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Freelance ou Sarl ?

4 avril 2016 15:57

Je suis resident fiscal hollandais depuis 10 ans et en disponibilite professionnelle depuis peu. J'ai trouve une mission de 6 mois en France via une societe intermediaire dite de "management de transition". La RH de cette derniere me dit qu'ils acceptent toute forme de contrat, meme emanant de l'etranger. Bien ..., mais fiscalement en France, un freelance etranger ne va t il pas se faire prelever a la source des cotisations RSI, des cotisations CSG et autres joyeusetes ? Et quid d'une TVA si j'utilise une BV (equivalent a ma propre SARL) ? Fiscalement, quelle solution semble la plus judicieuse ? 💡

mixomatose 4 avril 2016 21:09

alexandre.clar@hotmail.co a écrit : mais fiscalement en France, un freelance etranger ne va t il pas se faire prelever a la source des cotisations RSI, des cotisations CSG et autres joyeusetes ? Et quid d'une TVA si j'utilise une BV (equivalent a ma propre SARL) ?
Non, les charges d'une société étrangère (sans salarié en France) ne sont pas prélevées à la source (en France). Donc tu peux facturer depuis ta BV, et payer tes cherges et impots aux Pays Bas.
Pour la TVA, tu factures en HT, et ton client en France doit autoliquider la TVA en France, et tu dois sans doute remplir une DES aux Pays Bas.

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AlexSedLex 6 avril 2016 14:57

OK dans le cas de prestations facturees par une BV, mais un freelancer (connu sous le nom de zzp en Hollande) agit sans BV. Des lors, il acquitte en Hollande des cotisations locales type RSI. Est ce que l'URSSAFF ou autre ne va pas considerer que ces cotisations sont dues en France puisque la prestation est effectuee en France ?

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