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Client français -> SSII anglaise -> indép français
Freelance91
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Freelance91
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17 janvier 2007
je sais que c'est une question qui a été posée maintes fois mais je n'ai pas trouvé de réponse claire sur ce sujet.
Je suis en EURL/IS, et je suis en contact avec une SSII ANGLAISE pour bosser chez un client français.
Donc si je résume bien, la SSII est anglaise et établie à Londres, le client est français, établi en france, je suis français et établi en france.
Le client paye la SSII, qui prélève sa dîme et me reversera le reste.
Il s'agit de prestation 100% intellectuelle ( conseil en systèmes d'informations ) à réaliser sur place en france pour le client français.
1- quid de la TVA ? Le client français la reverse à la SSII anglaise ? la SSII anglaise me payera HT ou TTC ?
2- de point de vue fiscal, quelles sont les mesures à prendre pour éviter les problèmes de TVA...
3- la SSII me laisse le choix d'être indép ou salarié, mais dans ce cas, est ce que je peux signer un contrat de travail de droit français ou anglais ? les charges seront évidemment payées en france, mais comment cette SSII fera du moment qu'ellle n'a pas de siège social en france ?
merci
Je suis en EURL/IS, et je suis en contact avec une SSII ANGLAISE pour bosser chez un client français.
Donc si je résume bien, la SSII est anglaise et établie à Londres, le client est français, établi en france, je suis français et établi en france.
Le client paye la SSII, qui prélève sa dîme et me reversera le reste.
Il s'agit de prestation 100% intellectuelle ( conseil en systèmes d'informations ) à réaliser sur place en france pour le client français.
1- quid de la TVA ? Le client français la reverse à la SSII anglaise ? la SSII anglaise me payera HT ou TTC ?
2- de point de vue fiscal, quelles sont les mesures à prendre pour éviter les problèmes de TVA...
3- la SSII me laisse le choix d'être indép ou salarié, mais dans ce cas, est ce que je peux signer un contrat de travail de droit français ou anglais ? les charges seront évidemment payées en france, mais comment cette SSII fera du moment qu'ellle n'a pas de siège social en france ?
merci
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ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007Pourquoi ne pas faire comme suit :
Supposons que ton prix journalier est 500/jour
Supposons la commission de la SSII Anglaise est 10%
Ta facure sera:
Prestation 500 * 20j = 10000
TVA 19,6% = 1960
Total TTC = 11960€
La facture de la SSII anglaise sera:
Prestation soumise 500 * 20j = 10000
Prestation non soumise 50 * 20 = 1000
TVA 19,6% = 1960
Total TTC = 12960€
Le client Français pourrais ainsi déduir la TVA de 1960€
et toi tu payes la TVA de 1960€
Qu'en pensez vous de cette solution HMG ?
SSII