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Chronologie : démission CDI portage ACRE ARE EURL/IS
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1 avril 2012
Bonjour,
La séquence suivante est-elle optimale ? (avec délai d'au moins 1 jour entre chaque évènement)
Je précise que l’événement 5 ci-dessous a déjà eu lieu cette semaine...
1/ dépôt démission CDI > 4ans de "consultant informatique"
2/ fin de préavis CDI
3/ "repos forcé" (donc non continuité de l'affiliation)
4/ mission trouvée en tant que "freelance consultant informatique" via portage salarial
5/ signature contrat portage
6/ inscription pôle emploi en tant que demandeur d'emploi (pour bénéficier ultérieurement de ACCRE, ACRE et/ou ARE)
7/ démarrage mission en tant qu'indépendant
8/ demande d'ACCRE, ACRE et ARE
9/ création EURL/IS
Objectif : minimiser le risque
Merci par avance
La séquence suivante est-elle optimale ? (avec délai d'au moins 1 jour entre chaque évènement)
Je précise que l’événement 5 ci-dessous a déjà eu lieu cette semaine...
1/ dépôt démission CDI > 4ans de "consultant informatique"
2/ fin de préavis CDI
3/ "repos forcé" (donc non continuité de l'affiliation)
4/ mission trouvée en tant que "freelance consultant informatique" via portage salarial
5/ signature contrat portage
6/ inscription pôle emploi en tant que demandeur d'emploi (pour bénéficier ultérieurement de ACCRE, ACRE et/ou ARE)
7/ démarrage mission en tant qu'indépendant
8/ demande d'ACCRE, ACRE et ARE
9/ création EURL/IS
Objectif : minimiser le risque
Merci par avance
-
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Si tu signes un contrat de portage tu ne peux pas t'inscrire à pole emploi (tu n'es pas chomeur...). 🙄
Et de toute façon, en démissionnant, tu n'as pas droit au chomage. 🙄
Si tu veux minimiser le risque, reste CDI. 😉calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Freelance Project Directo
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 0Inscrit : 1 avril 2012
Merci pour ce premier retour.mixomatose a écrit : Si tu signes un contrat de portage tu ne peux pas t'inscrire à pole emploi (tu n'es pas chomeur...). 🙄
Et de toute façon, en démissionnant, tu n'as pas droit au chomage. 🙄
Si tu veux minimiser le risque, reste CDI. 😉
Le plus grand risque étant de ne pas en prendre, je ne suis pas d'accord 😉 -
DBOracleEWN
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 23 mai 2012Pour bénéficier des aides ACCRE, il faut au préalable être inscrit à pôle emploi, être indemniser ou indemnisable par pôle emploi.
Et Il faut être créateur d'entreprise, une EI par exemple.
Mon cas semble proche du tiens, je suis chez pôle emploi, je suis tjs inscrit en tant que demandeur, j'ai droit à une indemnité. Actuellement, je travail en portage, et suis en CDD avec la société de portage.
Pour Janvier j'envisage de passer la pas en tant qu'indépendant, EI, EURL mon coeur balance.
L'objectif est d'avoir l'accre, et l'ARCE afin de débuter confortablement avec un capital de départ. -
SoLeDaDe
Nombre de posts : 102Nombre de likes : 0Inscrit : 24 mai 2012Bonjour,
En tant que démisssionaire, vous devez pouvoir justifier de trois années CONTINUES en tant que salarié pour le jour de votre départ.(aucune periode vide durant cette durée).
Vous ne pourrez prétendre aux ARE qu'après 4 à 6 mois, et a cela s'ajoute 7jrs PE + CP + Indemnité + Préavis réel(si non effectué entièrement). Mais il faut aussi prouver une recherche active durant cette période de "carrence".
Les seuls cas de démission "tolérées" pour prétendre à l'ARE, sont des démissions dites légitimes ; par exemple, dans votre lettre avez vous mis un motif de démission ? (on appel cela une démission circonstanciée) Etencore, il faut aussi fournir certains éléments factuels selon le type de démission dite "legitime".
Pour ce qui est de passer en portage, effectivement, comme on vous a répondu, vous ne serez pas considéré comme demandeur d'emploi, et si vous reprennez, il faut justifier d'au minimum 91 jours consécutifs avant de vous inscrire. Et si vous êtes déjà inscrit, généralement, c'est une "suspension" de votre compteur qui est alors activée, pas une "remise à zero".
