Achat immobilier avec SASU
Jean-736433
Bonjour,
Je suis Freelance en informatique, et je facture à travers une SASU.
Celle-ci a accumulé pas mal de trésorerie car (pour quelques temps encore) je ne souhaite pas (je ne peux pas en vérité) me verser de dividendes.
Je suis aujourd'hui confronté à ce double problème (dont il faut voir si les deux pans sont réellement liés) :
il faut que je place ce surplus de trésorerie
j'ai besoin d'un local pour exercer mon activité
Donc je me dis, banco, je vais utiliser la trésorerie de la SASU + un apport personnel pour acheter un local.
C'est ici que les "ennuis" commencent. Comment faire ça bien ?
j'ai d'abord pensé à acheter un bien démembré (la nue pour moi, l'usus pour la société). Sauf que patatras ce montage ne semble plus du tout avantageux depuis 2012 (si je comprends bien, la cession de l'usufruit sera considéré pour moi comme un revenu, donc taxé fortement au foncier)
j'ai ensuite pensé à une SCI IR dont moi et ma société serions détenteurs des part à hauteur de nos apports (donc disons 50/50) et dont la SASU pourrait faire usage. Sauf qu'il ne semble y avoir aucun intérêt à faire ça, ni pour moi (taxé sur le loyer pour rien), ni pour ma société (pourquoi immobiliserait-elle son argent dans le capital d'une SCI ? quid de la taxation de son "usage" du lieu ?).
j'ai ensuite pensé à une SCI (IR, IS ?) dont ma SASU détiendrait la plupart des part, et ferait un apport en compte courant qui lui serait rémunéré. Cette avance de trésorerie serait remboursée par les loyers payés par la SASU pour l'usage du local (on tourne en rond...).
Je me dis que certains d'entre vous ont forcément étaient confrontés à ce problème (j'ai déjà lu pas mal de posts ici sur ce sujet, mais j'en tirais la conclusion qu'il valait mieux sortir l'argent de la SASU en dividende pour qu'il soit net d'impôts, et le placer soi-même ensuite, chose que je ne peux pas faire), aussi j'implore votre aide. Quel montage conseilleriez-vous ? Et vers quel type de professionnel me tourner ?
Je me dis aussi qu'il vaut peut être mieux placer la trésorerie de la SASU différemment (compte à terme ? pff, et si la taxation des dividendes évolue à l'avenir ?).
Merci d'avance pour vos conseils.
- Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
j'ai d'abord pensé à acheter un bien démembré (la nue pour moi, l'usus pour la société). Sauf que patatras ce montage ne semble plus du tout avantageux depuis 2012 (si je comprends bien, la cession de l'usufruit sera considéré pour moi comme un revenu, donc taxé fortement au foncier)
Rhooooo avec un bon avocat on peut souvent résoudre ce petit piéjacon de l'article 13 5 cgi.
Bien sûr que si on fait toujours du démembrement ! Il fallait juste contourner le problème, on sait faire - mon dernier en décembre. Il faut et suffit que l'on démembre sans faire une cession d'usufruit. Du coup, plus de revenu foncier pour le nu-proprio. C'est un peu plus compliqué et onéreux qu'avant mais ça reste très intéressant.
Notez qu'on fait normalement ça avec une SCI intercalée.
j'ai ensuite pensé à une SCI IR dont moi et ma société serions détenteurs des part à hauteur de nos apports (donc disons 50/50) et dont la SASU pourrait faire usage. Sauf qu'il ne semble y avoir aucun intérêt à faire ça, ni pour moi (taxé sur le loyer pour rien), ni pour ma société (pourquoi immobiliserait-elle son argent dans le capital d'une SCI ? quid de la taxation de son "usage" du lieu ?).
Je déconseille mais vos arguments sont assez étranges surtout celui que j'ai mis en gras. L'idée c'est bien d'utiliser l'argent de la société IS...
j'ai ensuite pensé à une SCI (IR, IS ?) dont ma SASU détiendrait la plupart des part, et ferait un apport en compte courant qui lui serait rémunéré. Cette avance de trésorerie serait remboursée par les loyers payés par la SASU pour l'usage du local (on tourne en rond...).
"Il y avait plus simple" (Bertrand Renard, "les chiffres et les lettres")
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Jean-736433
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 1Inscrit : 27 septembre 2023Bonjour,
Il faut et suffit que l'on démembre sans faire une cession d'usufruit. Du coup, plus de revenu foncier pour le nu-proprio.
