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Portage -> Rupture -> Droits aux chômage -> EURL
Bonjour à vous tous,
Je tiens tout d'abord à vous remercier. Vraiment.
C'est aussi grâce à ce forum et aux discussions , qu'aujourd'hui j'ai pu réaliser mon souhait qui est de quitter mon CDI pour le statut d'indépendant.
Enfin indépendant indépendant , pour le moment je passe par une société de portage.
Voila pour être plus clair , Depuis Novembre 2016 :
- Novembre 2016 : Démission CDI
- Décembre 2016 : Mission de deux semaines avec le statut d'AE
- Janvier 2017 : Signature CDI avec une société de portage (pour une mission de 6 mois)
- Juillet 2017 : Signature d'une rupture conventionnelle avec la société de portage , Création d'entreprise EURL puis inscription à pole emploi et demande ACCRE/ARE
Ma question concerne mes droits au chômage et notamment l’éligibilité à l'ACCRE suite à une RC , je pense que je peux y bénéficier. N'est ce pas ?
Dois je d’ailleurs d'ores et déja m'inscrire à pole emploi ? ou attendre de créer mon entreprise avant ?
Et concernant l'ARE et l'ARCE , que privilégier ? Les indemnités sont les mêmes , seule le versement qui diffère soit du one shot soit tous les mois ?
Bien cordialement.
Je tiens tout d'abord à vous remercier. Vraiment.
C'est aussi grâce à ce forum et aux discussions , qu'aujourd'hui j'ai pu réaliser mon souhait qui est de quitter mon CDI pour le statut d'indépendant.
Enfin indépendant indépendant , pour le moment je passe par une société de portage.
Voila pour être plus clair , Depuis Novembre 2016 :
- Novembre 2016 : Démission CDI
- Décembre 2016 : Mission de deux semaines avec le statut d'AE
- Janvier 2017 : Signature CDI avec une société de portage (pour une mission de 6 mois)
- Juillet 2017 : Signature d'une rupture conventionnelle avec la société de portage , Création d'entreprise EURL puis inscription à pole emploi et demande ACCRE/ARE
Ma question concerne mes droits au chômage et notamment l’éligibilité à l'ACCRE suite à une RC , je pense que je peux y bénéficier. N'est ce pas ?
Dois je d’ailleurs d'ores et déja m'inscrire à pole emploi ? ou attendre de créer mon entreprise avant ?
Et concernant l'ARE et l'ARCE , que privilégier ? Les indemnités sont les mêmes , seule le versement qui diffère soit du one shot soit tous les mois ?
Bien cordialement.
- Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008L'ACCRE n'est pas possible en ayant créé une AE en décembre 2016.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Hitchie
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 12 octobre 2015Le statut d'AE a été créé en 2015 , mais première et seule activité en décembre 2016.
Je compte le clôturer courant cette année.
Pour ensuite , créer mon EURL.
Cela tient la route ? - Utilisateur suppriméBonjour,
Tu ne peux t'inscrire à Pôle emploi qu'après la rupture conventionnelle avec la société de portage (contrat en cours si j'ai bien suivi). En plus, pour bénéficier de l'ACCRE, il faudra fermer ton AE dès maintenant et attendre l'inscription à Pôle emploi avant de créer ton EURL.
Quant à la remarque de Mixomatase, j'imagine qu'il fait référence à la règle selon laquelle les demandes d'ACCRE doivent être espacées de 3 ans par bénéficiaire. Ce qui n'est pas ton cas vraisemblablement. - Contacter en MP
Hitchie
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 12 octobre 2015Ok Trés bien.
Donc récapitulons , j'aime bien quand c'est clair et avec des puces :
- Novembre 2016 : Démission CDI
- Décembre 2016 : Mission de deux semaines avec le statut d'AE
- Janvier 2017 : Signature CDI avec une société de portage (pour une mission de 6 mois)
- Mars 2017 : Clore le statut d'AE
- Juillet 2017 : Signature d'une rupture conventionnelle avec la société de portage
- Juste aprés RC : Inscription à pole emploi , Création d'EURL et demande ACCRE/ARE
Est ce bien ca ? - Utilisateur suppriméOui, c'est bien cela.
- Utilisateur suppriméHitchie a écrit : Et concernant l'ARE et l'ARCE , que privilégier ? Les indemnités sont les mêmes , seule le versement qui diffère soit du one shot soit tous les mois ?
quote]
Attention, les indemnités ne sont pas les mêmes entre l'ARE et l'ARCE.
