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Mission avec une association
Bonjour,
j'ai une demande de la part d'une association afin de refaire tout leur site internet.A priori aucun soucis, j'ai rencontré le président, on a réussi à établir ce qu'il voulait et ils ont l'air ok sur la fourchette de prix annoncée. Je dois le revoir la semaine prochaine pour signer le devis mais je voudrais être sûr de rien oublier... Est ce que tout est exactement comme un avec un professionnel ? Je pense notamment au médiateur obligatoire qui concerne le B2C, est ce qu'avec une assoc c'est bien faculatif ?
Pareil pour le délai de rétraction je crois qu'il y en a pas entre pro, est ce que c'est pareil à ce niveau ?
Et il y a peut-être d'autre chose auxquelles j'ai même pas pensé... Si vous avez eu le même cas ou que vous connaissez le sujet, je suis preneur de tout conseil 😁
j'ai une demande de la part d'une association afin de refaire tout leur site internet.A priori aucun soucis, j'ai rencontré le président, on a réussi à établir ce qu'il voulait et ils ont l'air ok sur la fourchette de prix annoncée. Je dois le revoir la semaine prochaine pour signer le devis mais je voudrais être sûr de rien oublier... Est ce que tout est exactement comme un avec un professionnel ? Je pense notamment au médiateur obligatoire qui concerne le B2C, est ce qu'avec une assoc c'est bien faculatif ?
Pareil pour le délai de rétraction je crois qu'il y en a pas entre pro, est ce que c'est pareil à ce niveau ?
Et il y a peut-être d'autre chose auxquelles j'ai même pas pensé... Si vous avez eu le même cas ou que vous connaissez le sujet, je suis preneur de tout conseil 😁
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Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour !
Je ne m'étais jamais posé la question mais techniquement une association est une personne morale de droit privé au même titre qu'une entreprise donc à mon avis ce sont les mêmes conditions qui s'appliquent en matière de contrat. - Contacter en MP
Sève
Nombre de posts : 97Nombre de likes : 3Inscrit : 26 avril 2022
D'acc merci Laura, je doutais un peu car ils n'ont pas su me donner un numéro de siret pour le devis, ils m'ont donné un RNA je crois donc je n'étais pas sûr qu'ils soient considérés comme "pro" légalementLaura.p63 a écrit : Bonjour !
Je ne m'étais jamais posé la question mais techniquement une association est une personne morale de droit privé au même titre qu'une entreprise donc à mon avis ce sont les mêmes conditions qui s'appliquent en matière de contrat. - Contacter en MP
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022
Les associations loi 1901 n'ont généralement pas de SIRET (sauf si elles ont des employés ou besoin de facturer de la tva), c'est effectivement le RNA qui les identifie.Membre-02551943 a écrit :
D'acc merci Laura, je doutais un peu car ils n'ont pas su me donner un numéro de siret pour le devis, ils m'ont donné un RNA je crois donc je n'étais pas sûr qu'ils soient considérés comme "pro" légalementLaura.p63 a écrit : Bonjour !
Je ne m'étais jamais posé la question mais techniquement une association est une personne morale de droit privé au même titre qu'une entreprise donc à mon avis ce sont les mêmes conditions qui s'appliquent en matière de contrat.