Intéressant. Vous voulez-dire que le dirigeant fait une avance en compte courant à la SASU qui achète en pleine propriété et lui cède ensuite la nue-propriété ?
En tout cas vous semblez penser que dans les situations similaires à la mienne le démembrement reste plus avantageux qu'une SCI dirigeant + SASU. C'est bien ça ?
Je vous réponds quand même sur les autres points (SCI) :vos arguments sont assez étranges surtout celui que j'ai mis en gras. L'idée c'est bien d'utiliser l'argent de la société IS
Oui mais je suis censé être un bon gestionnaire de cette société, donc je ne vais pas lui faire faire un placement qui ne rapporte rien (et qui bénéficierait par contre à son dirigeant, hmm...).
"Il y avait plus simple"
Mais encore ?
Merci en tout cas pour vos réponses. - Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022En tout cas vous semblez penser que dans les situations similaires à la mienne le démembrement reste plus avantageux qu'une SCI dirigeant + SASU. C'est bien ça ?
Houlala Thierry non !
Le démembrement ça s'utilise avec précautions. Le Conseil d'Etat a méchamment sulfaté un contribuable qui avait joué au guignol avec le démembrement.
Par ailleurs je n'ai rien contre la SCI filiale (heureusement ; je le fais tout le temps !) ; c'est le 50/50 que je trouve ridicule.
Oui mais je suis censé être un bon gestionnaire de cette société, donc je ne vais pas lui faire faire un placement qui ne rapporte rien (et qui bénéficierait par contre à son dirigeant, hmm...).
Elle bénéficie d'un local parfaitement adapté à ses besoins, elle paie un loyer qui est déductible de l'IS et se retrouve après remboursement du prêt bancaire éventuel proprio de l'immeuble. Y a pire...
Quand à vous dans votre exemple vous vous tapez une imposition sur les revenus fonciers, donc votre bénéfice il est très relatif.
Mais encore ?
Bin c'est difficile d'aller bcp plus loin, il n'y a jamais une seule réponse possible... mais en général je préfère un apport en capital par la SAS plutôt qu'une avance de tréso. Du coup pas de remboursement nécessaire par la SCI et une sortie définitive des fonds de la SAS - en franchise d'impôt.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Jean-736433
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 1Inscrit : 27 septembre 2023Par ailleurs je n'ai rien contre la SCI filiale (heureusement ; je le fais tout le temps !) ; c'est le 50/50 que je trouve ridicule.
Je suppose que vous privilégieriez un 99(société)/1(dirigeant) ?
Dans ce cas La société apporte l'intégralité de sa contribution en capital et le dirigeant complète en compte courant ? Ainsi le dirigeant ne paye pas d'impôt foncier sur les loyers ?
Quid quand même de la fin de l'histoire : à la revente la plus-value serait imposée deux fois, en tant que plus-value puis en tant que dividende si elle redistribuée au dirigeant, non ?Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Dans ce cas La société apporte l'intégralité de sa contribution en capital et le dirigeant complète en compte courant ?
Pourquoi le dirigeant complèterait-il ?
S'il a de l'argent à titre perso je ne vais pas conseiller de le mettre dans ce projet ! S'il veut faire de l'immo avec de l'argent qui par définition a déjà subi des prélèvements qu'il fasse plutôt du meublé en nom propre...
Ainsi le dirigeant ne paye pas d'impôt foncier sur les loyers ?
Presque pas - juste sur 1%.
Quid quand même de la fin de l'histoire : à la revente la plus-value serait imposée deux fois, en tant que plus-value puis en tant que dividende si elle redistribuée au dirigeant, non ?
Ca c'est évident. C'est donc la question à se poser : vais-je revendre ? Si oui, clairement un schéma IS est déconseillé sur le long terme.
Le choix est toujours le suivant :
je prends l'argent avec les 30 % de flat tax et fais le projet à l'IR, je serai imposé sur les revenus fonciers, j'aurai droit au régime des plus-values immos à la revente ;
je fais le projet depuis mon groupe coiffé par une société IS, je ne paie pas la flat tax, je ne serai pas imposable, et je me prendrai le régime des plus-values pros dans la tronche lors de la revente.
Il est clair que l'IS n'est pas fait pour revendre... Et n'oubliez pas qu'à l'IS plus vous revendez tardivement plus la plus-value imposable augmente à cause de l'amortissement...
