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Micro-entrepreneur basé en France fait des prestations au Maroc
Ulysse
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Ulysse
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18 septembre 2012
Bonjour à tous,
Je suis micr-entrepreneur en France et j'ai réalisé une prestation de service pour le compte d'une société marocaine.
J'ai envoyé ma facture en euro.
La société marocaine me dit que pour me payer, le fisc marocain prélève une "retenu à l source" de 10% du montant de la facture. A priori c'est une taxe pour toute devise étrangère qui sort du Maroc.
Exemple : une facture de 10 000€ , le fisc marocain prend 1000€
Est-ce vrai ? je n'ai aucune connaissance de la fisclaité marocaine, et j'ai peur de me faire rouler dans la farine.
Complément : cette retenu de 10% est prélevée par la banque marcaine emetrice du virement pour le compte des impôts. la banque marocaine ajoute 1,5% de frais pour sa part.
Merci de m'aider.
Je suis micr-entrepreneur en France et j'ai réalisé une prestation de service pour le compte d'une société marocaine.
J'ai envoyé ma facture en euro.
La société marocaine me dit que pour me payer, le fisc marocain prélève une "retenu à l source" de 10% du montant de la facture. A priori c'est une taxe pour toute devise étrangère qui sort du Maroc.
Exemple : une facture de 10 000€ , le fisc marocain prend 1000€
Est-ce vrai ? je n'ai aucune connaissance de la fisclaité marocaine, et j'ai peur de me faire rouler dans la farine.
Complément : cette retenu de 10% est prélevée par la banque marcaine emetrice du virement pour le compte des impôts. la banque marocaine ajoute 1,5% de frais pour sa part.
Merci de m'aider.
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Free-Worker-179758
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 14Inscrit : 22 mai 2019Bonjour
J'ai été amené à travailler au Maroc pour le compte de mon client français et nous ne recevions pas de mémoire l'intégralité du montant factué (à confirmer par un expert).
Par expérience, je dirai le point le plus bloquant est que les entreprises marocaines paient difficilement dans les temps (voire jamais) et que c''est visiblement un sport national chez eux (et les clients de mon employeur étaient les principales banques du pays). -
Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007Quand on travaille pour une société étrangère il faut négocier un tarif en EURO et net de toute retenue à la source, frais bancaire ...
Sinon oui il y a bien une retenue à la source de 10% au Maroc, celle-ci est imputable sur l'IS Français sauf que vous êtes dans un régime forfaitaire donc vous n'allez pas pouvoir en profiter 🙁
( si vous étiez en SASU ou EURL, ces 10% auraient été déduits de votre IS total ).
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/515-PGP.html/identifiant%3DBOI-INT-CVB-MAR-20190724- les rémunérations d'études techniques ou économiques réalisées en France, imposables en France, seront également imposables au Maroc, conformément à l'article 16-2-c de la convention. La retenue à la source de 10 % ainsi perçue constituera un c.rédit d'impôt imputable en France sur le montant des impôts afférents à ces revenus, et dans la limite de ce montant, en application des dispositions de l'article 25-2 et 3 de la convention ;