Mission en Allemagne : quels changements?

Bonjour,

Je me permets de revenir sur ce sujet, suite à un nouvel échange avec une SSII domiciliée en Allemagne.

La SSII est à la frontière, mais côté allemand, elle a donc globalement les mêmes clients qu'une SSII française. Par contre je ne sais pas ce que ça change au niveau contractuel (règlement, facturation, ...)

De plus, j'ai échangé une dizaine de minutes avec le responsable : il m'expliquait que selon lui, il y a avait de moins en moins de boites en Allemagne qui travailleraient avec des freelances, pour des raisons de charges sociales.

En France, il m'expliquait qu'il y avait également un problème à cause du "délit de marchandage" : mais pour moi cet argument ne tient pas vraiment, car un indépendant ne souhaitera pas spécialement devenir salarié chez un de ces clients, ça devrait plutôt impacter les SSII elles-mêmes...

Alors, si je dis pas de bêtises, et si vous avez vous de votre côté une société en France, il vous faudra facturer à cette société étrangère.

Donc, vous ne facturerez pas la TVA, et vous devez faire une déclaration (DES) aux douanes avant le 10 de chaque mois pour dire quelle est la somme d'argent qui rentre, en mentionnant le numéro de TVA intracommunautaire, ainsi que celui de la SSI allemande.

Hormis ça, rien ne change vraiment. Votre EC devrait pouvoir confirmer.

Source: je facture à une SSI anglaise pour un client en France.

Glabu a écrit : Alors, si je dis pas de bêtises, et si vous avez vous de votre côté une société en France, il vous faudra facturer à cette société étrangère.

Donc, vous ne facturerez pas la TVA, et vous devez faire une déclaration (DES) aux douanes avant le 10 de chaque mois pour dire quelle est la somme d'argent qui rentre, en mentionnant le numéro de TVA intracommunautaire, ainsi que celui de la SSI allemande.

Hormis ça, rien ne change vraiment. Votre EC devrait pouvoir confirmer.

Source: je facture à une SSI anglaise pour un client en France.

Merci pour ton retour!

J'avais aussi été démarché par une SSII anglaise, mais ça n'avait finalement pas aboutie. Mais il me semblait que la facturation était à 15 jours.

Pour l'Allemagne, j'ai du mal à trouver des infos, et à mesurer les risques : à mon avis il y a toujours la TVA, mais je ne sais pas quel est le délais de réglement ou comment faire en cas d'impayé...

Bonjour Messieurs,

Désolé de rouvrir ce post de 2018 mais votre situation m'intéresse fortement. J'ai une opportunité pour travailler depuis la France pour une entreprise située à Munich. Est ce que l'un de vous a quelques astuces de types contrats ou autres à fournir ? Je serais totalement preneur. En tout cas, merci pour ce poste qui m'a éclairé sur pas mal de choses en premier lieu.