Ou alors il faut passer par des schémas plus complexes et NON je ne l'exposerai pas en forum.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
calvin
Nombre de posts : 149Nombre de likes : 74Inscrit : 27 mai 2019Quid quand même de la fin de l'histoire : à la revente la plus-value serait imposée deux fois, en tant que plus-value puis en tant que dividende si elle redistribuée au dirigeant, non ?
si la SCI filiale est à l'IR, l'associé personne physique a la possibilité de racheter les 99% de parts de la SCI à la société mère. Ensuite la SCI revend l'immeuble à un tiers. Si l'immeuble est détenu depuis 30 ans par la SCI, l'associé bénéficie alors de l'abattement pour durée de détention et la plus-value est exonérée.
Il existe d'autre solutions que le rachat des parts pour que l'associé redevienne majoritaire au capital de la SCI (augmentation de capital souscrit uniquement par l'associé personne physique, par exemple). L'une d'entre elles consiste à se verser depuis la société mère un dividende en nature, constitué de parts de la SCI IR. Dans ce cas, les parts de la SCI IR rejoignent le patrimoine de l'associé personne physique en franchise de droits de mutation
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022si la SCI filiale est à l'IR, l'associé personne physique a la possibilité de racheter les 99% de parts de la SCI à la société mère. Ensuite la SCI revend l'immeuble à un tiers. Si l'immeuble est détenu depuis 30 ans par la SCI, l'associé bénéficie alors de l'abattement pour durée de détention et la plus-value est exonérée.
C'EST TOTALEMENT FAUX.
Dans votre exemple la durée de l'abattement sur les plus-values immos démarre en effet à compter du moment où l'achat des parts par la personne physique aura eu lieu. Dans votre cas la plus-value sera donc imposable plein pot puisqu'on aura 0 à 1 an d'abattement, pas 30. Durant la période antérieure où la SCI IR était détenue par la société IS, la plus-value est en effet régie par les règles de l'IS, art 238 bis K cgi.
Vous commettez là une erreur très grossière - et très dangereuse !
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
calvin
Nombre de posts : 149Nombre de likes : 74Inscrit : 27 mai 2019Dans votre exemple la durée de l'abattement sur les plus-values immos démarre en effet à compter du moment où l'achat des parts par la personne physique aura eu lieu.
si le particulier vend les parts de la SCI, je suis d'accord avec vous, c'est la date d'achat des parts qui compte, et on est donc sur une durée de détention de 0-1 an pour les 99% du capital qu'il vient d'acquérir. En revanche, dans mon exemple c'est la SCI qui cède l'immeuble (pas l'associé qui vend ses parts)
dans le scénario que j'évoque, il me semble que c'est bien la date d'acquisition de l'immeuble qui compte, pas la date à laquelle l'associé est entré au capital. Cet article des échos confirme :
Modalités de calcul de la durée de détention : La date de l'acte qui constate l'opération d'achat par la SCI constitue le point de départ pour le calcul de la durée de détention.
Le BOFIP ne dit a priori pas autre chose :
Acquisition à titre onéreux
Date de l'acte qui constate l'opération d'achat. La date de l'enregistrement ou celle de la formalité fusionnée n'a pas à être retenue.
Si vous avez des jurisprudences ou références BOFIP contraires, je suis preneur
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Je suis absolument catégorique, certitude absolue.
Vous êtes en effet dans un cas particulier : la SCI était détenue par une société IS.
Si vous avez des jurisprudences ou références BOFIP contraires, je suis preneur
Je m'autoquote :
art 238 bis K cgi.
C'est ça que vous avez zappé.
Je ne puis entrer dans les détails car j'y passerai un temps fou à transcrire ça par écrit pour le forum... Mais en gros une société IR détenue par une société IS est d'après cet article soumise aux règles de l'IS. Lisez-le car il est assez clair.
En jargon de métier on appelle souvent ça "l'IS en indirect" (l'appellation n'est pas de moi mais d'un ami et néanmoins confrère).
Tant qu'elle est détenue par une société IS une SCI IR est donc considérée... comme une société IS. Du coup la plus-value éventuelle est soumise aux règles de l'IS.
L'art 238 bis k ne traite que des résultats mais il est d'application générale et vaut aussi pour la plus-value de cession immo :
Ca va très loin : dans une SCI IR en principe l'immeuble est amortissable sur option et l'amortissement n'est pas déductible. Mais si la SCI IR est détenue par une société IS, elle est soumise aux règles de... l'IS : l'amortissement devient obligatoire... et déductible !
