MONTANT DE LA VALEUR AJOUTEE A2 - Auto-entrepreneur (BNC)

CAROTTES-2016

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24 septembre 2023 17:04

Bonjour,

Je travaille en tant qu'auto-entrepreneur (BNC), quand on remplira le formulaire n° 1330-CVAE. Si j'ai fait un CA (BNC) ) à 72K€ en 2023, dans A2-MONTANT DE LA VALEUR AJOUTEE A2, le montant est identique que CA ou le montant après 34% de abattement?

Merci,

Pierre

PierrotFree 25 septembre 2023 05:20

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Bonjour,

En tant qu'auto-entrepreneur et avec un CA de 72k €, pas de CVAE à payer :
Une entreprise (société ou entreprise individuelle) doit payer la CVAE: CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises lorsqu'elle remplit les 2 conditions suivantes :
L'entreprise exerce une activité imposable à la CFE : l'activité professionnelle et non salariée est exercée à titre habituel en France. Le particulier loueur d'immeubles meublés est également redevable de la CFE.
L'entreprise réalise plus de 500 000 € de chiffre d'affaires annuel hors taxe : peu importe son statut juridique ou son régime d'imposition.
Source : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23546

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