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Mettre les bénéfices dans une SCI
Ulturion
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Ulturion
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30 avril 2017
Bonjour à tous,
Je commence à avoir mes fonds de sécurité bien remplis (près de 40 000€, ce qui me laisse beaucoup de temps devant moi sans revenu, en sachant que j'ai un train de vie de 1000€ par mois).
J'avais pensé à faire quelque chose, mais je trouve ça trop simple, je me demande si il n'y a pas un souci dans mon plan :
Créer une SCI, ma société (EURL) détiendrait 49% des parts, à titre personnel (physique) je détiendrai 50% des parts, mon frère détiendrait 1% des parts (histoire qu'il y ait 2 personnes physiques dans la SCI). Je ne financerai que très légèrement la SCI à titre physique, mais j'aurais aimé mettre 35 000€ par an de bénéfices de l'EURL (après 15% d'IS) dans la SCI chaque année, pour pouvoir investir dans l'immobilier.
L'idée étant que je n'ai pas besoin de cet argent actuellement, me le verser en salaire servirait plus l'état que moi. L'idée serait donc d'investir ça de manière à tirer des bénéfices dans 5-10 ans (car SCI avec un prêt pour un investissement locatif).
De même, je pensais sinon faire une société d'investissement financier, et faire la même chose, mettre les bénéfices dessus et investir en bourse avec et récupérer les bénéfices (moitié de part de la société, moitié de part à moi en physique).
Que pensez-vous de ce genre de montage ? Est-ce bon au niveau d'un contrôle fiscal ?
Je commence à avoir mes fonds de sécurité bien remplis (près de 40 000€, ce qui me laisse beaucoup de temps devant moi sans revenu, en sachant que j'ai un train de vie de 1000€ par mois).
J'avais pensé à faire quelque chose, mais je trouve ça trop simple, je me demande si il n'y a pas un souci dans mon plan :
Créer une SCI, ma société (EURL) détiendrait 49% des parts, à titre personnel (physique) je détiendrai 50% des parts, mon frère détiendrait 1% des parts (histoire qu'il y ait 2 personnes physiques dans la SCI). Je ne financerai que très légèrement la SCI à titre physique, mais j'aurais aimé mettre 35 000€ par an de bénéfices de l'EURL (après 15% d'IS) dans la SCI chaque année, pour pouvoir investir dans l'immobilier.
L'idée étant que je n'ai pas besoin de cet argent actuellement, me le verser en salaire servirait plus l'état que moi. L'idée serait donc d'investir ça de manière à tirer des bénéfices dans 5-10 ans (car SCI avec un prêt pour un investissement locatif).
De même, je pensais sinon faire une société d'investissement financier, et faire la même chose, mettre les bénéfices dessus et investir en bourse avec et récupérer les bénéfices (moitié de part de la société, moitié de part à moi en physique).
Que pensez-vous de ce genre de montage ? Est-ce bon au niveau d'un contrôle fiscal ?
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kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Sujet déjà maintes fois évoqué (cherchez "eurl sci" dans le moteur de recherche).Ulturion a écrit : Que pensez-vous de ce genre de montage ? Est-ce bon au niveau d'un contrôle fiscal ? -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013+1. Et pour la faire courte : c'est une mauvaise idée. -
david25
Nombre de posts : 68Nombre de likes : 1Inscrit : 11 septembre 2012Je comprends mal l'intérêt d'un tel montage.
Votre trésorerie peut aussi être investie en parts sociales de votre établissement bancaire s'il en a (rendement espéré 3% depuis les lois Sapin qui ont augmenté le plafond, valeur de rachat garantie), ou alors en foncières cotées en Bourse (beaucoup proposent du 6%, évidemment sans garantie sur le prix de revente) qui sont des investissements bien plus simples qu'une SCI (aucune gestion, fonds récupérables immédiatement) dans le cadre d'une entreprise. -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Quelques éléments de réflexion :
- L'argent de l'eurl qui va dans la sci reste la propriété de l'eurl (dette de la sci a l'eurl).
- l'argent que l'eurl verse à la sci n'est pas une charge pour l'eurl.
- quand la sci aura des gains, ils seront imposés pour 49% à l'is dans l'eurl.
- le jour de la fin de la sci, de sa revente, de la vente du bien ou de l'arrêt de l'eurl, il faudra gérer la plus value des biens de la sci dans l'eurl.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Je suis surpris par ces réticences à propos des SCI. Des exemples nous montrent qu'une SCI de famille bien gérée peut rapporter gros.
