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TVA bien d'occasion acquis hors CEE puis vendu en france
Salut a tous,
Une question pour les "supers comptables" đ
Je souhaite acheter un bien en chine.
1er cas: Je l'achÚte en direct. Le chinois me facture HT et je paie la TVA française à la douane. Je suis en franchise de TVA donc je ne récupÚre pas cette TVA. Je revends le bien TTC en France.
2eme cas: Je l'achÚte à une société Anglaise qui, elle, l'a acheté en chine. La société anglaise acquiert le bien HT au chinois et paye la TVA Anglaise aux services de douanes anglaises. Cette société est en franchise de TVA car CA inférieur à 61000 livres.
Suivant la libre circulation des biens en EU, elle me revend le bien TTC (je suis en franchise de TVA Ă©galement) sans droits de douane.
=> en passant par l'Angleterre, j'aurais payé une TVA anglaise à 15 au
lieu de 19,6... Bizarre non ?
Ca marche ou ca marche pas ?
Merci !
Une question pour les "supers comptables" đ
Je souhaite acheter un bien en chine.
1er cas: Je l'achÚte en direct. Le chinois me facture HT et je paie la TVA française à la douane. Je suis en franchise de TVA donc je ne récupÚre pas cette TVA. Je revends le bien TTC en France.
2eme cas: Je l'achÚte à une société Anglaise qui, elle, l'a acheté en chine. La société anglaise acquiert le bien HT au chinois et paye la TVA Anglaise aux services de douanes anglaises. Cette société est en franchise de TVA car CA inférieur à 61000 livres.
Suivant la libre circulation des biens en EU, elle me revend le bien TTC (je suis en franchise de TVA Ă©galement) sans droits de douane.
=> en passant par l'Angleterre, j'aurais payé une TVA anglaise à 15 au
lieu de 19,6... Bizarre non ?
Ca marche ou ca marche pas ?
Merci !
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Embedded Systems Consulting
Buisson Damien
11 rue antoine Bourdelle
75015 Paris
06.28.33.45.13
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hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est possible, mais il y a des frais de transport en plus et un intérmédiaire qui prendra sa commission. La TVA n'est pas tout.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Rahan2000
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mars 2009Bonjour,
La franchise de TVA est de 61000 livres en Angleterre et 80000 euros en France (2009) pour les activités de vente de marchandises, de ventes à consommer sur place ou les prestations d'hébergement.
1 livre = 1 euro environ en ce moment.
Cela veut dire que si j'achete pour 50 000 euros de marchandises en passant par l'Angleterre, l'Ă©conomie de TVA serait de 50 000 * 4,6% = 2400 euros.
C'est effectivement pas forcément beaucoup au vu des coûts et délais intermédiaires supplémentaires.
Merci pour la réponse précise !-------------------------- Embedded Systems Consulting Buisson Damien 11 rue antoine Bourdelle 75015 Paris 06.28.33.45.13 - Contacter en MP
Rahan2000
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mars 2009Je viens de tomber sur les Articles 256 bis I-2° et 260 CA du CGI.
Il faut savoir qu'au delà de 10 000 euros échanges intra-communautaires, il faut demander un numéro de TVA et donc payer la TVA...
Donc sur 10 000 euros, cela représenterait une économie de TVA de 460 euros... ce n'est plus vraiment valable !
Merci les impĂŽts qui ne vous oublient pas !-------------------------- Embedded Systems Consulting Buisson Damien 11 rue antoine Bourdelle 75015 Paris 06.28.33.45.13 - Contacter en MP
Rahan2000
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mars 2009Encore une question:
Dans le cadre d'un Agent Commercial, qui ferait donc la transaction pour le compte du particulier Français, qui est soumis au seuil des 10 000 euros ?
L'Agent Commercial ne perçoit qu'une commission sur l'opération (il n'achÚte donc pas pour revendre par la suite).
Il me semble que c'est le particulier français, non ?
Merci encore.-------------------------- Embedded Systems Consulting Buisson Damien 11 rue antoine Bourdelle 75015 Paris 06.28.33.45.13 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Agent commercial est un statut particulier (déclaration sur une laisse BNC et caisses commerciales). Vérifez comment s'applique le régime auto.
Il ne faut pas que l'argent transite sur votre compte. Vous ne devez avoir que la commission. Si vous reprĂ©sentez l'entreprise chinoise et que c'est elle qui vous paie, vous n'ĂȘtes pas assujetti Ă TVA.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez Ă regarder le contexte et la date des rĂ©ponses. Elles ne s'appliquent pas toujours Ă tous les cas. - Contacter en MP
Rahan2000
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mars 2009Salut,
Le régime en franchise de TVA s'applique cette fois-ci sur les services, puisque l'Agent Commercial vend son service au particulier.
Le plafond est donc de 30 000 mais sur les commissions et non la valeur des biens.
Pour moi ça ne fait pas de différence que la commission soit versée par le particulier ou par l'entreprise chinoise... le tout est que ce soit TTC non ?
Cordialement.-------------------------- Embedded Systems Consulting Buisson Damien 11 rue antoine Bourdelle 75015 Paris 06.28.33.45.13 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En franchise en base, cela n'a pas d'importance. Au dessus, cela en a.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Rahan2000
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mars 2009Si je vous suis bien, vous voulez dire que:
- au dessus, la société chinoise me paierait la commission en HT, je paierais la TVA Française mais je pourrais la récupérer alors que le particulier ne pouvant que me facturer TTC, je ne pourrais pas la récupérer ?
- En fait je serais plutÎt payé par les commissions des particuliers.
Dans mon exemple ci-dessus Agent Commercial, le particulier me verse une commission TTC qui aura subit la TVA de 19,6%, mais pas le bien puisqu'il aura subit la TVA de 15% en Angleterre.
Le tout est de vendre des biens aux particuliers d'un montant inférieur à 10 000 euros. C'est le cas...
Cordialement.-------------------------- Embedded Systems Consulting Buisson Damien 11 rue antoine Bourdelle 75015 Paris 06.28.33.45.13 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si c'est un particulier qui vous paie et que vous dépassez le plafond, vous payerez la TVA.
Si c'est l'entreprise chinoise qui est votre cliente, la commission sera HT et vous n'aurez pas de TVA à payer.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
