit : l'autoliquidation est pour les factures avec N" TVA intracom.
Bases à revoir complètement, je pense ....

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