3w.leparisien.fr/politique/affaire-ferrand-le-temoin-et-le-document-qui-sement-le-trouble-29-05-2017-6993030.phpcalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Je cite ce sympathique avocat :mixomatose a écrit : Je suis surpris par ces réticences à propos des SCI. Des exemples nous montrent qu'une SCI de famille bien gérée peut rapporter gros.
3w.leparisien.fr/politique/affaire-ferrand-le-temoin-et-le-document-qui-sement-le-trouble-29-05-2017-6993030.php
🙄Pourquoi acceptez-vous ?
Cela arrangeait tout le monde, à commencer par mon client. -
Master_Gio
Nombre de posts : 208Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2019Moi je suis en train de financer des investissements immobiliers grâce à une SCI avec l'argent dont je n'ai pas besoin dans mon EURL
Pour ça j'ai monté une holding qui détient 100% de ma société de conseil
Les dividendes remontés dans la holding servent à financer une sci détenue entre moi ma femme et la holding
La holding ne détenant que 20% de la sci
A terme la sci me générera des revenus complémentaires et je pourrait facilement transmettre à mes enfants
Il faut l'aide d'un bon comptable et avoir des bénéfices à investir dont on n'a pas besoin -
freesas
Nombre de posts : 565Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010En effet votre EC doit être au ange... combien vous coute ce montage?
Le mien demandait 1500e rien que pour la compta de la holding ...
Vous comptez revendre votre EURL à terme? -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005[bonjour,
quote="MASTER_GIO"]Moi je suis en train de financer des investissements immobiliers grâce à une SCI avec l'argent dont je n'ai pas besoin dans mon EURL
Pour ça j'ai monté une holding qui détient 100% de ma société de conseil
Les dividendes remontés dans la holding servent à financer une sci détenue entre moi ma femme et la holding
La holding ne détenant que 20% de la sci
A terme la sci me générera des revenus complémentaires et je pourrait facilement transmettre à mes enfants
Il faut l'aide d'un bon comptable et avoir des bénéfices à investir dont on n'a pas besoin[/quote]
Attention : comment etes vous rémunéré ?
Si vous êtes rémunéré pour la gestion de À par B, il y a un soucis (et il y a eu des redressements).
Cela ne change pas les remarques précédentes, vous avez juste une structure en plus et vous ne détenez plus de parts'de votre société de service.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Master_Gio
Nombre de posts : 208Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2019La holding ne verse pas de rémunération juste des dividendes mais pour le moment ils resteront dedans pour investirien
L'intérêt est d'économiser des impôts et taxes pour avoir plus à investir
En versant les dividendes à la holding il n'y a pas de csg pas d'ir
Et ça fait une grosse différence ! -
Paul92
Nombre de posts : 1755Nombre de likes : 333Inscrit : 1 avril 2012C'est vraiment beaucoup de soucis à gérer pour pas grand chose. Autant acheter des foncières à 6% de dividende, soumis à l'IS dans le cadre de vos bénéfices. -
Ulturion
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 30 avril 2017
C'est ce que j'aimerais faire, voici plusieurs raisons qui me poussent à vouloir faire ça :MASTER_GIO a écrit : Moi je suis en train de financer des investissements immobiliers grâce à une SCI avec l'argent dont je n'ai pas besoin dans mon EURL
Pour ça j'ai monté une holding qui détient 100% de ma société de conseil
Les dividendes remontés dans la holding servent à financer une sci détenue entre moi ma femme et la holding
La holding ne détenant que 20% de la sci
A terme la sci me générera des revenus complémentaires et je pourrait facilement transmettre à mes enfants
Il faut l'aide d'un bon comptable et avoir des bénéfices à investir dont on n'a pas besoin
- J'ai beaucoup d'argent de côté, de quoi vivre 2 ans sans revenu de manière très confortable.
- J'ai un train de vie très simple (étudiant, 19 ans), gagner 6000€ par mois et payer des impôts ne m'est donc pas très important, à part pour alimenter mes placements.
- Je voudrais faire grossir mon patrimoine, indirectement. Car même si c'est la société qui investi, elle reste uniquement à moi, donc indirectement ça m'appartient.
- A 19 ans, indépendant, moins d'un an d'activité, il est dur d'avoir un financement, par contre, pour une société qui aura (à terme) 1-2 ans d'activité, de beaux bilans, cela devrait être bien plus simple d'être financé.
Même si il reste l'éventualité que la société mère coule, ça risque d'être complexe, ou éventuellement une revente des parts. J'en discuterai avec mon expert comptable car il s'y connait en immobilier, je voulais une première réponse de votre part.
