intermediaire Anglais

swallis a écrit : Bonjour,

je me pose une question depuis quelques temps et n'ai pas encore trouvé de réponse à celle ci:

Je suis TNS en EURL IS. Un de mes amis habite en Angleterre.
Puis je monter une société avec lui afin de facturer mes clients via cette entreprise?

Le schema serait le suivant:
Ma société anglaise facture 100 à mon client francais.
Ma société francaise facture 80 à ma société anglaise.

--> ainsi je continue d'etre en regle avec l'administration mais laisse 20% de ma facturation en Angleterre. Cela pourra me servir, soit à me faire un pactole pour immigrer là bas dans quelques années, soit à rapatrier plus tard les fonds tout en les declarant à l'IR.


Ceci me semble tout à fait legal puisque ma société anglaise fait office d'intermedaire.

Quel est votre avis?

Je ne saisis pas bien l'intérêt : vous aurez des charges à payer aussi sur ces 20% (en Angleterre) plus des coûts de structure pour créer et maintenir cette société.
Où est l'économie, si économie il y a, dans ce montage ?

kzg a écrit : Je ne saisis pas bien l'intérêt : vous aurez des charges à payer aussi sur ces 20% (en Angleterre) plus des coûts de structure pour créer et maintenir cette société.
Où est l'économie, si économie il y a, dans ce montage ?

Les couts de structure sont negligeable et l'impot est de 20% en tout et pour tout.
De fait, il n'y a pratiquement aucun interet si l'argent revient en France (du fait de l'IR)
Le seul interet est si je pars en Angleterre d'ici quelques années.

swallis a écrit :

kzg a écrit : Je ne saisis pas bien l'intérêt : vous aurez des charges à payer aussi sur ces 20% (en Angleterre) plus des coûts de structure pour créer et maintenir cette société.
Où est l'économie, si économie il y a, dans ce montage ?

Les couts de structure sont negligeable et l'impot est de 20% en tout et pour tout.
De fait, il n'y a pratiquement aucun interet si l'argent revient en France (du fait de l'IR)
Le seul interet est si je pars en Angleterre d'ici quelques années.

Exemple :
Aujourd'hui vous facturez 100 en France, ça vous laisse 60 en net.

Demain vous facturez 80 en France, ça vous laisse 48 en net. En Angleterre vous avez 20 qui donnent 16 après impôts et si on compte 2 pour la création/gestion, 14 en net.
Total 48+14=62.

Vous êtes sûr que ça vaut le coup ?

Bon de toute façon c'est évidemment illégal (sinon tant qu'à faire pourquoi ne pas facturer 20 en France et 80 en Angleterre ? Ca ferait 74 en net, là ça devient interessant. Mais toujours illégal)...

Bonjour,

Vous commettez une erreur, il me semble.

En effet, vous comparez 60 net dans la poche et 12 dans la poche et 64 dans une société à l'étranger de laquelle il faut encore les sortir et lors de cette sortie, il y aura une fiscalisation.

Le différentiel est donc moindre.

hmg a écrit : Bonjour,

Vous commettez une erreur, il me semble.

En effet, vous comparez 60 net dans la poche et 12 dans la poche et 64 dans une société à l'étranger de laquelle il faut encore les sortir et lors de cette sortie, il y aura une fiscalisation.

Le différentiel est donc moindre.

swallis a écrit : Les couts de structure sont negligeable et l'impot est de 20% en tout et pour tout.

Les 80 de CA donnent bien 64 après impôt.
Il n'est pas fait mention de charges sociales ou autres ("en tout et pour tout").

kzg a écrit :

swallis a écrit :

kzg a écrit : Je ne saisis pas bien l'intérêt : vous aurez des charges à payer aussi sur ces 20% (en Angleterre) plus des coûts de structure pour créer et maintenir cette société.
Où est l'économie, si économie il y a, dans ce montage ?

Les couts de structure sont negligeable et l'impot est de 20% en tout et pour tout.
De fait, il n'y a pratiquement aucun interet si l'argent revient en France (du fait de l'IR)
Le seul interet est si je pars en Angleterre d'ici quelques années.

Exemple :
Aujourd'hui vous facturez 100 en France, ça vous laisse 60 en net.

Demain vous facturez 80 en France, ça vous laisse 48 en net. En Angleterre vous avez 20 qui donnent 16 après impôts et si on compte 2 pour la création/gestion, 14 en net.
Total 48+14=62.

Vous êtes sûr que ça vaut le coup ?

Bon de toute façon c'est évidemment illégal (sinon tant qu'à faire pourquoi ne pas facturer 20 en France et 80 en Angleterre ? Ca ferait 74 en net, là ça devient interessant. Mais toujours illégal)...

je ne vois pas en quoi avoir un intermedaire en Angleterre serait illegal.

Pour ce qui est de l'interet, il est d'avoir de l'argent deja fiscalisé en Angleterre afin de pouvoir s'y installer.
Effectivement, si l'argent est rapatrié en France, cela n'a aucun interet...

