Optimisation EURL rémunération / SASU dividendes

Bonjour,
Cette idée a déjà été évoquée dans un autre fil.
Sa l'égalité dépend de son intérêt ...le législateur dit que tout montage qui n'a pour objectif que la seule optimisation fiscale est interdit.
Il faut donc pouvoir produire un autre intérêt à disposer de deux structures juridiques pour finalement la même activité réelle ....

jockerdz a écrit : Bonjour,
Cette idée a déjà été évoquée dans un autre fil.
Sa l'égalité dépend de son intérêt ...le législateur dit que tout montage qui n'a pour objectif que la seule optimisation fiscale est interdit.
Il faut donc pouvoir produire un autre intérêt à disposer de deux structures juridiques pour finalement la même activité réelle ....

Sa légalité dépend de son intérêt... Intérêt tout relatif.
Pour économiser de payer des cotisations sociales sur la partie versée au gérant sous forme de dividendes par la SASU, on se retrouve à devoir créer et gérer 2 structures (on augmente donc les coûts fixes que sont les frais d'établissement, honoraires EC, etc. alors que les cotisations sociales sont des coûts variables), dont 1 est une coquille vide, avec donc comme vous le dites un risque de redressement non négligeable, un manque à gagner au niveau de la protection sociale (forcément si on paye moins de cotisations).

Bonjour,

La SASU va facturer quel type de service ?

Posez vous la question de la réalité de la facturation...

En l'absence de cette réalité physique vous commettez un abus de bien social outre une fraude fiscale.

Libre à vous...