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Interruption de création d'entreprise
polochon7
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7 octobre 2016
Bonjour,
Je suis salarié, j'ai décroché une mission via société de portage. Ils m'ont demandé une attestation de création afin de signer un contrat de sous traitance. Donc j'ai rempli une fiche P0 pour créer une EI faute de temps (car nous devions signer sous 1 semaine). Après lecture du contrat, certaines clauses ne me convenaient pas (erreur de ne pas avoir demandé un exemplaire plus tôt). Mon entreprise individuelle est toujours en cours de création (je suis passé à l'ursaff, ils m'ont dit que je recevrais le SIRET sous 10j, le kbis sous 1 mois etc...
Est-il possible d'interrompre la création, car comme je n'accepterai pas la mission sous ce cadre là, je préfèrerai arrêter l'EI. Je demande car un comptable consulté m'a parlé de 5000 euros de cotisations RSI minimun même sans résultat de plus j'ai précisé sur la fiche P0 que ce serait ma seule activité.
Merci d'avance pour votre aide,
Je suis salarié, j'ai décroché une mission via société de portage. Ils m'ont demandé une attestation de création afin de signer un contrat de sous traitance. Donc j'ai rempli une fiche P0 pour créer une EI faute de temps (car nous devions signer sous 1 semaine). Après lecture du contrat, certaines clauses ne me convenaient pas (erreur de ne pas avoir demandé un exemplaire plus tôt). Mon entreprise individuelle est toujours en cours de création (je suis passé à l'ursaff, ils m'ont dit que je recevrais le SIRET sous 10j, le kbis sous 1 mois etc...
Est-il possible d'interrompre la création, car comme je n'accepterai pas la mission sous ce cadre là, je préfèrerai arrêter l'EI. Je demande car un comptable consulté m'a parlé de 5000 euros de cotisations RSI minimun même sans résultat de plus j'ai précisé sur la fiche P0 que ce serait ma seule activité.
Merci d'avance pour votre aide,
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Allez au CFE URSSAF pour arrêter la structure.
Je ne sais pas qui vous avez été voir ou ce qu'il vous a indiqué, mais il n'y a pas 5000 € de cotisations minimum quand on ne gagne rien et que la structure s'arrête dans le mois de création. Par contre, ce sera peut-être difficile administrativement d'arrêter les choses et vous aurez plusieurs courriers à écrire.
Cotisations minimales : cela dépend si vous êtes commerçant ou libéral et si vous avez ou non demandé une réduction de cotisation retraite. A priori, cela ne dépasserai pas (sur une année civile complète et pas sur les 3 mois de création) les 1k en demandant à ne pas cotiser en complémentaire en libéral et 1k en commerçant.
Dans tous les cas, garder la structure ouverte ne diminuera pas les frais et cotisations.
https://www.afecreation.fr/cid60740/cotisations-minimales-dues-par-les-travailleurs-non-salaries.html?pid=101Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