En ARCE, tu percevras en une seule fois environ 45% des montants que tu aurais perçus en ARE sur ta durée d'indemnisation. - Utilisateur supprimé
Attention, les indemnités ne sont pas les mêmes entre l'ARE et l'ARCE.Hitchie a écrit : Et concernant l'ARE et l'ARCE , que privilégier ? Les indemnités sont les mêmes , seule le versement qui diffère soit du one shot soit tous les mois ?
En ARCE, tu percevras en une seule fois environ 45% des montants que tu aurais perçus en ARE sur ta durée d'indemnisation. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Il ne s'agira pas d'une création d'activité mais de la poursuite de celle-ci. Donc attention, pas sûr que vous puissiez bénéficier de l'ACCRE. A moins de changer de nature d'activité.Hitchie a écrit : - Mars 2017 : Clore le statut d'AE
- Juillet 2017 : Signature d'une rupture conventionnelle avec la société de portage
- Juste aprés RC : Inscription à pole emploi , Création d'EURL et demande ACCRE/ARE
Renseignez-vous auprès de Pôle Emploi avant d'effectuer vos manoeuvres.
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
Hitchie
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 12 octobre 2015Effectivement le choix entre maintien des ARE et versement des droits en capital doit tenir compte du fait que le versement en capital représente 45% x 23 mois soit 10,35 mois d’indemnités, à comparer à un maintien partiel des ARE sur une durée maximum de 24 mois.
Les 10,35 mois d’ARE sont versés dans leur intégralité alors que les ARE perçues durant les 24 premiers mois d’activité sont amputées des revenus générés durant cette même période par l’entreprise créée.
Du montant du salaire journalier de référence calculé par le Pôle Emploi : plus cette indemnité par jour est faible, plus l’ARE sera faible si son entreprise dégage des bénéfices.
Aussi, mieux vaut peut-être dans ce cas percevoir de façon certaine et en capital la moitié de ses droits.
Et puis si on envisage de reprendre un emploi après la création de son entreprise, l’aide en capital aura été perçue dans son intégralité alors que le maintien de ses ARE prendra fin dès sa reprise d’une activité professionnelle salariée. - Utilisateur supprimé
Pardon, le versement de l'ARCE est perçu en 2 fois :Hitchie a écrit : Effectivement le choix entre maintien des ARE et versement des droits en capital doit tenir compte du fait que le versement en capital représente 45% x 23 mois soit 10,35 mois d’indemnités, à comparer à un maintien partiel des ARE sur une durée maximum de 24 mois.
Les 10,35 mois d’ARE sont versés dans leur intégralité alors que les ARE perçues durant les 24 premiers mois d’activité sont amputées des revenus générés durant cette même période par l’entreprise créée.
Du montant du salaire journalier de référence calculé par le Pôle Emploi : plus cette indemnité par jour est faible, plus l’ARE sera faible si son entreprise dégage des bénéfices.
Aussi, mieux vaut peut-être dans ce cas percevoir de façon certaine et en capital la moitié de ses droits.
Et puis si on envisage de reprendre un emploi après la création de son entreprise, l’aide en capital aura été perçue dans son intégralité alors que le maintien de ses ARE prendra fin dès sa reprise d’une activité professionnelle salariée.
=> la 1ère fois, à la création de la société;
=> la 2nde fois, 6 mois après la création et à condition que la société continue d'exercer.
Enfin, vue ta situation, je ne crois pas que t'aies droit à 24 mois d'indemnisation. Je dirais plutôt 6 mois (durée de tes cotisations en portage salarial). - Contacter en MP
Hitchie
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 12 octobre 2015Exactement , il s'agit bien de deux versements.
Avant le portage salarial , j'ai travaillé 6 ans dans une boite de conseil en CDI.
Il me semble que j'ai droit aux 24 mois. - Contacter en MP
Hitchie
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 12 octobre 2015
Le fait de passer d'AE à EURL même en déclarant une cessation d'activité ne fait pas office d'une céation d'entreprise ?François1 a écrit : Bonjour,
Il ne s'agira pas d'une création d'activité mais de la poursuite de celle-ci. Donc attention, pas sûr que vous puissiez bénéficier de l'ACCRE. A moins de changer de nature d'activité.Hitchie a écrit : - Mars 2017 : Clore le statut d'AE
- Juillet 2017 : Signature d'une rupture conventionnelle avec la société de portage
- Juste aprés RC : Inscription à pole emploi , Création d'EURL et demande ACCRE/ARE
Renseignez-vous auprès de Pôle Emploi avant d'effectuer vos manoeuvres.
