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paie du gérant majoritaire
Bonjour
j'ai une question et je ne trouve pas de réponse; si quelqu'un pouvait m'aider ca serait bien. voila ma question
je dois faire la paie d'une amie qui est gérante majoritaire et préfère etre salariée donc elle cotise pas aux assedic, elle fait partie du régime général, mais elle a droit à l'accre donc comment je fais, est ce que je ne dois pas tout simplement faire apparaître les côtisations concernées?
au secours!!
merci beaucoup
pat43
j'ai une question et je ne trouve pas de réponse; si quelqu'un pouvait m'aider ca serait bien. voila ma question
je dois faire la paie d'une amie qui est gérante majoritaire et préfère etre salariée donc elle cotise pas aux assedic, elle fait partie du régime général, mais elle a droit à l'accre donc comment je fais, est ce que je ne dois pas tout simplement faire apparaître les côtisations concernées?
au secours!!
merci beaucoup
pat43
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008En tant que gérant majoritaire, je pense qu'elle doit quand même cotiser comme TNS sur la base minimale, même si elle ne se verse pas de rémunération.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
pat43
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 27 juillet 2009Merci de me répondre
mais en fait elle fait parti du régime général donc elle n'est pas TNS;
En fait je veux savoir qu'en tant que salariée, et bénéficiaire de l'accre comment ca se traduit sur la fiche de paie
merci - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Gérante majoritaire et pas TNS ?! - Contacter en MP
pat43
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 27 juillet 2009non pas tns
il me semble qu'elle est pas obligée
merci - Contacter en MP
rapher
Nombre de posts : 206Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2008Bonjour,
Un gérant majoritaire n'est pas salarié.
Majoritaire = +50% des parts, seule ou avec l'ensemble des parts des co-gérants.
Bien cordialement - Contacter en MP
Freelance&plus
Nombre de posts : 111Nombre de likes : 23Inscrit : 28 janvier 2007Bonsoir,
Pour moi si elle est gérante majoritaire d'une eurl ou sarl peu importe, elle ne peut pas être salariée.
Ce n'est pas autorisé, c'est la notion de chef d'entreprise
Elle ne dépend pas du régime général
Si elle veut etre salarié (ou disons proche de cela), il faut qu'elle soit gerant minoritaire, ou PDG d'une société anonyme (et là elle peut etre majoritaire), mais attention on ne cotise pas et on ne peut beneficier des assedic
Je vous invite a aller sur le site du RSI
http://www.le-rsi.fr/aide_a_la_creation_d_entreprise/protection_sociale/votre_regime_en_fonction_de_votre_statut.php
En bref, il faut la déclarer comme TNS, ce qui va declencher son inscription au RSI.
Pour la retraite, ce peut etre RSI ou CIPAV selon les cas.
Il n'y a donc pas de bulletin de salaire.
Elle touche une rémunération, et elle paye elle meme ses cotisations sur sa rémunération.
(ca n'empeche pas techniquement que ce soit l'entreprise qui fasse le chéque mais cela est à inclure dans sa rémunération)
En espérant que ca vous éclaire
Ne pas oublier le site du RSI, vous verrez clairement les cas possibles (salarié ou Travailleur Non Salarié)
A noter que ca ne changera rien pour sa couverture santé.
Pour la retraite c est plus complexe ainsi que pour la prévoyance - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Prévoyance ? Pas forcément très différent mais sous réserve d'en faire la démarche volontairement.methodit a écrit : A noter que ca ne changera rien pour sa couverture santé.
Pour la retraite c est plus complexe ainsi que pour la prévoyance
J'ai cru comprendre sur un autre fil que cette personne tenait un bar tabac.
La meilleure direction à prendre pour obtenir la réponse à toutes ses (et vos) préoccupations est, j'imagine, de s'adresser à son syndicat professionnel des CHR.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
pat43
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 27 juillet 2009merci pour vos réponses, je crois que j'ai fait une erreur, je vais rectifier
merci beaucoup
