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Passer de salarié à Eurl et demande d'ARCE en restant sumiss
Renxunsaky
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29 septembre 2016
Bonjour,
Je suis actuellement en mission comme un salarié d'une société SSII. j'ai eu un accord avec mon client et SSII pour changer mon statut à indépendant. Je veux négocier une rupture de contrat avec ma société SSII afin de profiter L'ARCE.
Problème : je ne peux faire une demande de L'ARCE qu'en statut "chômage". Parce que je dois rester sur la même mission sans arrêt. Comment je peux faire cette demande et quel est l'ordre à faire tout ça :
1. Rupture de contrat
2. Création de compte bancaire professionnel
3. Création de EURL
4. Demande de L'ARCE
Est-ce que je peux faire tout ça en mission ou je suis obligé à arrêter mon travail et attendre un peu.
Je suis actuellement en mission comme un salarié d'une société SSII. j'ai eu un accord avec mon client et SSII pour changer mon statut à indépendant. Je veux négocier une rupture de contrat avec ma société SSII afin de profiter L'ARCE.
Problème : je ne peux faire une demande de L'ARCE qu'en statut "chômage". Parce que je dois rester sur la même mission sans arrêt. Comment je peux faire cette demande et quel est l'ordre à faire tout ça :
1. Rupture de contrat
2. Création de compte bancaire professionnel
3. Création de EURL
4. Demande de L'ARCE
Est-ce que je peux faire tout ça en mission ou je suis obligé à arrêter mon travail et attendre un peu.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Ben non,
pour toucher l'ARCE, il faut être inscrit comme chomeur indemnisé à pole emploi.
Donc
- rupture de contrat
- inscription à pole emploi
- création de société ensuitecalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Renxunsaky
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2016
Merci pour la réponse.mixomatose a écrit : Ben non,
pour toucher l'ARCE, il faut être inscrit comme chomeur indemnisé à pole emploi.
Donc
- rupture de contrat
- inscription à pole emploi
- création de société ensuite
Je terminerai mon contrat CDI fin octobre et puis je commencerai comme indépendant début novembre. Si j'ai signé l'accord de rupture de contrat, par exemple, le 5 octobre. Est-ce que je pourrai commencer à inscrire à pôle emploi et puis commencer à demander l'allocation avant fin octobre ?
Sinon, ma société SSII me demande à créer mon structure avant de commencer comme un indépendant.
Est-ce que je suis vraiment obligé à pauser un peu entre la fin du contrat CDI et indépendant ?
Merci - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Cette question revient très régulièrement sur le forum et vous n'aurez pas de mal à trouver nombre d'articles qui donnent des réponses.Renxunsaky a écrit : Est-ce que je suis vraiment obligé à pauser un peu entre la fin du contrat CDI et indépendant ?
Pour rappel:
ARCE = Aide à la reprise ou à la création d'entreprise pour les demandeurs d'emploi.
Donc si vous êtes en activité vous ne pourrez pas toucher cette aide. Comme expliqué par mixomatose il faut respecter l'ordre suivant:
- rupture de contrat,
- inscription à pole emploi,
- création de société.
Cordialement
--
FrançoisFrançois