Ce n'est que quand elle sort du groupe IS qu'elle redevient soumise aux règles de l'IR et le délai de 30 ans commence à partir de là.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
calvin
Nombre de posts : 149Nombre de likes : 74Inscrit : 27 mai 2019Ce n'est que quand elle sort du groupe IS qu'elle redevient soumise aux règles de l'IR et le délai de 30 ans commence à partir de là.
Première fois que j'entends cela et j'avoue que cela me surprend un peu, mais je vous donne le bénéfice du doute ;)
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022J'insiste, certitude absolue.
Sinon vous appliqueriez le régime de l'IR... à une société soumise aux règles de l'IS !
Il y a une exception et je vous l'envoie en mp.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Jean-736433
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 1Inscrit : 27 septembre 2023Bonjour,
Je suis heureux d'avoir provoqué ce débat passionné, ceci étant je me permets de recentrer sur le cas exposé.
Si on évacue le démembrement pour la raison que c'est risquer un redressement, on revient donc sur la SCI 99/1, et il faut rappeler la spécificité du cas de départ : la société n'a pas suffisamment d'excédent de trésorerie pour acheter seule, et elle ne peut pas reverser de dividende dans l'immédiat. L'achat immobilier est à la fois utile à la société pour son activité (elle disposera d'un local) et un placement d'un excès de trésorerie qu'elle ne peut/veut pas redistribuer maintenant.
Du coup il me semblait pertinent que le dirigeant participe à l'achat en avançant de l'argent à la SCI (apport en compte courant). Ainsi le dirigeant permet l'achat (pas de prêt bancaire). Mais vous dites @VincentB_ :Pourquoi le dirigeant complèterait-il ?
S'il a de l'argent à titre perso je ne vais pas conseiller de le mettre dans ce projet ! S'il veut faire de l'immo avec de l'argent qui par définition a déjà subi des prélèvements qu'il fasse plutôt du meublé en nom propre...
Ici ça fait partie intégrante du projet (que la société et le dirigeant achètent ensemble). Diriez-vous donc que ce n'est pas un montage pertinent ?
Ensuite concernant la revente. Etant donné le point que je soulevais (double taxation plus value + flat tax lors de la revente) vous dites :
Il est clair que l'IS n'est pas fait pour revendre... Et n'oubliez pas qu'à l'IS plus vous revendez tardivement plus la plus-value imposable augmente à cause de l'amortissement...
Je comprends que vous suggérez, si la société n'a plus usage du local, de le louer plutôt que de revendre ? Mais à un moment il y a bien transmission (l'activité de la société s'arrête), non ?
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Ici ça fait partie intégrante du projet (que la société et le dirigeant achètent ensemble). Diriez-vous donc que ce n'est pas un montage pertinent ?
J'avais compris que vous faisiez un apport en K - pour être à 50/50. C'est ça qui me posait souci.
Un apport en CC, cad un prêt de tréso : pourquoi pas. S'il n'y pas d'emprunt bancaire dans le plan de financement ça ne me choque pas sur le principe. Certes on finance des actifs à long terme avec des passifs à court terme ce qui n'est en principe pas top... sauf qu'en ce moment les intérêts des taux immo remontent tandis que ceux des prêts à court terme sont ratiboisés (hélas pour les avocats...!).
Il y a néanmoins un risque : il faut que la SCI rembourse le prêt de tréso. Donc elle va y affecter ses recettes (=loyers). C'est autant en moins qui va remonter vers la société IS. Dès lors vous pouvez voir l'administration fiscale contester l'intérêt de l'opération pour la société IS... alors que cet intérêt est une condition pour que le schéma soit licite. Donc attention aux équilibres financiers... ce risque n'est pas théorique, si vous voyez où je veux en venir...!
Je comprends que vous suggérez, si la société n'a plus usage du local, de le louer plutôt que de revendre ? Mais à un moment il y a bien transmission (l'activité de la société s'arrête), non ?
Je ne comprends pas bien la fin de ce paragraphe... par "transmission", vous entendez "transmission successorale" ? Si oui je ne vois pas bien le problème...
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Jean-736433
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 1Inscrit : 27 septembre 2023Merci pour votre réponse.
