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TVA entre professionnels avec client étranger
Bonjour,
Je n'ai pas trouvé la réponse sur le Forum, sans doute car le souci est très spécifique.
Je suis en EI BNC, déclaration contrôlée, assujetti TVA.
Je travaille avec une SARL "amie" qui me rétrocède le montant de prestations, après avoir facturé ses clients. En 2012, elle m'a demandé de lui adresser 1 facture sans TVA, sous le motif que l'un de ses clients était dans l'UE (Allemagne) et que la facture client serait donc HT.
J'ai demandé à la SARL "amie" de se faire confirmer que la facture que j'émettais ne devait pas comporter de TVA dans ce cas précis car j'avais un gros doute. A la faveur d'un quiproquo, on en est restés là.
Il semblerait bien qu'on ait fait erreur.
Dans l'affirmative, comment procéder pour régulariser ma situation ?
-Que dois-je mentionner sur la CA12 ?
-Quelles écritures comptables dois-je passer dans ma compta ?
Une piste : puis-je déduire l'ancienne facture en avoir. Puis émettre une nouvelle facture en ajoutant la TVA 19,6% au total ?
Même si nul n'est censé ignorer la loi, le cas est spécifique, je suis de bonne foi, j'ai été un peu induit en erreur, et suis prêt à régulariser cette situation un peu pénible.
Merci.
Je n'ai pas trouvé la réponse sur le Forum, sans doute car le souci est très spécifique.
Je suis en EI BNC, déclaration contrôlée, assujetti TVA.
Je travaille avec une SARL "amie" qui me rétrocède le montant de prestations, après avoir facturé ses clients. En 2012, elle m'a demandé de lui adresser 1 facture sans TVA, sous le motif que l'un de ses clients était dans l'UE (Allemagne) et que la facture client serait donc HT.
J'ai demandé à la SARL "amie" de se faire confirmer que la facture que j'émettais ne devait pas comporter de TVA dans ce cas précis car j'avais un gros doute. A la faveur d'un quiproquo, on en est restés là.
Il semblerait bien qu'on ait fait erreur.
Dans l'affirmative, comment procéder pour régulariser ma situation ?
-Que dois-je mentionner sur la CA12 ?
-Quelles écritures comptables dois-je passer dans ma compta ?
Une piste : puis-je déduire l'ancienne facture en avoir. Puis émettre une nouvelle facture en ajoutant la TVA 19,6% au total ?
Même si nul n'est censé ignorer la loi, le cas est spécifique, je suis de bonne foi, j'ai été un peu induit en erreur, et suis prêt à régulariser cette situation un peu pénible.
Merci.
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blade
Nombre de posts : 96Nombre de likes : 1Inscrit : 31 mars 2007Personne pour aider ou aiguiller ?
merci. 🙂 - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Je vous confirme qu'il y a erreur :blade a écrit : Bonjour,
Je n'ai pas trouvé la réponse sur le Forum, sans doute car le souci est très spécifique.
Je suis en EI BNC, déclaration contrôlée, assujetti TVA.
Je travaille avec une SARL "amie" qui me rétrocède le montant de prestations, après avoir facturé ses clients. En 2012, elle m'a demandé de lui adresser 1 facture sans TVA, sous le motif que l'un de ses clients était dans l'UE (Allemagne) et que la facture client serait donc HT.
Vous avez une société en France. Vous facturez une autre société en France.
Donc vous collectez de la TVA.
En quoi le pays de résidence du ou des clients de cette société vous concerne ?
Cette facture comme les autres devait effectivement être établie avec TVA.
Pour la régul comptable je ne suis pas expert.
Au plus simple je dirais, annuler/remplacer la facture établie à l'époque ? - Contacter en MP
blade
Nombre de posts : 96Nombre de likes : 1Inscrit : 31 mars 2007Merci de votre réponse qui vient en confirmation.
C'est maintenant la régul compable qui me pose question car j'ai clos mon exercice 2012.