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François
L'Activité Principale Exercée de l'AE était : (APE) 6202B - Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques.
L'activité de l'entreprise quand à elle sera : 6202A - Conseil en système et logiciel informatique.
Certes la différence est minime , mais suffisante ? - Utilisateur supprimé
Comme t'as eu une interruption du statut salarié en passant TNS (AE) entre les 2 CDI, cela m'étonnerait que tu puisses avoir droit aux 24 mois. A confirmer ...Hitchie a écrit : Exactement , il s'agit bien de deux versements.
Avant le portage salarial , j'ai travaillé 6 ans dans une boite de conseil en CDI.
Il me semble que j'ai droit aux 24 mois. - Contacter en MP
Hitchie
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 12 octobre 2015Donc finalement l'ARCE semble être plus intéressant dans mon cas.
Maintenant reste à confirmer mon éligibilité à l'ACCRE.
Y a t'il un moyen de vérifier ? ou dois je attendre mon inscription à pole emploi ? - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Franchement ce n'est pas certain. Il y a des témoignages sur le Net de refus d'ACCRE par l'URSSAF avec la situation que vous décrivez (exercice d'une activité en AE, fermeture de celle-ci puis demande d'ACCRE avec une nouvelle structure).Hitchie a écrit : Certes la différence est minime , mais suffisante ?
Avec le changement de code APE ça doit pouvoir passer. Théoriquement il faut vraiment que les activités soient différentes, mais bon, ça dépendra du contrôleur URSSAF. D'autres auront peut-être ici un retour d'expérience à vous donner.
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
Hitchie
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 12 octobre 2015J'aimerai bien avoir un REX des personnes qui ont eu cette situation.
D'ailleurs une petite question , le calcul du ARE ou de l'ARCE se base sur le salaire des 12 derniers mois.
La société de portage propose deux packages :
- Package standard (5%): versement du salaire minimum décrit par la loi + le delta à la réception du paiement sous forme de prime
- Package exclusif (7,5%): versement du salaire global
L'ARE (ou l'ARCE) serait nettement inférieur si l'on se base uniquement sur les fiches de paies , il serait peut être plus judicieux de switcher vers le package exclusif. - Contacter en MP
Free-Worker-176817
Nombre de posts : 77Nombre de likes : 0Inscrit : 9 avril 2019alors plutôt que EURL... SASU... déjà pour commencer, mais chacun fait comme il veut.
dans l'ordre....
tout clore, en terminant par un CDD ou une fin de CDI...
Si vous terminez avec un statut AE... vous n'aurez droit à rien...
Si vous terminez avec un statut de patron... vous n'aurez droit à rien...
bref, il y a une manière de faire, et le bon ordre aussi.
Sans quoi vous risquez de ne rien avoir :)
(et vu qu'apparemment il semblerai que je fais de la pub sur ce site, si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez me contacter en MP).
Bonne journée
Alain - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Vous avez créé une boîte d'enfonçage de portes ouvertes ?Naos a écrit : bref, il y a une manière de faire, et le bon ordre aussi.
Sans quoi vous risquez de ne rien avoir :)
Ici c'est un forum public, d'échange entre freelances ! Pas un lieu de rencontre pour spameurs de tout poil.(et vu qu'apparemment il semblerai que je fais de la pub sur ce site, si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez me contacter en MP).
Si vous avez des informations constructives à apporter au contributeur de ce fil, faites-le !
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
Free-Worker-176817
Nombre de posts : 77Nombre de likes : 0Inscrit : 9 avril 2019
Alors, encore faut il laisser un droit de réponse,François1 a écrit : Bonjour,
Vous avez créé une boîte d'enfonçage de portes ouvertes ?Naos a écrit : bref, il y a une manière de faire, et le bon ordre aussi.
Sans quoi vous risquez de ne rien avoir :)
Ici c'est un forum public, d'échange entre freelances ! Pas un lieu de rencontre pour spameurs de tout poil.(et vu qu'apparemment il semblerai que je fais de la pub sur ce site, si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez me contacter en MP).
Si vous avez des informations constructives à apporter au contributeur de ce fil, faites-le !
--
François
mais je vais quand même tenter de le faire...
SPAMeur en 3 messages?
je vous dirai de regarder la définition d'un SPAM avant de l'utiliser à tout bout de champs :)
Ensuite, je suis consultant indépendant dans le domaine SAP. (pour être plus précis, je suis développeur et expert reconnu sur un domaine particulier de SAP).
J'ai travaillé comme bon nombre d'entre vous, un peu partout en France, en Europe et ailleurs. et c'est en discutant avec d'autres consultants d'autres pays que l'on apprend un certain nombre de solutions.