Le but est d'optimiser la creation d'un capital en Angleterre, pas d'echapper au fisc...

swallis a écrit : je ne vois pas en quoi avoir un intermedaire en Angleterre serait illegal.

Vous avez une activité en France, qui génère des revenus sur lesquels vous ne payez pas la totalité des impôts et charges dûs en France.

D'autre part, pour "créer un capital en Angleterre" il y a plus simple que de créer une structure sur place pour y faire transiter ces revenus issus de votre travail en France : vous pouvez tout simplement continuer à travailler directement via votre société en France, et quand vous êtes prêt à partir vivre en Angleterre, vous liquidez votre société et vous partez avec votre capital.

Bonjour,

swallis a écrit : je ne vois pas en quoi avoir un intermedaire en Angleterre serait illegal.

Je vais essayer de vous expliquer le problème par un raisonnement simple :
- "acheter un nouvel ordinateur portable" n'est pas illégal.
- "acheter un bien volé" est illégal (recel)
- "acheter un nouvel ordinateur portable volé" est donc illégal.

Dans votre cas :
- "avoir un intermédiaire en GB" n'est pas illégal.
- "prendre un homme de paille pour créer une structure en GB qui serait votre propre intermédiaire pour par la suite (s'il ne se tire pas avec l'argent) récupérer cet argent sans impôts et cotisations (reste à déterminer si l'administration anglaise accepte les dons entre personnes) en France ou en GB pour vous" n'est pas légal.

Perso, je dirais que:

1) vous avez le droit d'être actionnaire d'une société anglaise

2) vous avez le droit de laisser en réserve une partie du résultat dans la société (mais pas la totalité donc faudra de toute façon vous verser des dividendes)

3) pour ne pas avoir de problème(s), il est indispensable que la structure anglaise ait une activité légitime (ex: une activité réelle d'apport d'affaire et/ou de facturation donc à voir si ce serait possible avec votre associé et si vous pourrez le prouver en cas de controle); à noter que cette société aura qu'un seul client (vous) donc c'est un peu (voire même beaucoup) borderline...

4) il faut que la commission versée à l'intermédiaire soit dans les prix du marché

5) en tant qu'associé, votre ami devra être rémunéré sur le résultat tout comme vous donc ça fait du résultat en moins pour vous

6) comme indiqué plus haut par d'autres, il y a (très) peu de chance pour que ce soit rentable... Au mieux tu vas gagner 100 balles!

Par contre, si votre ami cherche du boulot, il pourrait faire de la structure anglaise un vrai intermédiaire avec plusieurs clients et pour différents freelances comme il en existe déjà beaucoup (dont vous) et là ça peut devenir intéressant pour tout le monde!

Nono75 a écrit : Perso, je dirais que:

1) vous avez le droit d'être actionnaire d'une société anglaise

2) vous avez le droit de laisser en réserve une partie du résultat dans la société (mais pas la totalité donc faudra de toute façon vous verser des dividendes)

3) pour ne pas avoir de problème(s), il est indispensable que la structure anglaise ait une activité légitime (ex: une activité réelle d'apport d'affaire et/ou de facturation donc à voir si ce serait possible avec votre associé et si vous pourrez le prouver en cas de controle); à noter que cette société aura qu'un seul client (vous) donc c'est un peu (voire même beaucoup) borderline...

4) il faut que la commission versée à l'intermédiaire soit dans les prix du marché

5) en tant qu'associé, votre ami devra être rémunéré sur le résultat tout comme vous donc ça fait du résultat en moins pour vous

6) comme indiqué plus haut par d'autres, il y a (très) peu de chance pour que ce soit rentable... Au mieux tu vas gagner 100 balles!

Par contre, si votre ami cherche du boulot, il pourrait faire de la structure anglaise un vrai intermédiaire avec plusieurs clients et pour différents freelances comme il en existe déjà beaucoup (dont vous) et là ça peut devenir intéressant pour tout le monde!

Merci d'avoir correctement lu mon post.
C'est exactement cela.
Le but n'est certainement aps de creer une société avec un "homme de paille" ni de detourner de l'argent...

Mon ami est aussi freelance mais en Angleterre. La société fonctionne comme apporteur d'affaire pour nous deux. Cela me semble totalement legal...
Au pire, je liquide et paies des impots sur le revenu en France.
Au mieux, j'ai un apport en Angleterre pour dans quelques années.

Pour ce qui est des 20%, c'est la somme totale d'impots que j'aurai à payer en Angleterre.
encore une fois, le but est d'optimiser mon arrivée en Angleterre. Je n'attends pas de commentaire moralisateur 🙄 mais une vrai réponse: est on d'accord que cela n'est absolument pas illegal?


Encore merci à vous 🙂

swallis a écrit : Mon ami est aussi freelance mais en Angleterre.
La société fonctionne comme apporteur d'affaire pour nous deux.