Pour continuer avec le portage, assurez-vous bien d'une part, que la société de portage cotise bien aux assedic (cela n'est visible que sur le bulletin de salaire), et d'autre part, qu'elle n'est pas "blacklistée" toujours au niveau des assedic ; sinon, vous ne pourrez prétendre aux ARE par la suite.
Le contrôle est basé principalement sur le code APE de la société de portage.
Notez qu'il y a un minimum de revenu mensuel aussi. Et encore, il y a pleins d'autres critères que la société de portage doit avoir pour être "validé" par les assedic.
Car même si il y a eu jurisprudence, ou un truc comme ça, vis à vis du droit au chomage, les société de portage n'ont pas (encore) cette obligation de cotisation. (pour les jurisprudences, voyez avec votre moteur de recherche adoré) 😃
Si vous avez vraiment besoin de l'ACCRE et de ce qui en découle, il n'y a que PE qui ouvre la première porte.
Et dans ce cas, il vaut mieux voir pour une autre solution d'accès à moyen terme.
Si non, vous avez aussi droit en tant que créeateur, à une réduction de charges sociale, sans pour autant avoir l'ACCRE ; pour cela renseignez vous directement auprès de votre URSSAFF.
Pour l'ACCRE, si vous avez moins de 26ans, vous y avez droit aussi, il me semble.
En conclusion, si vous n'avez aucuns des critères notés plus haut (il en existe d'autre, voyez si vous en êtes concerné), il est inutile de vous inscrire au PE..... pour l'instant.
Dans votre cas, si vous êtes encore salarié, il vaut mieux trouver "un arrangement" avec votre employeur.
Quand aux délais que vous annoncez, cela est impossible en raison des process établis entre chaque entités (PE-URSAFF-PE). Une action ne peut être mise en oeuvre sans le résultat d'une précédente action. Comptez plutôt un mois, en IDF, pour tout avoir (ARE-ACCRE-ARCE).
Cordialement, -
Freelance Project Directo
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 0Inscrit : 1 avril 2012
Merci pour ces retours.DBOracleEWN a écrit : Pour bénéficier des aides ACCRE, il faut au préalable être inscrit à pôle emploi, être indemniser ou indemnisable par pôle emploi.
Et Il faut être créateur d'entreprise, une EI par exemple.
Mon cas semble proche du tiens, je suis chez pôle emploi, je suis tjs inscrit en tant que demandeur, j'ai droit à une indemnité. Actuellement, je travail en portage, et suis en CDD avec la société de portage.
Pour Janvier j'envisage de passer la pas en tant qu'indépendant, EI, EURL mon coeur balance.
L'objectif est d'avoir l'accre, et l'ARCE afin de débuter confortablement avec un capital de départ.
Quels sont les montants des ACCRE, ARCE et ARE ? -
DBOracleEWN
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 23 mai 2012L'accre c'est une exonération de charge pendant 1 ans (je connais plus le détail des charges concernés)
L'ARCE, c'est un apport de capital, en fonction de tes droits restant, soit 45% ou 50% de tes droits restant, payé en 2 fois, la moitié au moment de la création de l'entreprise, l'autre moitié 6 mois plus tard sous réserve que l'entreprise existe encore.
Le reste de tes droits est conservé pendant 5 ans(a vérifier pour la durée) et sont potentiellement utilisable si ton entreprise se casse la gueule.
L'ARE c'est l'aide de retour à l'emploi, en gros l'indemnité calculé en fonction de tes revenu précédent, qui se traduit en une indemnité mensuel.
Je crois que j'ai pas dit de connerie ^^ -
Freelance Project Directo
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 0Inscrit : 1 avril 2012ok merci pour ce retour
donc c'est bien l'ACCRE qui m'intéresse !
Quel est le montant de l'ACCRE ? -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'ACCRE n'est pas un montant.
C'est une réduction de cotisations qui dépend du montant de la rémunération et des organismes sociaux que vous avez.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Freelance Project Directo
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 0Inscrit : 1 avril 2012Bonjour,
Dans ce cas pour un CA de ~110K euros ?
Organismes sociaux : RSI, CIPAV, ... bref le standard pour un consultant informatique... -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Rémunération, pas chiffre d'affaires.
En gros, si vous prenez une rémunération de 120% du smic (maximum possible), cela fait +/- 4900€ de réduction brute. Compte tenu de l'impact sur les impôts (augmentation de la base imposable), ne comptez que +/- 4000€ maximum.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.