Merci pour vos réponses 🙂 -
Master_Gio
Nombre de posts : 208Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2019
Il faut juste faire attention au fait que les banques ne prêteront pas à une société qui n'a pas 3 ans, mais ca n’empêche pas de thésauriser en attentant de commencer les investissements.Ulturion a écrit :
C'est ce que j'aimerais faire, voici plusieurs raisons qui me poussent à vouloir faire ça :MASTER_GIO a écrit : Moi je suis en train de financer des investissements immobiliers grâce à une SCI avec l'argent dont je n'ai pas besoin dans mon EURL
Pour ça j'ai monté une holding qui détient 100% de ma société de conseil
Les dividendes remontés dans la holding servent à financer une sci détenue entre moi ma femme et la holding
La holding ne détenant que 20% de la sci
A terme la sci me générera des revenus complémentaires et je pourrait facilement transmettre à mes enfants
Il faut l'aide d'un bon comptable et avoir des bénéfices à investir dont on n'a pas besoin
- J'ai beaucoup d'argent de côté, de quoi vivre 2 ans sans revenu de manière très confortable.
- J'ai un train de vie très simple (étudiant, 19 ans), gagner 6000€ par mois et payer des impôts ne m'est donc pas très important, à part pour alimenter mes placements.
- Je voudrais faire grossir mon patrimoine, indirectement. Car même si c'est la société qui investi, elle reste uniquement à moi, donc indirectement ça m'appartient.
- A 19 ans, indépendant, moins d'un an d'activité, il est dur d'avoir un financement, par contre, pour une société qui aura (à terme) 1-2 ans d'activité, de beaux bilans, cela devrait être bien plus simple d'être financé.
Même si il reste l'éventualité que la société mère coule, ça risque d'être complexe, ou éventuellement une revente des parts. J'en discuterai avec mon expert comptable car il s'y connait en immobilier, je voulais une première réponse de votre part.
Merci pour vos réponses :) -
Freelance2020
Nombre de posts : 68Nombre de likes : 8Inscrit : 6 janvier 2019Bonjour à tous,
Je me permet de relancer ce sujet car je pense que je vais être dans un cas similaire. 🙄
Je prévois un surplus de chiffre d'affaire de 100K dans mon EURL à l'IS.
Pour envoyer ces fonds dans une SCI j'utiliserai le régime mère-fille (paiement de l'IS sur ces 100K puis paiement de 5% du dividende de la fille vers la mère) qui me permettra d'obtenir environ 75K utilisable dans la SCI.
Mon inquiétude porte sur la revente du bien (je ne suis pas certains de le garder toute ma vie), car en SCI à l'IS la plusvalue va être énormément imposée après amortissement.
Pour limiter la taxation de cette plus-value mes question sont donc les suivantes :
- Avec une SCI à l'IS est-on obligé d'amortir le bien ?
- Y-a-t-il un moyen de passer les 100K dans une SCI à l'IR sans passer par le versement de rémunération depuis l'EURL (car TMI à 41%)?
Merci d'avance 🙂 -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ Amortissement du bien :
- une partie du bien est non amortissable (le terrain)
- vous pouvez amortir sur 100 ans, cela réduit les charges.
ATTENTION : Cela veut dire que tant que vous aurez le bien, vous aurez des charges diminuées donc payerez plus d'IS chaque année.
2/ Passage de 100k de société IS à société IRPP
- Soit la société est transparente, ses gains sont imposés alors dans la société mère.
- Soit la société est séparée, dans ce cas l'argent passe par vous et il y a impôt et charges sociales.
A noter : il n'existe pas de SCI unipersonnelle. Il faut plusieurs associés.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Freelance2020
Nombre de posts : 68Nombre de likes : 8Inscrit : 6 janvier 2019Bonjour HMG,
Un grand merci pour cette réponse (et pour toutes les autres aussi d'ailleurs 😉 )
Je pense donc partir sur un amortissement de 50 ans (je préfère payer un peu d'IS à 15% tous les ans plutôt que 30% à la sortie)
Pour le second point "Passage de 100k de société IS à société IRPP", dans la cadre d'une société transparente combien couterai le passage des fonds d'une société à l'autre ? (combien resterait-il dans la SCI)
La mère serait alors l'EURL à l'IS ou la SCI à l'IR ? -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C’est la mère qui est imposée si la société eer transparente. Les calculs se font donc en fonction du type d’imposition de chaque associé.
