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[Freelance à l'étranger] Ou s'installer ? Quel statut ?
TG004
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TG004
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12 mars 2013
Bonjour
Je vais aujourd'hui m'installer comme consultant indépendant.
Je travaillerai toujours pour le compte de la même entreprise, mais je serai amené à être en déplacement beaucoup plus de 183 jours par an (quasiment tout le temps en fait)
En pratique, je ne serai quasiment jamais en France.
Ma femme s'installant en inde, je compte la suivre, pour les quelques jours ou je ne serai pas en déplacement.
Cependant,étant étranger, il est très difficile et financièrement peu intéressant de créer une société là bas....
Aussi, j'ai tout intérêt à me déclarer consultant indépendant, ou créer une société dans un autre pays, sauf que je n'y vivrai pas physiquement.
Que pouvez vous me conseiller ? Ou ai-je intérêt à créer ma boite, ou me déclarer indépendant ?
Sachant que je cherche une solution "simple" et, dans le cas présent, financièrement intéressant (plus qu'en France en tout cas !)
Le cas échéant, ou devrai-je payer des impôts ?
Je vais aujourd'hui m'installer comme consultant indépendant.
Je travaillerai toujours pour le compte de la même entreprise, mais je serai amené à être en déplacement beaucoup plus de 183 jours par an (quasiment tout le temps en fait)
En pratique, je ne serai quasiment jamais en France.
Ma femme s'installant en inde, je compte la suivre, pour les quelques jours ou je ne serai pas en déplacement.
Cependant,étant étranger, il est très difficile et financièrement peu intéressant de créer une société là bas....
Aussi, j'ai tout intérêt à me déclarer consultant indépendant, ou créer une société dans un autre pays, sauf que je n'y vivrai pas physiquement.
Que pouvez vous me conseiller ? Ou ai-je intérêt à créer ma boite, ou me déclarer indépendant ?
Sachant que je cherche une solution "simple" et, dans le cas présent, financièrement intéressant (plus qu'en France en tout cas !)
Le cas échéant, ou devrai-je payer des impôts ?
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TG004
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 12 mars 2013je précise que, dans ce cas, je ne serai plus résident en France, évidemment -
Nono75
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 1Inscrit : 20 janvier 2012Perso, voilà ce que j'aurais fait en 5 étapes:
1) voir ce que t'autorise la législation indienne (il est possible que tu doivent créer ta structure là-bas si tu es domicilié et que ta résidence principale effectivement est là-bas). voir aussi la fiscalité à l'IR de tes revenus étrangers si ta structure n'est pas en inde car si tu gagnes d'un coté mais reperds de l'autre, ça sert à rien!
2) s'ils s'en fiche et que tu ne risques pas un contrôle fiscal en créant une structure offshore, vois avec ton client si lui accepterait d'avoir des factures de n'importe quel pays (plus le pays est exotique et moins les clients aiment généralement)
3) s'il s'en fiche, faut voir si tes missions sont toujours dans le même pays (si tu passes la moitié de l'année dans le pays en question, ils pourraient t'imposer d'avoir une structure sur place)
4) si t'as pas de contrainte à ce niveau là non plus, alors banco, t'as plus qu'à étudier les pays fiscalement les plus intéressants pour ton métier (en fonction de la nature du revenu car ça peut énormément varier d'un pays à l'autre). En tout cas, tu as un grand nombre de pays sans IS et sans cotisations sociales...
5) si le pays retenu est vraiment exotique (et qu'il y a donc un risque de stabilité), valider que la société peut-être bancairement domiciliée dans un autre pays plus stable pour sécuriser tes avoirs et qu'ils acceptent un gérant résident étranger (histoire que tu évites le gérant prête nom)
Ne pas oublier de prendre une assurance santé et de capitaliser pour ta retraite car là tu es en freeride complet et tu ne peux compter que sur toi!Prof Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA -
TG004
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 12 mars 2013Merci beaucoup pour ce point de vue, très clair.
