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ARCE : Précision sur cas spécifique

6 juillet 2016 10:56

Bonjour,

Je suis en cours de licenciement et souhaite devenir freelance.

Je souhaiterai avoir vos avis. J'ai lu qu'il y a eu des refus à certaines demandes d'arce car le préavis n'avait pas été consommé entièrement (dispense de préavis + paiement des 3 mois de préavis).

Je souhaiterai réduire mon préavis de 3 mois à 1 mois.

Si mon préavis est d'1 mois, on est d'accord que je serai uniquement rémunéré pour ce seul mois de préavis. A la fin de cette période, je m'inscrirai à pôle emploi puis j'enchaînerai sur la création d'entreprise et demande d'arce. On est d'accord que je suis dans le cas où mon préavis est entièrement consommé.

Voyez-vous un refus éventuel sur ma demande d'arce?

Merci d'avance pour vos retours.

Cordialement,

kzg 6 juillet 2016 10:59

Raska a écrit : Je souhaiterai réduire mon préavis de 3 mois à 1 mois.
Parce que ? Vous avez une mission freelance en vue qui doit démarrer dans 1 mois ?
Raska 6 juillet 2016 11:02

kzg a écrit :
Raska a écrit : Je souhaiterai réduire mon préavis de 3 mois à 1 mois.
Parce que ? Vous avez une mission freelance en vue qui doit démarrer dans 1 mois ?
Dans un peu + d'1 mois, oui.
hmg 7 juillet 2016 09:13

Bonjour,

Et si vous proposiez à l'employeur une rupture amiable plutôt qu'un licenciement ? Cela permettrait de réduire le préavis au temps de la procédure.

Le coût est le même pour l'employeur et il est plus protégé.

La procédure prend : 15 jours calendaires + 15 jours ouvrables soit max 1,5 mois depuis la signature.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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