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HELP: conseils choix et optimisation fiscale ACCRE/ARE/ARCE
Free-Worker-292685
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12 janvier 2022
Bonjour à tous,
je viens de démarrer en tant que développeur freelance. J'aimerais avoir les avis des uns et des autres sur mon cas afin de faire
le bon choix et ne pas regretter ni me plaindre par la suite.
J'expose les faits :
Après avoir signé une rupture conventionnelle fin 2014, je suis en préavis dispensé de travail jusqu'au 31/03/2015.
Durant ma période de préavis, sur les conseils de mon EC pour obtenir l'ACCRE et les aides Pole Emploi, je me suis inscrit au Pole Emploi en tant que chommeur indéminisable mais non indemnisé.
Je ne touche rien actuellement car mon employeur n'a pas encore donné les attestations ASSEDIC avant la fin effective de mon contrat.
- Inscription au pole Emploi le 07/01/2015
- Rédaction des statuts et dépot de capital à ma banque le 17/01/2015
- Lancement procédure de création EURL soumis à l'IS, date de clôture comptable au 31/12 TNS gérant majoritaire
- Dépot d'acte de société au greffe le 17/02/2015
- Statut tamponné par les impots OK, compte pro OK, extrais Kbis OK, inscription RSI ok
- Obtention de l'ACCRE le 24/02/2015
- Démarrage de ma première mission longue durée en direct chez le client le 01/03/2015
- CA prévisionnel en fin d'exercie : 90K€
Jusque la vous me direz que tout va bien. Seulement voila, ca coince à toute dernière étape... :-(
J'ai contacté Pole Emploi pour connaitre les démarches d'obtention de l'ARCE et la coup de stuppeur, ils m'ont informé que je ne pourrais pas en bénéficier
car j'ai crée ma société avant la fin effective de mon contrat (31/03/2015) même si je suis inscrit chez Pole Emploi depuis le 07/01/2015. Je serais assimilé comme "activité conservée"
Néanmoins, je pourrais bénéficier sans problème de l'ARE si j'en fait la demande.
Quel scénario me conseillez-vous?
Scénario 1 :
- Faire la demande d'ARCE tout de meme. Avec un peu de chance, vous pensez que pour mon cas ça pourrait passer?
- Renoncer a l'ARE et me verser le plus possible en salaire en profitant de l'exonération partielle des charges sociales.
J'a cru comprendre que ce n'est plus interessant de se verser des dividendes?
Scénario 2 :
- Opter pour l'ARE pendant 24 mois. Du coup j'aurais un résultat net assez important en fin d'exercice qui sera fortement taxée.
Je ne pourrais pas me verser de salaire ni de primes ou dividendes car sinon je devrais rembourser le trop percu au Pole Emploi.
je viens de démarrer en tant que développeur freelance. J'aimerais avoir les avis des uns et des autres sur mon cas afin de faire
le bon choix et ne pas regretter ni me plaindre par la suite.
J'expose les faits :
Après avoir signé une rupture conventionnelle fin 2014, je suis en préavis dispensé de travail jusqu'au 31/03/2015.
Durant ma période de préavis, sur les conseils de mon EC pour obtenir l'ACCRE et les aides Pole Emploi, je me suis inscrit au Pole Emploi en tant que chommeur indéminisable mais non indemnisé.
Je ne touche rien actuellement car mon employeur n'a pas encore donné les attestations ASSEDIC avant la fin effective de mon contrat.
- Inscription au pole Emploi le 07/01/2015
- Rédaction des statuts et dépot de capital à ma banque le 17/01/2015
- Lancement procédure de création EURL soumis à l'IS, date de clôture comptable au 31/12 TNS gérant majoritaire
- Dépot d'acte de société au greffe le 17/02/2015
- Statut tamponné par les impots OK, compte pro OK, extrais Kbis OK, inscription RSI ok
- Obtention de l'ACCRE le 24/02/2015
- Démarrage de ma première mission longue durée en direct chez le client le 01/03/2015
- CA prévisionnel en fin d'exercie : 90K€
Jusque la vous me direz que tout va bien. Seulement voila, ca coince à toute dernière étape... :-(
J'ai contacté Pole Emploi pour connaitre les démarches d'obtention de l'ARCE et la coup de stuppeur, ils m'ont informé que je ne pourrais pas en bénéficier
car j'ai crée ma société avant la fin effective de mon contrat (31/03/2015) même si je suis inscrit chez Pole Emploi depuis le 07/01/2015. Je serais assimilé comme "activité conservée"
Néanmoins, je pourrais bénéficier sans problème de l'ARE si j'en fait la demande.
Quel scénario me conseillez-vous?
Scénario 1 :
- Faire la demande d'ARCE tout de meme. Avec un peu de chance, vous pensez que pour mon cas ça pourrait passer?
- Renoncer a l'ARE et me verser le plus possible en salaire en profitant de l'exonération partielle des charges sociales.
J'a cru comprendre que ce n'est plus interessant de se verser des dividendes?
Scénario 2 :
- Opter pour l'ARE pendant 24 mois. Du coup j'aurais un résultat net assez important en fin d'exercice qui sera fortement taxée.
Je ne pourrais pas me verser de salaire ni de primes ou dividendes car sinon je devrais rembourser le trop percu au Pole Emploi.
