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Creation d'entreprise et fiscalite
polechenadec
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4 décembre 2007
Je viens de me lancer comme Consultant en Gestion de projets dans le domaine de l'exploration pétrolière et souhaiterais connaitre la solution la plus avantageuse fiscalement.
Toutes mes missions se déroulent à l'etranger (plus de 6 mois par an) mais pour l'instant ma résidence fiscale est en France (Ma femme et mes enfants resident en France). Je crois comprendre qu'une exoneration fiscale serait possible dans mon cas si je suis employé par une societe française.
Est-ce correct et si tel est le cas comment puis-je creer une Societe dont je serais le salarié?
Merci
Toutes mes missions se déroulent à l'etranger (plus de 6 mois par an) mais pour l'instant ma résidence fiscale est en France (Ma femme et mes enfants resident en France). Je crois comprendre qu'une exoneration fiscale serait possible dans mon cas si je suis employé par une societe française.
Est-ce correct et si tel est le cas comment puis-je creer une Societe dont je serais le salarié?
Merci
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le seul moyen est que votre foyer fiscal ne possède pas plus de 50% des parts de la société (donc vous ne récupérez que 50% des dividendes).
Avant de vous lancer, vérifier s'il y a effectivement une exonération.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
polechenadec
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 4 décembre 2007Merci pour votre réponse.
Apres verifications aupres des Impôts, il semblerait que l'exoneration ne s'applique que si la Societe s'acquitte des impots dans le pays dans lequel se deroule la mission ou au moins 2/3 du montant de l'impot en France. Creer ma Societe et me declarer comme salarie ne me permettrait donc pas de contourner les impots.
Ceci etant dit, quel satut de societe me conseilleriez-vous pour au moins limiter l'imposition a un niveau acceptable tout en me donnant acces a la securite sociale. Je dois aussi proteger ma famille et mon patrimoine personnel.
Cordialement