Effectivement, la situation est idéale sur de nombreux points.
1- En Inde, très compliqué de créer une structure. Ma copine (pacs) y sera salariée pour le compte d'une entreprise Française et domiciliée. Je pense qu'elle devra payer des impôts en France tout de même, mais ça ne devrait pas poser de problème pour moi.
Moi j'aurai juste un visa multi-entrées, mais je n'y serai pas officiellement domicilié. Ca devrait rester un point de chute entre 2 déplacements.
2- Mon client se fiche que je facture depuis un pays exotique, aucun soucis.
3- Je ne serait pas plus de la moitié de l'année dans un même pays (ou éventuellement en Inde)
Dans ce cas, effectivement, j'avais pensé créer une société offshore. A Malte par exemple (5% d'IS)....
Cependant, il faudra bien que je me verse une rémunération (et pas uniquement des dividendes en fin d'année!).
Dans ce cas, sous quelle forme pourrai-je me rémunérer ??
Et ou devrai-je payer des impôts sur mes revenus ?? (A supposer que je n'ai aucun domicile fixe...) -
Nono75
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 1Inscrit : 20 janvier 2012Tu devras obligatoirement être domicilié quelque part! Et à priori, vue ta situation, c'est en Inde que ce devra être fait (c'est là-bas qu'est ta copine et c'est là-bas qu'est ton point de chute)
Donc encore une fois, il faut que tu vois si un résident Indien à droit de créer sa structure offshore. Y-a des chances que ce soit bon pour toi puisque tu n'exerces pas ton activité depuis l'Inde.
Puisque ton client se fiche de l'endroit où tu factureras, choisis un pays sans IS et sans retenue à la source pour le versement des dividendes. Tant qu'à faire, choisis-en aussi un qui te permet de ne pas tenir de compta! Tu économiseras du temps et de l'argent...
Pas trop loin de l'Inde, je pense que Dubai répondrait bien à ton besoin. Sinon pas loin tu as aussi les Seychelles et l'Ile Maurice (mais évite d'y ouvrir ton compte bancaire, choisis plutot la Suisse ou le Luxembourg). En plus, ce sera cool de devoir aller sur place une fois par an pour régler les formalités!!! Tu peux aussi comparer les coûts de structure d'un pays à l'autre. Un point intéressant avec l'Ile Maurice est que tout est en Français.
Après, il faut juste que tu vérifies la fiscalité des dividendes de source étrangère en Inde pour le paiement de ton impôt sur le revenu (vérifier les conventions collectives car en fonction du pays d'émission cela peut varier)... Pour peu que tu déclares bien aux autorités fiscales indiennes (tu es sensé le faire si tu deviens résident)!
Donc ta rémunération sera à 100% des dividendes, mais ces pays permettent le versement anticipé donc tu pourras te faire un virement chaque mois sur ton compte perso comme si tu étais salarié. Pas besoin d'attendre la fin de l'année!Prof Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA -
TG004
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 12 mars 2013Super !
Merci beaucoup pour tes réponses, et merci pour ta réactivité. -
Nono75
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 1Inscrit : 20 janvier 2012Une rapide recherche google semble indiquer que l'impôt sur les dividendes de source étrangère est de 30% en Inde. A voir s'il n'y a pas d'accord préférentiel avec certains pays offshores, et à voir si tu comptes te mettre en règle en les déclarant...
A voir aussi quelle est leur définition du statut de résident: Tu pourrais peut-être t'arranger pour ne pas le devenir!
Le cas échéant, peut-etre te sera-t-il possible de ne déclarer en Inde que ce que tu perçois en Inde les mois où tu y seras!Prof Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA -
TG004
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 12 mars 2013Ah si, une dernière question.
