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Facturation prestation de service en Pologne

Paolopig · 02/07/2008

Bonjour. Je suis un "Consultant en informatique" (APE 6202A), en BNC, régime déclaration contrôlée, TVA réel simplifié , et je viens de développer un logiciel pour une société polonaise. Dans la facture correspondant, il faut facturer la TVA? En cas de facturation HT, quel est la mention à reporter dans la facture? Merci en avance

Paolopig

7 février 2008 20:56

Bonjour.

Je suis un "Consultant en informatique" (APE 6202A), en BNC, régime déclaration contrôlée, TVA réel simplifié , et je viens de développer un logiciel pour une société polonaise.
Dans la facture correspondant, il faut facturer la TVA? En cas de facturation HT, quel est la mention à reporter dans la facture?

Merci en avance

hmg 11 février 2008 03:46

Bonjour,

Vous vendez le logiciel à la société Polonaise ? Est-ce une livraison matérielle ou immatérielle ?

Dans les 2 cas, si votre client est assujetti à TVA dans son pays, pas de TVA sur la facture. Ce sont les mentions qui devraient changer.

Si matériel : demandez le numéro de TVA intracommunautaire de votre client pour le faire figurer sur la facture.

Si immatérielle : précisez en plus (il me semble) "Exonération de TVA - article 259B du CGI".

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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