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Mission à l'étranger et résiliation de bail.
HermannKM
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20 octobre 2010
Bonjour,
Je suis en mission à l'étranger et pour l'instant je rentre à Paris 1à2 weekend par mois. Mon EURL est basé dans l'appart dont je suis locataire.
Cependant, je me rends compte que ma mission va durée plus longtemps que prévu à l'étranger (1 an). Et mon la location d'un appart à Paris me coûte trop cher (1300€ TCC) pour 2-3jours par mois seulement.
1- Je réfléchis donc à quitter mon appart à Paris et faire suivre mon courrier ailleurs (chez de la famille ou des amis).
La question que je me pose c'est légalement, qu'en sera t il de l'adresse de mon siège social. Es ce que cela posera un problème administratif ou fiscal?
2- Comme il arrivera plus souvent que je sois hors de France, saurez-vous s'il y d'autres moyens plus simple ( BP professionnel à la poste, entreprise de domiciliation etc...) mais je ne sais pas comment ça marche. 🙁
Merci par avance.
Je suis en mission à l'étranger et pour l'instant je rentre à Paris 1à2 weekend par mois. Mon EURL est basé dans l'appart dont je suis locataire.
Cependant, je me rends compte que ma mission va durée plus longtemps que prévu à l'étranger (1 an). Et mon la location d'un appart à Paris me coûte trop cher (1300€ TCC) pour 2-3jours par mois seulement.
1- Je réfléchis donc à quitter mon appart à Paris et faire suivre mon courrier ailleurs (chez de la famille ou des amis).
La question que je me pose c'est légalement, qu'en sera t il de l'adresse de mon siège social. Es ce que cela posera un problème administratif ou fiscal?
2- Comme il arrivera plus souvent que je sois hors de France, saurez-vous s'il y d'autres moyens plus simple ( BP professionnel à la poste, entreprise de domiciliation etc...) mais je ne sais pas comment ça marche. 🙁
Merci par avance.
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Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Bonjour,
Réponse juridique : oui ça posera problème, et même de sérieux problèmes, puisque je crois me souvenir que ne pas avoir de siège social régulier constitue l'un des très rares cas de radiation d'office auprès du greffe du tribunal de commerce si l'administration vient a en avoir connaissance.
Réponse pratique : il y a fort à parier que, tant que vous faites suivre le courrier, il ne se passera strictement rien, puisqu'il est fort rare que l'administration envoie ses agents directement à votre adresse. Je viens tout juste de transférer mon siège social, qui était dans un appartement et à une adresse dont je ne suis plus le propriétaire depuis .... 3 ans. Cependant, c'est un exemple que je ne vous encourage pas à suivre.
Par ailleurs, sans K-bis mentionnant la nouvelle adresse, vous ne pourrez mettre en place auprès de la poste qu'un transfert provisoire de courrier, limité à 6 mois renouvelable une fois (de mémoire). Ca va peut être faire juste si vous partez un peu plus longtemps que prévu.
Pour faire les choses correctement, si vous optez pour une entreprise de domiciliation, le coût sera d'environ 50 euros par mois. Je ne crois pas qu'il y ait d'autre choix, car les boîtes postales ne sont pas acceptées comme adresse valable d'un siège social (de mémoire, et c'est quelque chose que je crois avoir lu ici même, sur les forums)
Formalités dans l'ordre) :
- modifier vos statuts par décision de l'associé unique
- vous inscrire auprès de l'entreprise de domiciliation (vérifier qu'elle est bien assermentée par la préfecture et qu'elle vous communique son n° SIREN, vous en aurez besoin pour remplir le formulaire M2). L'entreprise de domiciliation vous demandera vraisemblablement une copie de la décision de transfert du siège social, une copie de la pièce d'identité du gérant, éventuellement une copie des statuts mis à jour. Et un chèque correspondant à un dépôt de garantie.
- faire paraître une annonce légale (possible à faire en ligne)
- compléter le formulaire M2
- fournir au greffe du tribunal : un original de la décision constatant le transfert de siège social, copie du contrat de domiciliation, un exemplaire de vos statuts mis à jour, une attestation de parution légale et le formulaire M2 complété (vous le trouverez en ligne sans problème), le tout accompagné d'un chèque de 200,14 euros.
Bien organisé et matinal, vous pouvez tout faire en une journée.
PS : j'ai l'impression que sur ce forum, je réponds souvent "je l'ai fait", ou "ça m'est déjà arrivé".... Il faut croire que depuis le temps, j'ai commis toutes les erreurs et bêtises possibles.... 🙂Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
HermannKM
Nombre de posts : 85Nombre de likes : 0Inscrit : 20 octobre 2010Bnjour,
En effet, Juridiquement cela posera un vrai problème.
J'ai appellé une entreprise de domiciliation ALAC OPERA. Celà est faisable sans problème.
Je peux faire suivre mon courier perso et Société vers la boite de domiciliation.
Donc le point que je dois vérifier avec mon expert sera fiscalement, qu'en sera t il de mon IR 2013 car je dois déclarer une adresse à reception de l'avis en Juin 2013.
Merci
