Forum
impots, auto-entrepreneur habitant à l'étranger
Bonjour à tous, je suis nouveau ici.
Je suis développeur web, auto-entrepreneur et habite à l'étranger depuis 2010.
Jusque là, je croyais payer correctement mes impots sur le revenu français, via le prélévement libératoire de l'impot sur le revenu, par l'Urssaf à hauteur de 2.2% de mon chiffre d'affaire.
Sauf que... le service des impots français, vient de m'envoyer un rectificatif de mon avis d'imposition 2011, et me demande de payer un taux de 20% sur mes revenus après abattement.
Cád pour un CA de 32600, après 34% d'abattement, on applique 20%, soit 4300 euros d'impots.
Ca fait très mal.
Via le prélévement libératoire à 2.2%, ça ne fait que environ 720 euros.
Suis-je le seul dans ce cas ?
Ai-je des recours possibles, c'est juste la mort...
Cotisation de 8000 euros + impots de 4000, il ne reste plus que 20000 à la fin.
Je ne vais pas avoir d'autre choix que de créer une entreprise dans mon pays de résidence...
Je suis développeur web, auto-entrepreneur et habite à l'étranger depuis 2010.
Jusque là, je croyais payer correctement mes impots sur le revenu français, via le prélévement libératoire de l'impot sur le revenu, par l'Urssaf à hauteur de 2.2% de mon chiffre d'affaire.
Sauf que... le service des impots français, vient de m'envoyer un rectificatif de mon avis d'imposition 2011, et me demande de payer un taux de 20% sur mes revenus après abattement.
Cád pour un CA de 32600, après 34% d'abattement, on applique 20%, soit 4300 euros d'impots.
Ca fait très mal.
Via le prélévement libératoire à 2.2%, ça ne fait que environ 720 euros.
Suis-je le seul dans ce cas ?
Ai-je des recours possibles, c'est juste la mort...
Cotisation de 8000 euros + impots de 4000, il ne reste plus que 20000 à la fin.
Je ne vais pas avoir d'autre choix que de créer une entreprise dans mon pays de résidence...
- Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Logiquement c'est la règle 😉nicomollet a écrit : Je ne vais pas avoir d'autre choix que de créer une entreprise dans mon pays de résidence...
En ce qui concerne les impôts français, logiquement ils se fichent de savoir où vous résidez (c'est surtout le fisc de votre pays d'accueil qui peut avoir son mot à dire s'il n'y a pas de convention fiscale). Ce qui compte ce sont vos revenus déclarés dans les bonnes cases. Êtes vous certain de ne pas avoir dépassé les plafonds du régime AE en 2010 ou 2011 ? Ainsi que celui permettant d'opter pour le prélèvement libératoire ? Et s'il y a une convention fiscale entre vos pays de résidence et la France, êtes vous sûr de pouvoir être inscrit comme AE ?
Le mieux serait de passer un coup de téléphone à votre centre des impôts pour en avoir le coeur net.
--
FrançoisFrançois - Utilisateur suppriméLe centre des impots m'a dit justement par téléphone, qu'il n'y avait pas d'imcompatibilité entre être AE et résider à l'étranger.
La seule chose qui n'est pas possible, est de payer l'impot via le prelévement libératoire.
Je dois alors déclarer/payer mon impot en tant que non-résident avec un barème différent.
(je n'ai pas dépassé les plafonds, je suis en règle niveau AE/Urssaf)
Par contre, suite à mon précédent message, j’ai trouvé une solution.
Je peux prouver que « le taux moyen de l’impôt résultant de l’application du barème progressif à l’ensemble de vos revenus de source française et étrangère est inférieur à 20 % ».
Sous-entendu, je peux déclarer mes revenus (ou non-revenus) étrangersm et appliquer le baréme progressif, plus avantageux si j’ai gagné peu ou pas à l’étranger. Ce qui est mon cas, donc je devrais pouvoir bénéficier d’un taux meilleur.
Voir un exemple de calcul sur cette page:
http://www.patrimea.com/fr/expatries/conseils-fiscalite/calcul-de-l-impot-ir
J’essaye pourtant d’avoir la certitude que c’est bien ça, car je devrais me lancer dans une réclamation contentieuse avec justificatifs certifiés conformes et tout le bazar…
