Résidence principale, SCI IR, hébergement à titre gratuit
Free-Worker-440013
Bonjour à tous,
Je souhaite utiliser la trésorerie de ma SASU IS pour acheter une maison en SCI à l'IR et la déclarer en résidence principale et m'héberger à titre gratuit, vous pouvez partager vos retours d'expériences svp ? Légale ? Abus de bien social ?
Voici le détail de mon montage
Capital SCI : SASU 5%, moi 95%
Apport compte courant (rémunéré au taux du marché) : SASU 200K, moi 50k
Chaque année la SASU apporte à la SCI dans son compte courant les sommes nécessaire au remboursement du crédit bancaire
Je vous remercie
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_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015Je suis pas un expert mais tu dois bien te douter que logé à titre gratuit avec financement partiel en CCA, wow, c'est victoire assurée en cas de contrôle, non ?
De toute manière tu trouveras sur le site qu'il est impossible de faire prendre en charge la totalité de son loyer par son entreprise.
Et je ne crois pas qu'une personne morale puisse s'octroyer les droits définis dans le logement à titre gratuit. Donc c'est forcément une fraude plus ou moins bien déguisée amha.
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VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
A fuir pour des tas de raisons.
Déjà, avec la présence dans le capital de la SAS, la SCI devient partiellement soumise aux règles de l'IS. Ce qui impose une compta lourde avec amortissement de l'immeuble.
Pat ailleurs le mécanisme quand on y réfléchit est passablement idiot - amis comptable qui le préconisez c'est pour vous ; sisi ça m'fait plaisir.
En effet si c'est un apport en CCA par la SAS il faut le rembourser. Donc au taux du marché. Dès lors il est infiniment plus simple de faire un emprunt bancaire... Pas de SCI, pas de compta alacon...
Plus amusant : pour rembourser la CCA il faudra que la SCI ait des recettes. Donc que l'associé personne physique... paie un loyer ou fasse des avances en CC à la SCI. Mais pour ça il faut que l'associé ait... des sous. Et comme sa source de revenus c'est la SAS il faudra (roulements de tambour)... des distris de dividendes !
Autant les faire tout de suite...
Passons sur la conformité douteuse du truc au regard du code monétaire et financier.
Bon je retourne à mon ordonnance de protection ce qui est moins rigolo. :(
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-440013
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 0Inscrit : 9 janvier 2019Lol, merci pour vos réponses :)
Loger à titre gratuit si la SCI est à l'IR ne pose pas de problème, c'est prévu par la loi ...
Je viens d'avoir un EC, d'après lui il faut mettre au moins 20% de capital pour la SASU, mais aucune garantie en cas de contrôle !
Il n'y a pas de loyer, si uniquement un compte courant qui doit être remboursé à l'associé un jour ...
L'intérêt pour la SASU, les intérêts de CCA + la plus value à la revente
Cordialement
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022L'intérêt pour la SASU, les intérêts de CCA + la plus value à la revente
Plus value imposée selon les règles de l'IS. Autant dire que pour trouver un intérêt il va falloir se lever de bonne heure.
Loger à titre gratuit si la SCI est à l'IR ne pose pas de problème, c'est prévu par la loi ...
Sans déc ? Ha ben merci d'attirer mon attention sur ce point, je n'étais pas au courant. Il est vrai que je ne fais des SCI que depuis 25 ans, je maîtrise peu le sujet.
Sauf que si pas de loyer, pas de rentrée d'argent pour la SCI et pas de possibilité de rembourser les avances faites à la SAS. Autant dire que pour faire passer ça en cas de contrôle je vous prédis quelques difficultés.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