Il y en a pour tous les goûts, ceux qui aiment l'aventure, ou ceux qui veulent la plus simple, la moins prise de tête...
Dans quelle catégorie vous rangez vous ?
vous voulez la partie constructive...
EURL...donc affiliation automatique au RSI avec tous les déboires que cela pourrait occasionner.
SASU... affiliation à l'URSSAF = moins d'emmerde
Possibilité de cumuler chomage et statut de dirigeant non salarié et de percevoir des dividendes (sous certaines conditions bien sur)
mais c'est une solution qui est assez Border line, non ?
Boite en UK possible aussi
Boite en Espagne, en Estonie, en Roumanie etc etc etc
Holding, portage, Auto entrepreneur, LTD, etc etc etc etc etc
Les solutions sont multiples, mais c'est selon le degré de complexité auquel vous souhaitez affronter.
Maintenant, je pourrai toutes les donner ici... mais la aussi je me ferai traiter de spameur...
Chaque individu, chaque métier et le choix de sa solution... beaucoup de différence, et il n'y a potentiellement pas 2 solutions identiques... Et si je dois faire un état de chaque solution et de ses multiples variantes, ce n'est plus un spam que je ferai, mais un livre... et j'ai franchement pas le temps pour cela, en tout cas aujourd'hui.
Maintenant, traitez moi de spameur si cela vous le souhaitez, il me semblait que nous avions la liberté d'expression, même ici... apparemment je me trompais ? - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Effectivement, je n'ai pas utilisé le bon terme.Naos a écrit : SPAMeur en 3 messages?
Troll est plus adapté:
Au cours de vos différentes interventions vos propos sont d'une sidérante banalité (le RSI c'est emmerdant, les solutions sont multiples, il faut être salarié pour toucher le chômage,...). Vous déboulez en affirmant que vous savez ce qu'il faut faire, mais que vous n'avez pas vraiment le temps de l'exposer tout en vous lançant dans des explications qui n'apportent rien. Au final vous concluez en précisant que si les gens veulent en savoir plus ils peuvent vous contacter par mp, ce qui laisse de sérieux doutes sur la régularité de vos intentions. Du bon trollage.
Vous perdez votre temps ici, vous nous faites perdre le nôtre, au revoir !
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
Free-Worker-176817
Nombre de posts : 77Nombre de likes : 0Inscrit : 9 avril 2019banal pour vous
mais pour quelqu'un qui ne sait pas par ou commencer... il est bon montrer autre chose que ce qui est mi en avant, voir quelque chose de plus adapté a sa situation.
Maintenant, traitez moi de troll...
mais quand vous vous posiez des questions quand vous avez commencé, qui vous a aidé à comprendre ? souvent des personnes qui y sont passés avant vous.
c'est une nouvelle manière de raisonner pour les "nouveaux". leur donner quelques tuyaux c'est quand même mieux. non ?
Sinon, oui, j'ai rien appris non plus avec vos commentaires.. c'est pas pour autant que je vous traite de troll :)
Au revoir - Contacter en MP
Free-Worker-178373
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 4 mai 2019
Bonjour, je suis dans une situation similaire à la vôtre, je vous ai posé une petite question en MP. MerciHitchie a écrit : Bonjour à vous tous,
Je tiens tout d'abord à vous remercier. Vraiment.
C'est aussi grâce à ce forum et aux discussions , qu'aujourd'hui j'ai pu réaliser mon souhait qui est de quitter mon CDI pour le statut d'indépendant.
Enfin indépendant indépendant , pour le moment je passe par une société de portage.
Voila pour être plus clair , Depuis Novembre 2016 :
- Novembre 2016 : Démission CDI
- Décembre 2016 : Mission de deux semaines avec le statut d'AE
- Janvier 2017 : Signature CDI avec une société de portage (pour une mission de 6 mois)
- Juillet 2017 : Signature d'une rupture conventionnelle avec la société de portage , Création d'entreprise EURL puis inscription à pole emploi et demande ACCRE/ARE
Ma question concerne mes droits au chômage et notamment l’éligibilité à l'ACCRE suite à une RC , je pense que je peux y bénéficier. N'est ce pas ?
Dois je d’ailleurs d'ores et déja m'inscrire à pole emploi ? ou attendre de créer mon entreprise avant ?
Et concernant l'ARE et l'ARCE , que privilégier ? Les indemnités sont les mêmes , seule le versement qui diffère soit du one shot soit tous les mois ?
Bien cordialement.
