Achat d'un bien immo avec ma SASU via une SCI

tu peux voir le poste :
"SCI IR et frais pour les associés personne morale"

Le titre n'est pas très prometteur mais le sujet traite pratiquement du même montage mais avec EURL/SCI IR

Je pense que la proportion 30/70 n'aurait pas d'impact sur l'apport en compte courant depuis la SASU (mais cet apport doit être remboursé).
Pour le résultat il faut faire le calcul de 2 manières:
-IR: rétirer les frais (ou laisser en brut puis appliquer du -30% en régime micro foncier )
-IS: appliquer l'amotissement et enlever les frais

Si on respecte le ratio 30/70 lors de la distribution du résultat (ce qui n'est pas obligatoire et pourrait être modulé lors de l'AG) cela nous fait :
30% résultat IS -> benefice pour la SASU qui s'ajoutera aux bénéfices de l'activité et donc pour le calcul de l'IS.
70% résultat IR -> va s'ajouter comme un revenu foncier aux autres revenus et application de 17.2% de prélevement sociaux (regime micro-foncier si résultat < 15K)

Bonjour,
Sans avoir d'expérience pratique, mes lectures me font comprendre ces réponses à vos 5 questions :
Oui Oui Non Oui Oui.
J'envisageais de faire ce montage mais l'année blanche puis le covid m'ont fait mettre de coté ce projet que je vais reprendre.

Mais une fois le montage vu, il y a surtout le bien immobilier à trouver ...

Hello,

"Faire un emprunt bancaire à travers la SCI"

commencer donc par là, bonne chance.

Merci pour vos réponses

L'emprunt bancaire via une sci est tout à fait possible si on dispose d'un bon apport..

L'argent mis en apport pour la sci via la SASU doit néanmoins etre remboursé et doit faire l'objet d'une convention de trésorerie sinon considére comme abus de bien sociaux

Est-ce que vous pouvez détailler la signification d'une convention de trésorerie. Est-ce qu'il ya des règles spécifiques (hormis le fait que la trésorerie doit être remboursée) de l'apport de trésoreire (via par exemple compte courant d'associé) ?

La convention de trésorerie c'est juste un accord contractuel entre deux sociétés avec un lien de capital.

Il faut juste indiquer :
- Les parties concernées par l'accord ainsi que leurs représentants.
- Le montant prêté (facultatif) : C'est mieux de gérer les apports / retraits dans des documents séparés en faisant référence à cette convention.
- Les conditions de prêt : Prévoir un taux d'intérêt pour les montants prêtés (voir les taux TMP publiés au bofip). C'est obligatoire sinon abus de bien social / faute de gérance. Ne pas dépasser le taux TMP sinon perte de déductibilité des intérêts.
- Les conditions de remboursement : Délai et conditions de remboursement (A première demande, sous 1mois, 6mois, etc...), etc...
- Signature des parties pour accord

Ca peut paraître un peu ridicule quand on est unique actionnaire ou très largement majoritaire mais on est tenu de fournir ces documents si on nous les demande au même titre que les PV d'AG en EURL pour fixer sa rémunération alors qu'on est l'unique décideur.

En ce qui concerne la convention de trésorerie il existe des guide sur interenet, mais vaut mieux faire cela auprès d'un professionnel son comptable ou d'un avocat fiscaliste, service juridique ou autre.

Question subsidiaire : sur quoi peut on se baser pour fixer la partie à verser par la SASU et la partie a verser en tant que locataire particulier (dans le sens ou c'est un loyer mixte pro / perso versé à la SCI)

Sur la surface occupée par chacun (bureau pour la société, chambre pour le particulier par exemple) et une quote-part pour les pièces mutualisées (WC, salon, etc...) en fonction de l'utilisation que chacun en fait.

Si on crée la SCI avec une participation de 90% pour le dirigeant et 10% pour la SASU et puis la majeure partie du capital de la SCI est amenée par la SASU (via un apport en compte courant d'associé) est-ce que la disproportion participation/apport pourrait être classé comme abus de bien social / faute de gérance ?

Tant que l'intérêt économique pour la société se justifie, en rémunérant le compte courant entre autres, à priori ça devrait passer, même si je peux pas non plus l'affirmer avec certitude.

Sachant qu'effectivement, on pourrait chipoter sur le fait que les associés ne contribuent pas à hauteur équivalente.
Mais de l'autre côté, l'associé personne physique se porte caution solidaire sur le prêt bancaire de la SCI et apporte également sa "capacité d'emprunt".

C'est un équilibre à trouver je suppose.

Est-ce qu'il y aurait quelqu'un qui a été confronté à cette situation ?
J'ai eu des infos comme quoi les banques n'accompagnent pas ce type de projets : des dossiers complèxes à faire pour au final ne pas gagner grande chose ...

Bha tout ce qui sort de l'investissement en nom propre ou via une sci familiale (possédée exclusivement par des personnes physiques) c'est effectivement compliqué pour la plupart des conseillers.
Ca relève plus de la compétence du directeur d'agence ou d'un conseiller patrimonial / banque privée.
Ou à minima un conseiller professionnel, ça parlera peut-être à certains d'entre eux.

Suffit de demander à rencontrer un interlocuteur en conséquence.