Mission avant création entreprise

Jam2015 a écrit : Bonjour,

Je ne sais pas si cette question a déjà été posé.

Seulement une dizaine de fois 🤣

Jam2015 a écrit : Je souhaiterai savoir si il était légal de commmencer une mission une ou deux semaines avant la création de l'entreprise? Est ce qu'on pourrait noter sur le contrat société en cours d'immatriculation

Oui, il est même recommandé de procéder ainsi (ou plus exactement, il est inutile de constituer la société avant d'avoir une première mission).

Par contre, il est fortement utile de savoir exactement les démarches à effectuer lorsqu'on a le top départ pour ne pas perdre de temps, et éviter d'avoir des questions de fond à gérer en même temps qu'un démarrage de mission 💡

Toutes les réponses sont sur le forum, de mémoire, il y a même une checklist avec les étapes.

Bonjour,

Je m’excuse pour ma réponse tardive et vous remercie pour vos réponses 🙂

Il est possible de commencer la mission pendant que la société est en cours d'immatriculation, toutefois, selon vos accords avec votre banque vous pourrez au mieux encaisser votre règlement mais pas utiliser les fonds car les instruments de paiement sont donnés une fois le KBIS transmis à votre banque.

Bonjour,

Cela reste très théorique.

En pratique, c'est votre client direct (SSII par exemple) qui décidera s'il accepte que vous commenciez à travailler sans être immatriculé.

J'ai déjà vu quelques fois des petites SSII ne s'apercevoir qu'un sous-traitant n'était pas immatriculé (ou était en liquidation) que lors des contrôle que je faisais sur infogreffe lors des bilans. Il y a donc des SSII de plus en plus prudentes.