Non je voulais dire cession. On ne peut pas connaître l'avenir de la société. Elle aura peut être besoin de vendre pour acheter ailleurs/plus grand, ou pour redistribuer en dividende car le dirigeant aura un projet perso, ou elle cessera tout simplement son activité, la transmission est finalement le cas le moins probable. Il y a des chances qu'à un moment il faille vendre non ?
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Il y a des chances qu'à un moment il faille vendre non ?
Là, je n'ai pas la réponse à votre question par définition...
Je puis vous dire ce qui se passera si vous vendez (...sous réserve que la fiscalité ne change pas !).
Je ne puis en revanche vous dire si vous vendrez ou non... Là, c'est à vous d'anticiper et de fonder votre stratégie à partir de l'hypothèse la plus probable...
Notez d'ailleurs que même un schéma en démembrement ne donne pas de réponse car il est fait... pour vendre à terme. La nécessité d'une anticipation ne change donc pas.
Il y a des schémas favorables à la vente, et d'autres favorables à la transmission. Si vous ne savez pas ce que vous voulez faire à terme on peut difficilement vous aider.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Jean-736433
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 1Inscrit : 27 septembre 2023Donc si on veut résumer :
- Si l'idée est que chacun apporte une partie de la somme d'achat, et que le dirigeant fasse une plu-value à la revente, alors il faut faire un démembrement. (Sauf que vous dites "c'est à manier avec précautions" - et j'en avais plutôt déduit avec le jugement de 2020 que c'était même désormais à exclure, ou qu'en tout cas ça comporte un risque)
- Si le but est que la société achète à elle seule, et sans perspective de revente (plutôt usage ou location), alors SCI 99/1. - Contacter en MP
mycaule
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 26 juillet 2023Tu peux faire une holding regroupant ta SASU et une SCI.
Contacter en MP Jean-736433
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 1Inscrit : 27 septembre 2023Je n'ai pas saisi l'intérêt de la holding ici (qui a tout de même un coût).
Une SCI transparente, réunissant la SAS (99%) et le dirigeant (1%), n'a t-on pas un résultat similaire (il faudra dans les deux cas payer l'IS et flat tax pour sortir l'argent éventuellement généré par le bien). En terme de transmission ça me semble similaire puisqu'on peut ajouter d'autres associés à la SCI. Concernant la revente de la SAS ce n'est pas un sujet ici. Concernant la revente du bien immobilier, ça ne semble pas changer la donne.Pouvez-vous nous éclairer ?
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonsoir.
Il n'y a aucune différence notable avec la société d'exploitation IS détenant la SCI. En fait dans ce dernier cas la société d'exploitation devient... une holding mixte.
A priori le schéma avec une holding distincte a même un défaut évident : une société en plus donc des frais de gestion plus importants.
Ceci étant la holding mixte a des inconvénients mais seulement dans certaines situations particulières. On décide donc au cas par cas. Dans la pratique on fait autant l'un que l'autre.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
François2
Nombre de posts : 320Nombre de likes : 2Inscrit : 24 janvier 2018Ca revient à la même chose avec une holding l’inconvénient il y a la comptabilité de la société (sasu) et la comptabilité de la sci et en plus la comptabilité de la holding c’est tes lourds, sinon si la sasu est associé de la sci c’est une bonne chose mais on n’est sorti de l’auberge ( on doit garder la sasu tant sur la sci est vivante) ça tourne en rond …. Paradis fiscale ou enfer fiscale je vous laisse juger :)
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022La compta d'une holding financière pure c'est assez simple au contraire, il n'y a pas de TVA. On ne facture pas.. Et non on n'est pas obligé de garder la SAS tant que la SCI existe... même si c'est certes conseillé.
La vraie question est ailleurs. A-t-on ici besoin d'un montage holding qu'elle soit mixte ou purement financière ? Je n'en ai aucune idée... J'adore les holdings mais ce ne sont pas des schémas miracles. Ils sont adaptés à certains besoins et pas à d'autres. Je viens de le déconseiller à un prospect.
Comme il y a plusieurs intervenants désormais sur ce fil ça devient un peu difficile à gérer. Mais vous avez tous des besoins différents et la réponse adaptée sera donc différente à chaque fois.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
François2
Nombre de posts : 320Nombre de likes : 2Inscrit : 24 janvier 2018On doit garder la holding si on ferme la sasu ?
Montage sasu avec holding et sci
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Je ne comprend pas la question...