Il y a donc double calcul pour le résultat fiscal : IS et irpp. Chaque personne à l’irpp sera imposée à l’IRPP sur sa part de bénéficie à l’IRPP. Chaque personne a l’IS sera imposée à l’is sur sa part de bénéfice a L’IiS.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
mbohda
Nombre de posts : 424Nombre de likes : 27Inscrit : 3 novembre 2007Bonjour
Interet de ce genre de montage
c est d augmenter la capacite d investissement
puisqu on investit du resultat apres is
et non pas du resultat apres charges sociales et irpp
mais le probleme c est la sortie
la solution du moment pourrait etre le demembrement
mais la il faut vraiment se faire conseiller
Michel
du expert en gestion de patrimoine
www.compta.netMichel Bohdanowicz Expert-comptable https://compta.net Un cabinet ultra connecte https://compta.net/cabinet-connecte/ - Utilisateur supprimé
Bonjour,Paul92 a écrit : C'est vraiment beaucoup de soucis à gérer pour pas grand chose. Autant acheter des foncières à 6% de dividende, soumis à l'IS dans le cadre de vos bénéfices.
Votre idée m’intéresse.
Quand vous parlez de foncière, vous parlez bien des foncières cotées genre ICADE, KLEPIERRE, ... ?
Si oui, peut-on utiliser la trésorerie de sa société pour acheter des actions en bourse vu le risque de baisse voire perte de capital que cela représente ? -
Freelance2020
Nombre de posts : 68Nombre de likes : 8Inscrit : 6 janvier 2019
Bonjour HMG,hmg a écrit : Bonjour,
C’est la mère qui est imposée si la société eer transparente. Les calculs se font donc en fonction du type d’imposition de chaque associé.
Il y a donc double calcul pour le résultat fiscal : IS et irpp. Chaque personne à l’irpp sera imposée à l’IRPP sur sa part de bénéficie à l’IRPP. Chaque personne a l’IS sera imposée à l’is sur sa part de bénéfice a L’IiS.
Pour être sur de bien comprendre, si ma SCI détenue à 99% par moi-même encaisse 6000€ de loyer/an (sans crédit à rembourser), ces 6000€ sont imposés à l'IS puis à mon IR?
Si mon EURL à l'IS veut verser les 100K à cette SCI à l'IR (sans passer par moi ou par le régime mère-fille) combien resterait-il dans la SCI ? Je dois juste payer l'IS des 100K dans l'EURL ? -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si la sci vous appartient à 99%, à quel titre la société lui verse 100k ? Si vous ne voulez pas être en abus de bien social, il faut que cela soit intéressant pour la société.
Par ailleurs, ce n’est pas un don de la société à la sci. La sci devra rembourser.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007quelle répartition conseillez vous HMG dans une SCI entre "nous physique" et "nous sarl" ?EURL / IS depuis 2008 -
Indep2013
Nombre de posts : 154Nombre de likes : 11Inscrit : 22 juin 2013
Bonjour,Papus007 a écrit :
Bonjour,Paul92 a écrit : C'est vraiment beaucoup de soucis à gérer pour pas grand chose. Autant acheter des foncières à 6% de dividende, soumis à l'IS dans le cadre de vos bénéfices.
Votre idée m’intéresse.
Quand vous parlez de foncière, vous parlez bien des foncières cotées genre ICADE, KLEPIERRE, ... ?
Si oui, peut-on utiliser la trésorerie de sa société pour acheter des actions en bourse vu le risque de baisse voire perte de capital que cela représente ?
Oui on peut le faire
https://www.netpme.fr/question-archive/une-societe-peutelle-placer-sa-tresorerie-en-bourse/
Aprés il va de soit de n'investir que l'argent que la société peut se permettre de perdre. Il faut éviter d'investir l'argent censé partir en IS prochainement -
Freelance2020
Nombre de posts : 68Nombre de likes : 8Inscrit : 6 janvier 2019
Bonjour HMG,hmg a écrit : Bonjour,
Si la sci vous appartient à 99%, à quel titre la société lui verse 100k ? Si vous ne voulez pas être en abus de bien social, il faut que cela soit intéressant pour la société.
Par ailleurs, ce n’est pas un don de la société à la sci. La sci devra rembourser.
C'était l'objet de ma première question du 29/11 "- Y-a-t-il un moyen de passer les 100K dans une SCI à l'IR sans passer par le versement de rémunération depuis l'EURL à l'IS (car TMI à 41%)?" -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Une société ne peut pas donner à une autre.
Cela peut être un prêt (et encore préférable que la société soit associée de la sci). Prêt à rembourser bien entendu. Et plus intéressant pour la société qu’un autre placement.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.