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stanley-1
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stanley-1
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23 avril 2009
Bonjour,Bonjour,
Le troc n'existe pas en France.
Pourquoi le troc n'existe pas en France ?
Cordialement
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
De mémoire, en dehors de cas bien définis d'un secteur non marchand (associatif ou bénévole), le troc avec une entreprise (ou la compensation) n'est pas légal en France. Un montant troqué n'est pas évalué et ne peut donc servir de base à une imposition ou une taxation.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.