montage SASU + LTD

elharet a écrit : Est ce que ce montage est légal? je ne crois pas!
Par contre est ce qu'il n'y a pas de risque que le Fisc se doute de quelques chose

Si c'est légal, il n'y a pas de risque.
Si ce n'est pas légal, il y a un risque.
C'est binaire comme raisonnement, sur un forum d'informaticien ça se passe d'explication.

elharet a écrit : Bonjour;

J'ai un ami qui a fait le montage suivant: il a créé une SASU en France et une LTD en Angleterre, il facture 30% de son chiffre d'affaire de sa LTD a sa SASU.
Est ce que ce montage est légal? je ne crois pas!
Par contre est ce qu'il n'y a pas de risque que le Fisc se doute de quelques choses sachant que la société qui facture sa SASU est une société anglaise.

Cordialement;

Est-ce que la LTD a d'autres clients que la SASU, et est-ce que ces clients sont basés ailleurs qu'en France.
Est-ce qu'il y a une contrepartie réelle (un service rendu) à cette facturation interne ?
Si au moins une réponse est "non", alors ce n'est pas conforme au droit français. Et il n'est pas bien compliqué pour le fisc de s'en rendre compte car la SASU doit effectuer une déclaration à chaque fois qu'elle "achète" des services à la LTD. Mais ça ne veut pas dire qu'un contrôle aboutirait automatiquement à un redressement.

Bonjour,

La SASU devra justifier une réelle activité (mails réguliers, rapports, échanges avec clients ou fournisseurs...). Une coquille vide peut difficilement démontrer une activité.