On clôture une holding si elle n'a plus d'utilité. Le fait qu'une des cibles ferme en soi c'est sans rapport. En tout cas ça ne suffit pas à fonder une suppression de la holding.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP François2
Nombre de posts : 320Nombre de likes : 2Inscrit : 24 janvier 2018En gros la holding détient une sasu et une sci, si on ferme la sasu, on peut fermer la holding et garder uniquement la sci ou pas
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Comment voulez-vous que je réponde à ça ? Il n'y a pas de réponse toute faite, ça dépend des cas... voir mon message précédent.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
François2
Nombre de posts : 320Nombre de likes : 2Inscrit : 24 janvier 2018Je donne l’information à mes confrères les free ; j’ai demandé à un EC si on ferme la sasu on doit garder la sci avec la holding si on veut fermer la holding on ferme la sci aussi.
Contacter en MP calvin
Nombre de posts : 149Nombre de likes : 74Inscrit : 27 mai 2019si on veut fermer la holding on ferme la sci aussi.
Il y a aussi la possibilité de faire absorber la holding par la SCI (fusion dite "par le bas"), si l'on souhaite conserver la SCI uniquement. Cette fusion peut bénéficier d'un régime de faveur si la holding et la SCI sont toutes les deux à l'IS
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022si on veut fermer la holding on ferme la sci aussi.
Ahem ahem touss touss.
C'est absurde. Ce n'est pas parce que l'on veut fermer la holding que la SCI n'a plus d'utilité. Au contraire si la SCI a toujours un intérêt il va falloir sérieusement réfléchir à deux fois avant de fermer la holding !
J'insiste : une affirmation péremptoire telle que celle-là ça n'a aucun sens. Les questions se posent toujours au cas par cas.
La phrase aurait davantage de sens si elle était inversée :
si on veut fermer la SCI on ferme la holding aussi.
S'il n'y a plus rien dans la holding que des parts de SCI et si on décide de fermer la SCI, en ce cas la holding souvent n'a plus de justification (mais vous notez déjà deux conditions...).
Il y a aussi la possibilité de faire absorber la holding par la SCI (fusion dite "par le bas"), si l'on souhaite conserver la SCI uniquement. Cette fusion peut bénéficier d'un régime de faveur si la holding et la SCI sont toutes les deux à l'IS
Pour moi, pifométriquement je sens un piège. En effet la SCI va alors recueillir le patrimoine de la holding qui comprend... ses propres titres. L'autodétention du capital en société civile n'est pas interdite (de mémoire !) mais elle pose des problèmes pratiques de taille.
Du coup il faudra annuler immédiatement les titres autodétenus dans le cadre d'une réduction de capital de la SCI. Mais on risque de générer une opération taxable...
Une simple TUP semble bien plus facile et moins risquée...
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP calvin
Nombre de posts : 149Nombre de likes : 74Inscrit : 27 mai 2019Une simple TUP semble bien plus facile et moins risquée...
c'est certain, mais l'enjeu ici peut être autre : rester en sci si la holding est en sas/sarl et qu'on souhaite bénéficier des possibilités offertes par les sociétés civiles seulement, conserver l'antériorité des contrats si il y en a (locataires ou autres), protéger un associé qui serait défavorisé par une fusion à l'endroit... Cependant le point que vous indiquez est intéressant, je n'y avais pas pensé. A creuser
- Contacter en MP
Free-Worker-729521
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 11 septembre 2023Je conseille de toujours séparer la société pro (SASU dans ton cas) et l'immobilier à travers une SCI.
Et pour faire circuler l'argent, vous créer une holding et là, vous avez le montage parfait.
En SCI à l'IS vous ne paierez aucun impôts pendant de très nombreuses années grâce aux déductions de charges et aux amortissements comptables.
Pour s'en rendre compte, j'ai trouvé ce simulateur de rentabilité locative qui vous indique votre futur cash-flow par fiscalité.
C'est gratuit donc c"est bien et ça permet de se rendre compte de la différence entre les fiscalités et c'est énorme, fou, il n'y a pas de mots.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Je conseille de toujours séparer la société pro (SASU dans ton cas) et l'immobilier à travers une SCI.
Merci d'avoir répondu à une question qu'absolument personne ne posait, c'est toujours utile.
Pour s'en rendre compte, j'ai trouvé ce simulateur de rentabilité locative qui vous indique votre futur cash-flow par fiscalité.
Grmblll412è('7498chier_ç'"98/(è15_à28çé"-merd'(_àé&('culé.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
