Holding et immobilier à l’étranger
Free-Worker-776635
Bonjour
Une holding domiciliée en France, peut elle investir dans une entreprise philippines qui a pour objet l’achat de bien immobiliers aux philippines?
Est avantageux par rapport à payer taxes sur dividendes puis acheter en perso?
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calvin
Nombre de posts : 149Nombre de likes : 74Inscrit : 27 mai 2019Une holding domiciliée en France, peut elle investir dans une entreprise philippines qui a pour objet l’achat de bien immobiliers aux philippines?
côté français, a priori rien ne s'y oppose. Côté philippin, il faut regarder si il y a des restrictions particulières, en particulier au niveau de la détention du capital de la société Philippine (peut être limitée à 49% pour les non-nationaux, comme dans d'autres pays d'Asie ?), du contrôle des changes (possibilité de rapatrier les fonds à l'étranger en cas de cession de l'investissement ?), voire d'éventuelles autorisations administratives type visa investisseur
Est avantageux par rapport à payer taxes sur dividendes puis acheter en perso?
au delà de la question fiscale/financière, il faut surtout essayer d'apprécier la complexité administrative de l'opération
au Maroc où je réside, pour le schéma que vous envisagez (holding étrangère souscrivant au capital d'une société Marocaine), le greffe du tribunal de commerce exige que tous les documents relatifs à la holding qui lui sont remis dans le cadre du dossier de constitution soient certifiés conformes par le consulat ou l'ambassade du pays d'origine de la holding, ou par un consulat ou ambassade du Maroc ouvert dans ledit pays d'origine. La plupart des banques refusent quant à elles d'ouvrir un compte pour la holding étrangère si celle ci n'est pas immatriculée au registre du commerce du Maroc, et ce même si l'instruction de changes marocaine le permet en théorie, du coup les mouvements de fonds entre la holding et la filiale (ne serait ce que pour la libération du capital !) peuvent également poser problème...
je ne peux pas me prononcer pour les Philippines mais je ne serais pas étonné que ce soit le même genre de parcours du combattant. Mon conseil : ne suivez cette voie que si vous êtes sûr de ce que vous faites, et que votre schéma s'inscrit dans la durée A défaut, payez la flat tax et investissez en perso, vous éviterez probablement beaucoup d'ennuis
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VincentB_
Nombre de posts : 2410Nombre de likes : 958Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Je confirme totalement le message prudent de Calvin.
Il vous faut absolument contacter un avocat philippin connaissant bien la législation locale en matière immobilière.
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
Free-Worker-776635
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 3 janvier 2024Bonjour,
Merci pour vos retours.
En effet, un bien immobilier aux philippines ne peut être détenu à plus de 50% par un étranger.
Ce n’est pas le coté administratif philippin qui m’inquiète (pour avoir déjà monté une société labas), mais plutôt le lien avec la holding française. Je vous fais donc part plus précisément de mes doutes et interrogations :
1) La holding française va t elle vraiment pouvoir investir aux Ph sans passer par la case flat tax ou autres tax? Cela semble trop facile
2) Niveau comptabilité ça se passe comment? Mon comptable français doit communiquer avec le comptable philippin ?
3) est ce qu’il y a une proportion à respecter pour la holding française qui investit à l’étranger (par exemple un % max )
Bien à vous
VincentB_
Nombre de posts : 2410Nombre de likes : 958Inscrit : 11 juillet 2022Je ne comprends pas bien vos questions...
1) La holding française va t elle vraiment pouvoir investir aux Ph sans passer par la case flat tax ou autres tax? Cela semble trop facile
Comment voulez-vous qu'on vous réponde sans examen des conventions fiscales et sans connaître la législation sur l'immobilier sur place...
Ce que l'on peut vous dire est qu'il ne serait pas question de flat tax pour un investissement immo en France. La logique voudrait qu'il en soit de même là-bas. C'est pour cela que votre question sur la flat tax en cas d'investissement immo laisse perplexe. Par définition une holding sert justement à l'éviter...
2) Niveau comptabilité ça se passe comment? Mon comptable français doit communiquer avec le comptable philippin ?
Il vaut mieux, oui...
3) est ce qu’il y a une proportion à respecter pour la holding française qui investit à l’étranger (par exemple un % max )
"Comment voulez-vous qu'on vous réponde sans examen (etc.)..."
Avocat (non, pas celui qui se mange)