Forum
Mission de courte durée en France
Bonjour à tous,
je gère une boite info au maroc qui fait de la TMA ,l'administration et le paramétrage d'ERP (progiciel entreprise..) ,je vais signer prochainement un contrat avec un client francais pour
gérer une partie de son système informatique à distance en payant en contre partie un forfait mensuel.je compte me déplacer en france pour une ou deux semaine chaque 3 mois pour faire le point avec mon client et intervenir si nécessaire en cas de gros soucis.
1-Es ce que ce déplacement nécessite une déclaration ou une formalité auprès de l'administration francaise?sachant que je suis francais d'origine marocaine , j'ai un statut de gérant et non pas salarié et le déplacement ne sera pas facturé car il est inclus dans la forfait.
2-es ce vrai qu' un prestataire étranger non établis en france ne peut pas signer un contrat pour une prestation en france et il faut passer par intermédiaire ?
Merci pour vos réponsesF
je gère une boite info au maroc qui fait de la TMA ,l'administration et le paramétrage d'ERP (progiciel entreprise..) ,je vais signer prochainement un contrat avec un client francais pour
gérer une partie de son système informatique à distance en payant en contre partie un forfait mensuel.je compte me déplacer en france pour une ou deux semaine chaque 3 mois pour faire le point avec mon client et intervenir si nécessaire en cas de gros soucis.
1-Es ce que ce déplacement nécessite une déclaration ou une formalité auprès de l'administration francaise?sachant que je suis francais d'origine marocaine , j'ai un statut de gérant et non pas salarié et le déplacement ne sera pas facturé car il est inclus dans la forfait.
2-es ce vrai qu' un prestataire étranger non établis en france ne peut pas signer un contrat pour une prestation en france et il faut passer par intermédiaire ?
Merci pour vos réponsesF
-
Pas de formalités ni de déclaration, c'est un voyage d'affaire.freetoto a écrit : 1-Es ce que ce déplacement nécessite une déclaration ou une formalité auprès de l'administration francaise?sachant que je suis francais d'origine marocaine , j'ai un statut de gérant et non pas salarié et le déplacement ne sera pas facturé car il est inclus dans la forfait.
Vos prestations sont effectuées à distance, donc pas de présence en France.2-es ce vrai qu' un prestataire étranger non établis en france ne peut pas signer un contrat pour une prestation en france et il faut passer par intermédiaire ?
Par contre, si vous intervenez localement chez le client, c'est différent.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Sujets similaires
- Agence francaise mais contrat en UK - évasion fiscale?18 octobre 2010 16:27
- gérant eurl expatrié15 juin 2022 14:19
- Contrat de sous-traitance: questions et bonnes pratiques ?!16 mai 2021 15:09
- Client français -> SSII anglaise -> indép français2 février 2008 21:27
- Portage salariale franco-luxembourgeois31 janvier 2021 10:38