Les risques de passer en CDI avec une société à Luxembourg pour bosser sur une mission en France
Bonjour,
Est-ce que c'est interdit de passer en CDI chez une société à Luxembourg pour bosser sur une mission en France ? Sachant que j'habite en France et cette dernière va me déclarer en France. Si c'est interdit pouvez-vous m'indiquer le lien officiel vers l'article (pareil si c'est légal).
C'est quoi les risques de cette démarche ?
Merci )
Yanis
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En gros est-ce que un CDI à Luxembourg me permet de travailler légalement en France ? Si l'entreprise qui me recrute en CDI à Luxembourg va bien signer un contrat commercial avec le client en France chez lequel je vais bosser.
- Utilisateur supprimé
Non, non, là il faut être clair, les Accords de Schengen permet la libre circulation, bla, bla....
Tout le problème réside dans l'application par les administrations sociales et fiscales. Vas-tu être travailleur détaché ? Vas-tu être travailleur transfrontalier ?
En fonction de ces éléments, tu vas avoir un régime fiscal et social différent.
Avec le Luxembourg et le U.K (pré-brexit), les problèmes qui sont évoqués sur le forum concernent essentiellement des montages foireux qui sont soit illégaux, soit dangereux. Dis-toi bien une chose, si on pouvait se soustraire au régime fiscal et social français tout en profitant de la dolce-vita française, on serait tous immatriculés au Luxembourg ou en Irlande. Mais, il faut choisir entre des régimes libéraux et des régimes sociaux. Tu ne peux pas en avoir les avantages sans en avoir les inconvénients. (57 millions de personnes se sont inscrites au chômage entre mars et juillet 2020 aux USA, sur 158 millions de population active. Si on avait un état libéral en France, notre taux de chômage serait monté momentanément à 30%. Vu notre méthode d'indemnisation, l'UNEDIC serait en faillite.).
Je serai détaché d'après ce qu'ils disent. Mais je ne sais pas comment/où confirmer ça.
En revanche, Je suis un résidant français. Est-ce qu'être détaché en France sera possible dans mon cas ?
A propos de montage, apriori il s'agit d'un montage qui existe depuis 2002 (sur leur site officiel), mais sur societe.com je vois la date de création en 2015. ils ont +-850 consultants et j'en ai entendu par un collègue qui bosse là-bas depuis plus qu'un an.
Yanis
Utilisateur suppriméTout est dit : une boite de 850 consultants qui n'a pas un simple établissement en France alors qu'elle pourrait supporter ton travail à l'aide d'une pauvre SASU à 5000 balles de capital. C'est tout simplement de la fraude organisée.
850 consultants à TJM 500, ça fait un CA proche de 100M€. Ils pourraient avoir un établissement en France pour supporter leurs activités françaises.
La bonne question à se poser : en passant par cette entreprise luxembourgeoise, qu'est-ce que tu perds par rapport à un établissement Français. (Tip : pense à la notion de salaire différé, retraite, sécu, arrêt maladie, etc....).
Je serai toi, je demanderai des preuves de leur cotisations en France.
https://www.vie-publique.fr/en-bref/275653-nouvelles-dispositions-pour-les-travailleurs-detaches
J'aime particulièrement l'article : Article L1262-3
@DevAndOps : ils les déclarent bien en France via l'Urssaf mais ils grugent sur les frais professionnels.
En contrepartie ils prennent une commission supérieure à une société de portage Française.
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Il faut se poser une seule question : pourquoi est-ce qu'une société au Luxembourg vous déclare en France ? Les cotisations seront les mêmes que si vous étiez salarié en France et le coût de fonctionnement de l'entité Luxembourgeoise est plus élevé ( salaires plus élevés au Luxembourg ... )
Et je vais vous donner la réponse : ils vont gruger sur les frais "professionnels", ils vont vous proposer un package avec des frais forfaitaires ou anormalement élevés pour payer moins de charges.
Qui est gagnant dans ce montage ? La société de portage Luxembourgeoise qui facture plus que son homologue Française.
Qui est perdant dans ce montage ? Le porté, qui va payer plus cher et qui va se prendre un redressement fiscal Français quand il ne pourra pas justifier ses frais.
Et si je n'ai pas des énormes frais pro ? Je parle de mon côté car ils proposent effectivement un paquet fixe qui n'a pas besoin de justificatif.
Est-ce que je serai responsable de justifier ce paquet ? C'est eux qu'ils en proposent et ils disent que pas besoin de justificatifs là-dessus.
Yanis
@_yanis : vous avez maintenant tout compris : ils facturent cher, ils grugent sur les frais MAIS c'est vous qui êtes responsable et ce n'est parce qu'ils vous disent qu'on n'a pas besoin de justificatif qu'il faut les croire sur parole.
Vous verrez en tout petit une clause dans le contrat qui dit que vous êtes seul responsable des déclarations fiscales et que la société nie toute responsabilité ... bref c'est vous qui allez payer en cas de contrôle.
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Bonjour yanis,
Je déterre ce sujet car je suis dans le même cas aujourd'hui, j'ai une proposition commerciale avec les mêmes conditions (CDI avec une société de portage à Luxembourg pour bosser sur une mission en France).
Finalement, qu'aviez vous fait? Avec le recul, quel est votre avis sur le sujet ?
Votre avis serait d'une grande aide.
Merci.
Ça fait un bon moment, et avec le temps, on finit par mieux comprendre les choses.
À l’époque, j’avais évité, car j’avais eu des retours négatifs, mais ce n’étaient que des rumeurs. Un an plus tard, j’ai vu beaucoup d’amis se retrouver en contrôle de ces montages au Luxembourg, au Royaume-Uni, etc.
Mon conseil : à éviter, sauf si tu te rapproches directement de cette boite et que tu vérifies précisément où et comment elle te déclare. En général, ces structures ne paient pas (correctement) l’URSSAF.
Bon courage !
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Merci.
Je vais essayer d'avoir des éléments précis sur comment ils vont me déclarer, avant de prendre ma décision.
Merci beaucoup pour ta réactivité et les précieux conseils !
Vous avez ce post https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/portage-salarial-luxembourg
La conclusion est claire, c'est illégal et c'est vous qui risquez le plus dans ce montage.
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