Forum
[TVA] sur prestation Intracommunautaire
bonjour a tous,
Je me présente un peu, je fais du conseil en informatique.
je suis en EURL IS regime simplifié et TVA régime simplifié.
Ma question:
Si je dispense un service de prestation informatique a un client francais mais
que je passe par une société anglaise référencée par le client final.
dois-je facturer de la TVA a la société anglaise ?
Merci par avance pour votre réponse, j'ai posé cette question au controleur des impots mais il n'avait pas l'air tres sûr de son coup !!!
sa réponse était NON vous ne devez pas facturer de la TVA a la société anglaise. mais il n'a pas voulu me l'ecrire , cela ne laisse pas en concfiance !
merci .... 😉
Je me présente un peu, je fais du conseil en informatique.
je suis en EURL IS regime simplifié et TVA régime simplifié.
Ma question:
Si je dispense un service de prestation informatique a un client francais mais
que je passe par une société anglaise référencée par le client final.
dois-je facturer de la TVA a la société anglaise ?
Merci par avance pour votre réponse, j'ai posé cette question au controleur des impots mais il n'avait pas l'air tres sûr de son coup !!!
sa réponse était NON vous ne devez pas facturer de la TVA a la société anglaise. mais il n'a pas voulu me l'ecrire , cela ne laisse pas en concfiance !
merci .... 😉
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous faites des prestations immatérielles (non localisables). Votre donneur d'ordre est anglais pour un client français de cette société.
Le donneur d'ordre étant anglais, la TVA française ne s'applique pas.
Cependant : Il faut vous renseigner sur la réglementation britannique. Et sur le mode de déclaration de la VAT (tva anglaise). Notamment sur le plafond d'activité au dessus duquel vous devriez s'il y a lieu payer de la TVA anglaise. Ou vérifiez que votre client anglais pratique bien une autoliquidation de la TVA anglaise (ou une procédure similaire) si cela existe.
> mais il n'a pas voulu me l'ecrire , cela ne laisse pas en concfiance !
La réponse serait de toute façon inexploitable. Vous vous retrouvez avec des extraits de la documentation administrative sur la question. Et c'est si vous avez de la chance. Sinon ce ne sont que les références (ex : en vertu de xxxxx, vous pouvez en respectant yyyyy et dans les limites rappelées au zzzzz le faire).
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
tftx11
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 14 mai 2006Merci beaucoup HMG pour cette reponse.
Je vais donc facturer sans TVA juste en précisant mon #TVA intracommunautaire en bas de facture.
Merci encore 😃