1/ Si je ne suis plus résident APRES fin juin, je devrai :
- Payer mon IR en France au titre de mon poste actuel
- Payer mes impots en France au titres des dividendes recus de mon eventuelle future société
2/ Si je demménage avant fin juin, je devrai :
- Payer mon IR en France au titre de mes revenus actuels
- Eventuellement payer mes impots en Inde au titre des dividendes recus
Je suppose que c'est ça, point 2 à verifier regard de la convention France-Inde... -
Nono75
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 1Inscrit : 20 janvier 2012C'est la règle de base en effet... Mais comme tu dis, voir la convention fiscale entre les deux pays car cette règle n'est peut-être pas applicable entre ces deux pays!
Après tu es indépendant donc arranges-toi avec ton patron pour avancer/retarder les factures/paiements selon ce qui est le plus intéressant pour toi...Prof Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
N'oubliez pas votre couverture sociale (maladie, prévoyance et retraite ne serait-ce en retraite que pour valider des trimestres si ce n'est avoir beaucoup de points).
Voyez ce que couvre votre partenaire de pacs et ce que vous devez compléter.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
MiraFr
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 24 septembre 2011Habitant au Myanmar (Birmanie) depuis 2 ans, je me rémunère depuis près de 1 an par l'intermédiaire d'une société de portage internationale.
Les avantages :- [*:ed575f925f] facturer facilement en France (avec TVA), déclarer revenus, feuilles de paies
[*:ed575f925f] cotiser à la retraite CNAV/Argic/Arrco et à la prévoyance (j'ai une assurance santé "1er euro" par ailleurs)
[*:ed575f925f] toucher mon salaire sur mon compte bancaire français sans passer par opérations de change coûteuses
[*:ed575f925f] intermédiaire très joignable
Je pense que le portage (si l'intermédiaire n'est pas trop gourmand) est une bonne alternative à une société offshore qui peut coûter beaucoup en frais et dont la solidité ne sera jamais prouvée avant un contrôle risqué. - [*:ed575f925f] facturer facilement en France (avec TVA), déclarer revenus, feuilles de paies
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TG004
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 12 mars 2013Bonjour à tous.
Je suis dorénavant consultant en freelance en Afrique
Vos conseils m'avaient bien aidé et j'ai pu trouver un mécanisme sympa (et légal bien sur)
Dorénavant, je dois trouver un moyen d'ouvrir un compte bancaire en devise (idéalement en Euro) à l'étranger, mais pas en France !! Je recherche une banque fiable, qui me permettrait d'ouvrir un compte à distance (sans avoir à me déplacer).
J'ai tenté ING Luxembourg en vain. Connaissez vous une autre banque qui me permettrait cela ?
Merci beaucoup pour vos supers conseils ! -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A partir du moment où on parle de "mécanisme sympa et légal", je me dis qu'il doit y avoir un problème surtout si le compte bancaire n'est ni en France ni dans ce pays !
Au niveau des risques : N'oubliez pas par exemple que les clients en France pour des contrats de plus de 3000 € sont légalement responsables de vérifier la situation fiscale et sociale de leur sous traitant.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Pour ouvrir un compte bancaire dans un pays, quel qu'il soit, vous devez généralement disposer une adresse dans le pays en question.TG004 a écrit : Dorénavant, je dois trouver un moyen d'ouvrir un compte bancaire en devise (idéalement en Euro) à l'étranger
Sinon vous pouvez toujours ouvrir un compte Paypal. -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je veux bien avoir la photo de la tête du directeur du service achat quand il verra passer un RIB d'un compte paypal.
Sinon, Paypal demandera aussi un compte officiel quelque part pour virer l'argent.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Il n'est pas précisé à quoi doit servir ce compte.hmg a écrit : Bonjour,
Je veux bien avoir la photo de la tête du directeur du service achat quand il verra passer un RIB d'un compte paypal.
Pour avoir eu besoin - pour raisons personnelles - d'un compte en devises pour des opérations dans un pays étranger, je sais que Paypal peut convenir.
Effectivement si c'est pour faire passer des factures à l'as, ça va pas être possible.