Deux sociétés (France/Angleterre)

Est-il envisageable que ma société anglaise facture à ma société française ?

ce montage est dangereux car assimilé par l'administration fiscale à un transfert de bénéfices. En effet, il est très utilisé pour "délocaliser" les bénéfices dans des pays bénéficiant d'un taux d'IS réduit. Dans votre cas, si le schéma projeté aboutit à une imposition moindre que celle que vous auriez dû subir en l'absence de la société anglaise, il y a de grandes chances que l'administration française vous réclame a minima la différence, assortie des majorations et pénalités

la meilleure option est de convaincre vos clients de contracter avec la société anglaise et de facturer directement à travers celle-ci. Si vous estimez que c'est inenvisageable, vous pouvez éventuellement constituer une succursale de votre EURL française en Angleterre, et continuer de signer vos contrats à travers la société mère (l'EURL française)

lorsque vous établirez la comptabilité de la société mère, vous attribuerez à la succursale les bénéfices correspondant aux jours de prestation réalisés sur le sol anglais; ces bénéfices seront imposables en Angleterre. La société mère sera quant à elle redevable de l'imposition correspondant aux bénéfices éventuellement réalisés sur le sol français (dans les locaux du client par exemple). En utilisant cette approche, vous devriez aboutir au même résultat que celui que vous envisagez niveau imposition, mais en prenant moins de risques vis à vis de l'administration fiscale française

Bonsoir Calvin,

Merci beaucoup pour vos précieux conseils.
Je me disais bien que c'était un peu trop simple...et je préfère éviter de me mettre à dos l'administration.
Je vais me renseigner auprès de mon comptable sur l'ouverture d'une succursale en Angleterre, c'est sans doute plus sage.
Côté français, ce qui m'étonne c'est que très peu de SSII fassent du business en dehors des frontières. Ce n'est pas le cas des concurrents anglais, et tout semble si facile pour eux...

Je vous remercie une nouvelle fois, et vous souhaite de passer d'agréables fêtes de fin d'année.

Déjà avez-vous regardé si vous allez pouvoir vous installer en Angleterre ? Depuis le Brexit, c'est devenu très difficile et les visas accordés concernent surtout les postes de salariés.

Ensuite une fois en Angleterre, vous allez découvrir les joies de l'IR35, c'est une loi récente qui oblige les freelances à cotiser comme des salariés, le freelancing n'a presque plus aucun intérêt 👎

Bonjour Freelance91,

J'ai déjà mon pre-settled status depuis plus d'un an, donc aucun soucis pour m'installer en Angleterre.
Concernant l'IR35, elle ne concerne que les clients pour lesquels on observe une présence sur le territoire britannique.
Si tel est le cas, il s'agira d'une mission "inside IR35" et les cotisations ne sont effectivement pas avantageuses.
En revanche, si mes clients n'ont pas d'activités sur le territoire, la mission sera considérée comme "outside IR35", et c'est le cas pour mes clients actuels.
Sauf grosses surprises fiscales en 2022, je conserverai donc mon statut de freelance.

Merci beaucoup pour votre participation à ce fil.

Vous avez bien fait de demander pre-settled status 👍

Si votre client est en dehors du Royaume-Uni, quelle est l'utilité de votre installation ? Vous pourriez aussi regarder du côté du régime non-dom qui est intéressant pour ceux qui ont des revenus venant de l'étranger.

Bonjour Freelance91,

Je ne fais que suivre Madame, et j'avoue avoir une préférence pour la qualité de vie sur Londres... surtout en temps de COVID.
Merci pour l'information de la non domiciliation, je vais me renseigner !

Le régime non-dom est intéressant pour ceux qui ont beaucoup de revenus venant de l'étranger, je vous laisser faire vos recherches 😆