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ACCRE/ARCE après rupture conventionnelle dispensé de travail
Free-Worker-292685
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12 janvier 2022
Bonjour,
je suis developpeur informaticien. Ma situation est la suivante :
- Rupture conventionnelle signé avec mon employeur le 8/12/2014.
- Départ de l'entreprise le 31/12/2014.
- Suit alors une période de préavis de 3 mois non exécuté car dispensé de travail jusqu'au 31/03/2015.
Etant en période de préavis dispensé de travail, je me suis inscrit à Pole Emploi le 07/01/2015. J'ai eu mon premier RDV le 14 janvier ou je leur ai informé de mon souhait de créer une entreprise en freelance dans l'informatique.
Mes questions sont les suivantes :
Que dois-je faire maintenant pour bénéficier des aides ACCRE/ARCE?
Puis-je des maintenant aller déposer mon capital social dans une banque?
L'année dernière je m'étais mis en auto-entrepreneur pour un projet perso avec des amis mais qui est tombé à l'eau.(0€ de CA déclaré), pensez-vous que cela va risque de m’empêcher d'obtenir les aides de Pole Emploi.
Merci d'avance pour vos réponses.
je suis developpeur informaticien. Ma situation est la suivante :
- Rupture conventionnelle signé avec mon employeur le 8/12/2014.
- Départ de l'entreprise le 31/12/2014.
- Suit alors une période de préavis de 3 mois non exécuté car dispensé de travail jusqu'au 31/03/2015.
Etant en période de préavis dispensé de travail, je me suis inscrit à Pole Emploi le 07/01/2015. J'ai eu mon premier RDV le 14 janvier ou je leur ai informé de mon souhait de créer une entreprise en freelance dans l'informatique.
Mes questions sont les suivantes :
Que dois-je faire maintenant pour bénéficier des aides ACCRE/ARCE?
Puis-je des maintenant aller déposer mon capital social dans une banque?
L'année dernière je m'étais mis en auto-entrepreneur pour un projet perso avec des amis mais qui est tombé à l'eau.(0€ de CA déclaré), pensez-vous que cela va risque de m’empêcher d'obtenir les aides de Pole Emploi.
Merci d'avance pour vos réponses.
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linsysdev
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 5 janvier 2015Bonjour,
Questions intéressantes parce que je suis à peu près dans la même situation. - Contacter en MP
benji27
Nombre de posts : 224Nombre de likes : 1Inscrit : 28 novembre 2013Troll ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Non, il semble bien exister...easybi a écrit : Troll ?
Le fait d'avoir déjà créé une structure il y a moins de 3 ans, même si elle est radiée d'office pour CA nul, peut être un obstacle à l'attribution de l'ACCRE.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
iPaaad
Nombre de posts : 104Nombre de likes : 0Inscrit : 22 novembre 2014Bonjour Mixomatose.
J'ai créé une auto-entreprise en 2009 que j'ai fermée en décembre 2014 pour pouvoir créer mon EURL en janvier 2015.
Vous pensez que cela va poser un problème? - Contacter en MP
Free-Worker-106862
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2015Bonjour,
Va voir sur le site https://www.cfenet.cci.fr/
Centre de Formalité des entreprises il gère en ligne le dossier de création et de demande d'acre.
Je viens de créer une SAS par ce biais. Coût 50 euros environ.
Bonne route
Edouard - Contacter en MP
iPaaad
Nombre de posts : 104Nombre de likes : 0Inscrit : 22 novembre 2014
Merci de ce retour mais sur le site, il ne propose que des créations pour sociétés commerciales...emademba a écrit : Va voir sur le site https://www.cfenet.cci.fr/
ici : https://www.cfenet.cci.fr/declaration/identification
Tu es dans le commerce?
Je serai EURL IS en profession libérale. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Une EURL est toujours une société "industrielle et commerciale" (BIC).iPaaad a écrit : Je serai EURL IS en profession libérale.
Ce n'est que le gérant qui peut être inscrit comme TNS libéral si il exerce une profession libérale (pas obligatoire, on a vu de nombreux contre exemples 🤣 ), mais ça n'a aucun impact sur le fonctionnement de la société qui est BIC.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Free-Worker-292685
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 12 janvier 2022Un petit up sur le sujet initale... :D
Pour ceux à qui ça intéresse, j'ai obtenu l'ACCRE. Par contre j'ai contacté Pole Emploi pour faire la demande de l'ARCE, la conseillère PE m'a dit que j'y aurais pas le droit car j'ai crée ma société avant la fin effective de mon contrat de travail..Je serais donc considéré comme "activité conservée"... 🙁
Quelqu'un peut il me confirmer que si on s'inscrit à Pole Emploi durant son préavis dispensé de travail et libre de tout engagement, puis qu'on crée son entreprise dans la foulée, on est pas éligible à l'ARCE? J'ai cru comprendre que d'autres personnes dans le même cas que moi ont réussi à obtenir l'ARCE? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Comme on le précise à chaque fois dans ces cas exceptionnels (creation avant la fin du contrat) : c'est au cas par cas que pole emploi l'accepte et les instructions peuvent être differentes dans chaque département.
Essayez à nouveau en précisant bien que vous étiez disepensé de préavis et donc vous ne travaillez plus lors de la creation.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-292685
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 12 janvier 2022Merci Hmg.
Pour info je viens de recevoir mes attestations employeur. Je vais de ce pas au Pôle Emploi faire ma demande d ARCE.
Advienne que pourra. Je vous tiens au jus. - Contacter en MP
lfabien
Nombre de posts : 320Nombre de likes : 6Inscrit : 13 avril 2009C'est un peu déconcertant que l'on ne vous l'ai pas dit lors de votre entretien au pole emploi. C'est vrai que les "conseillers" n'ont généralement pas beaucoup l'expérience de gens qui créent une société (ou même de gens qui veulent trouver un emploi😕 ).