"La société" c'est qui exactement ?
Si votre ami est déjà freelance là bas, et vous freelance ici, qui travaille dans la société en question et vous apporte du business ?

swallis a écrit : Cela me semble totalement legal...

Si vous pensez avoir déjà la réponse, pourquoi posez-vous la question ?

swallis a écrit : Au mieux, j'ai un apport en Angleterre pour dans quelques années.

Encore une fois, vous pouvez tout à fait constituer ce capital en travaillant à partir de votre société française. Et l'emmener avec vous quand vous partez en Angleterre. Quel est l'intérêt de faire autrement (et plus compliqué) ?

swallis a écrit : Je n'attends pas de commentaire moralisateur 🙄 mais une vrai réponse: est on d'accord que cela n'est absolument pas illegal?

Vu comment vous présentez les choses, je suis à peu près certain que non. Mais bon vous faites comme vous voulez.

Bonjour,

swallis a écrit : Je n'attends pas de commentaire moralisateur 🙄 mais une vrai réponse: est on d'accord que cela n'est absolument pas illegal?

Puisque vous ne nous donnez pas le choix de la réponse... Pourquoi en voulez-vous une ?

Nono75 a écrit : 3) pour ne pas avoir de problème(s), il est indispensable que la structure anglaise ait une activité légitime (ex: une activité réelle d'apport d'affaire et/ou de facturation donc à voir si ce serait possible avec votre associé et si vous pourrez le prouver en cas de controle); à noter que cette société aura qu'un seul client (vous) donc c'est un peu (voire même beaucoup) borderline...

C'est vraiment le point important : si la société anglaise n'a pas d'activité en dehors de celle qui vous lui apportez, ça ne passera pas.

Par ailleurs, si cette structure anglaise "porte" votre activité et celle de votre ami freelance en Angleterre, il faudra que vous ayez tous les éléments permettant de justifier que vous lui laissez 20% de commission. Si vous pouvez prouver que c'est la société anglaise qui vous a trouvé une mission, ça jouera en votre faveur, sinon, le fisc français disposera d'une batterie de moyens divers pour tenter un redressement

swallis a écrit : est on d'accord que cela n'est absolument pas illegal?

Hélas, personne ici ne peut rien vous garantir (vu le degré de complexité de notre droit fiscal et l'interprétation que l'administration en fait parfois).
Ce qui est certain c'est que si vous n'avez pas de contrôle, vous n'aurez pas de problème, et que si vous êtes contrôlé et utilisez un tel montage, légal ou pas, l'administration va "chercher la petite bête". Pour rappel, j'exagère à peine en écrivant que la fiscalité fonctionne un peu à l'inverse du droit commun : on décide que vous êtes coupable, et si vous n'êtes pas d'accord, c'est à vous de prouver votre innocence.

Mon avis personnel (et donc sans valeur juridique) est que, tel que vous décrivez votre activité, ça ne semble pas illégal (deux consultants exerçant dans des pays différents ont le droit de s'associer, et il faut bien choisir l'endroit où mettre le siège social) ; Mais en cas de contrôle de l'administration, vous allez y passer tellement de temps que cela va pourrir votre activité.

Bonjour,

Rappel :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/tracfin/pdf/rap2010.pdf

Rapport a écrit : Cas type n° 8 : la dissimulation d’une activité réellement réalisée en France.
L’utilisation d’une structure localisée à l’étranger peut permettre de masquer le volume d’activité réellement exercé en France par un professionnel.

Mais bon... Puisque l'on n'a pas le droit de vous répondre que c'est illégal, je suppose que vous allez considérer aussi ce rapport officiel comme sans rapport avec votre cas.

Je me relance quand même : c'est illégal.

hmg a écrit : Bonjour,

Rappel :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/tracfin/pdf/rap2010.pdf

Rapport a écrit : Cas type n° 8 : la dissimulation d’une activité réellement réalisée en France.
L’utilisation d’une structure localisée à l’étranger peut permettre de masquer le volume d’activité réellement exercé en France par un professionnel.

Mais bon... Puisque l'on n'a pas le droit de vous répondre que c'est illégal, je suppose que vous allez considérer aussi ce rapport officiel comme sans rapport avec votre cas.

Je me relance quand même : c'est illégal.

Vous vous méprenez encore une fois dans mes propos!
Je ne fais que chercher une réponse à une question, ce que vous venez de faire.

Merci donc pour ce lien, c'est ce que je cherchais afin de savoir si je pouvais ou non créer cette société. Il semble qu’effectivement ce soit quelque chose d'illégal ou, à minima, de risqué. J'en prends bonne note.

Bonjour,

Nous avons répondu plusieurs fois la même chose depuis le début de ce fil.

Comme nous sommes plusieurs à le faire sur les fils réguliers sur le sujet (plus d.un par mois), comme je l'ai indiqué dans l'article sur le sujet sur ce site qui évoque aussi le rapport de 2010, comme l'actualité le démontre (mise en examen du dirigeant d'un société mettant en place des solutions offshore et confiscation de leurs fichiers)...