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"Portage" depuis l'étranger
Voyager
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Voyager
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8 novembre 2011
Bonjour à tous,
Le sujet va donner lieu à une polémique mais tant pis, je souhaiterais trouver ma réponse.
Je suis indépendant, via une eurl, donc en France. Celle-ci va surement être fermée prochainement à cause du poids de mes charges sociales. Je ne rentrerai pas dans les détails mais le foutoire CIPAV/RSI/URSSAF fait qu'aujourd'hui je dois sortir une somme que je n'ai pas et qui, de plus, a déjà été réglée.
Ceci dit, je souhaite poursuivre mon activité car j'ai des clients.
Aussi, je pense ouvrir une société à l'étranger (UK) et être détaché en France.
Étant donné que la société est domiciliée à l'étranger, sauf erreur de ma part, et étant non salarié, (et en m'appuyant sur le site suivant http://www.cleiss.fr/independants/independant_etranger_france883.php?from=Royaume-Uni&nat=France), je puis travailler ici avec un contrat prouvant la situation et donc ne pas étre affilié au RSI . Ais-je bien lu ?
Dois-je fermer ma société française ? De toute façon, j'ai bien peur d'avoir à le faire ...
Est ce que quelques mois en France et via UK reste "légal" ? Qu'est ce que je risque finalement ?
Car sauf erreur de ma part, certains diront qu'il s'agit là d'un cas d'évasion fiscale non ?
Merci pour vos retours.
Le sujet va donner lieu à une polémique mais tant pis, je souhaiterais trouver ma réponse.
Je suis indépendant, via une eurl, donc en France. Celle-ci va surement être fermée prochainement à cause du poids de mes charges sociales. Je ne rentrerai pas dans les détails mais le foutoire CIPAV/RSI/URSSAF fait qu'aujourd'hui je dois sortir une somme que je n'ai pas et qui, de plus, a déjà été réglée.
Ceci dit, je souhaite poursuivre mon activité car j'ai des clients.
Aussi, je pense ouvrir une société à l'étranger (UK) et être détaché en France.
Étant donné que la société est domiciliée à l'étranger, sauf erreur de ma part, et étant non salarié, (et en m'appuyant sur le site suivant http://www.cleiss.fr/independants/independant_etranger_france883.php?from=Royaume-Uni&nat=France), je puis travailler ici avec un contrat prouvant la situation et donc ne pas étre affilié au RSI . Ais-je bien lu ?
Dois-je fermer ma société française ? De toute façon, j'ai bien peur d'avoir à le faire ...
Est ce que quelques mois en France et via UK reste "légal" ? Qu'est ce que je risque finalement ?
Car sauf erreur de ma part, certains diront qu'il s'agit là d'un cas d'évasion fiscale non ?
Merci pour vos retours.
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Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
Et ce sera un cas d'évasion fiscale manifeste. Sur le lien que vous donnez, on peut lire ceci : "’l'activité que vous exercez sur le territoire de cet Etat doit être habituelle et substantielle, c'est-à-dire présenter un caractère d’antériorité et être réelle". Autrement dit, si vous n'êtes pas basé à l'étranger (= résidence principale + paiements d'impôts) depuis plusieurs années avant de revenir travailler en France, vous ne remplissez pas la condition.Voyager a écrit : Bonjour à tous,
Le sujet va donner lieu à une polémique mais tant pis, je souhaiterais trouver ma réponse.
Je suis indépendant, via une eurl, donc en France. Celle-ci va surement être fermée prochainement à cause du poids de mes charges sociales. Je ne rentrerai pas dans les détails mais le foutoire CIPAV/RSI/URSSAF fait qu'aujourd'hui je dois sortir une somme que je n'ai pas et qui, de plus, a déjà été réglée.
Ceci dit, je souhaite poursuivre mon activité car j'ai des clients.
Aussi, je pense ouvrir une société à l'étranger (UK) et être détaché en France.
Étant donné que la société est domiciliée à l'étranger, sauf erreur de ma part, et étant non salarié, (et en m'appuyant sur le site suivant http://www.cleiss.fr/independants/independant_etranger_france883.php?from=Royaume-Uni&nat=France), je puis travailler ici avec un contrat prouvant la situation et donc ne pas étre affilié au RSI . Ais-je bien lu ?
Dois-je fermer ma société française ? De toute façon, j'ai bien peur d'avoir à le faire ...
Est ce que quelques mois en France et via UK reste "légal" ? Qu'est ce que je risque finalement ?
Car sauf erreur de ma part, certains diront qu'il s'agit là d'un cas d'évasion fiscale non ?
Merci pour vos retours.
Vous risquez d'être redressé par le fisc français s'il vous attrape, et de devoir payer vos impôts ici, avec les pénalités de retard. bien entendu, vous ne serez pas pour autant remboursé des impôts payés en Grande-Bretagne.
Désolé, ce n'est probablement pas la réponse que vous attendiez.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS -
Voyager
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 8 novembre 2011Ce n'est pas tout à fait la réponse que je souhaitais.
Ceci dit, je pense quand même ouvrir une limited à Londres, et après quelques mois, me détacher ici.
Sinon, il reste le détachement via des sociétés étrangères qui elles fonctionnent depuis plusieurs années maintenant.
J'en suis à me demander jusqu'à quand ma boite va pouvoir tenir. Car ce sont bien des incompétents qui me redemandent des sommes déjà versées.. -
O.balanche
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 22 septembre 2011Effectivement notre carré magique (RSI/URRSAF/CIPAV/IS)fait de son mieux pour nous dégouter de travailler en France. Rassurez vous, une grosse partie des indépendant autour de moi subit un contrôle fiscal en ce moment. Donc vous n'êtes pas privilégié.
Pour information, le statut des Ltd n'est plus intéressant car les taux ont augmenté vers 2005 et vous risquez de vous retrouver avec les mêmes résultats financiers et encore plus de soucis à cause des déplacements.
En revanche, effectivement il y a des sociétés qui proposent des constructions complexes (multi sociétés) qui sont rentables à condition de respecter des règles strictes de cloisonnement de vos paiements sur le territoire français. A chercher sur internet (du type France-offshore). Bon courage.
A noter toutefois qu'une société française (client) payant une société étrangère à l'étranger (fournisseur) doit faire la déclaration du virement au fisc. Il y a même des sociétés qui refusent de travailler avec des Lts ou des LLp car le fisc les emmerde par la suite. Donc ça vous réduit encore le marché.
Mais le droit anglais est plein de ressources pour que vous ne soyez pas ennuyé en France (toujours à condition de respecter des règles strictes)