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Passage d'un EI à SASU ?Besoin d'un commissaire aux apports?
agencecreationweb
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11 avril 2012
Bonsoir à tous chers freelancers,
Je viens de rencontrer un expert-comptable qui vient de m'affirmer qu'une EI en BNC(micro, AE, ou réel simple ...) qui voulait se transformer en SASU devait faire appel à un commissaire aux apports ?
Pourquoi ne pas tout simplement stopper une EI fin décembre et creer une SASU début janvier suivant, tout simplement ?
L'expert-comptable me dit qu'il s'agirait d'un transfert illégal d'un "fond de commerce" et de clientèle, même si l'activité est une activité de consulting de type libéral* .
Qu'en pensez-vous ? surtout que selon celui-ci il faut, dans l'ordre:
1) Faire un bilan de l'EI avec l'expert (factures,relevés banque etc.)
2) Soumettre le bilan au commissaire aux apports
3)Créer la SASU avant le 15 janvier (avec retroactivité ?)
Le tout pour 5000 Euros.
N'y a t-il pas anguille sous roche selon vous ?
Qu'en pensez-vous ?
*j'ai bien un marché jusqu'à juillet 2014 avec une collectivité locale, mais ça ne leur pose pas de problème de faire un avenant (surtout que le nom commercial serait le même).
Je viens de rencontrer un expert-comptable qui vient de m'affirmer qu'une EI en BNC(micro, AE, ou réel simple ...) qui voulait se transformer en SASU devait faire appel à un commissaire aux apports ?
Pourquoi ne pas tout simplement stopper une EI fin décembre et creer une SASU début janvier suivant, tout simplement ?
L'expert-comptable me dit qu'il s'agirait d'un transfert illégal d'un "fond de commerce" et de clientèle, même si l'activité est une activité de consulting de type libéral* .
Qu'en pensez-vous ? surtout que selon celui-ci il faut, dans l'ordre:
1) Faire un bilan de l'EI avec l'expert (factures,relevés banque etc.)
2) Soumettre le bilan au commissaire aux apports
3)Créer la SASU avant le 15 janvier (avec retroactivité ?)
Le tout pour 5000 Euros.
N'y a t-il pas anguille sous roche selon vous ?
Qu'en pensez-vous ?
*j'ai bien un marché jusqu'à juillet 2014 avec une collectivité locale, mais ça ne leur pose pas de problème de faire un avenant (surtout que le nom commercial serait le même).
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008En général, on s'en tire très bien
1) en fermant l'EI,
2) en créant la SASU,
opérations qui coûtent en tout quelques centaines d'euros, et en "oubliant" la notion de transformation.
On peut donner des objets sociaux légèrements différents (pour avoir des codes NAF différents).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
agencecreationweb
Nombre de posts : 137Nombre de likes : 0Inscrit : 11 avril 2012Merci pour la reponse.
Effectivement, je me disais bien... - Contacter en MP
agencecreationweb
Nombre de posts : 137Nombre de likes : 0Inscrit : 11 avril 2012Bonjour
L'expert comptable vient egalement de repondre a un mail envoye hier, a savoir la possibilité de se passer dun commissaire aux comptes.
Il me dit noor sur blanc que passer d'une Ei a une Sasu equivaut a la transmission d'un fond de commerce (notamment clientele) et que cela peut etre considere comme un detournement de fonds par l'administration fiscale (donc illegal).
Qu'en pensez-vous?
Je precise que je suis dans les services et que je n'ai investi que dans l'achat dun logiciel.
Mon Pc m'appartient personnellement.
Largent que je mettrai eventuellement a une sasu serait de l'argent.
Merci davance pour vos précisions.
Bonne journée. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
J'en pense que vous faites les choses à l'envers : vous venez sur un forum public de consultants IT anonymes pour la plupart, pour confirmer ou infirmer des conseils en gestion d'entreprise et comptabilité délivrés par un expert comptable.agencecreationweb a écrit : Bonjour
L'expert comptable vient egalement de repondre a un mail envoye hier, a savoir la possibilité de se passer dun commissaire aux comptes.
Il me dit noor sur blanc que passer d'une Ei a une Sasu equivaut a la transmission d'un fond de commerce (notamment clientele) et que cela peut etre considere comme un detournement de fonds par l'administration fiscale (donc illegal).
Qu'en pensez-vous?
C'est comme si vous alliez sur Doctissimo.fr pour demander ce que l'internaute lambda pense des conclusions de votre médecin qui vous dit que vous devriez prendre tel antibiotique pour soigner une infection. - Contacter en MP
agencecreationweb
Nombre de posts : 137Nombre de likes : 0Inscrit : 11 avril 2012Bonjour
L'expert comptable vient egalement de repondre a un mail envoye hier, a savoir la possibilité de se passer dun commissaire aux comptes.
Il me dit noor sur blanc que passer d'une Ei a une Sasu equivaut a la transmission d'un fond de commerce (notamment clientele) et que cela peut etre considere comme un detournement de fonds par l'administration fiscale (donc illegal).
Qu'en pensez-vous?
Je precise que je suis dans les services et que je n'ai investi que dans l'achat dun logiciel.
Mon Pc m'appartient personnellement.
Largent que je mettrai eventuellement a une sasu serait de l'argent.
Merci davance pour vos précisions.
Bonne journée. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
A l'envers et en double ! 🤣 🤣 🤣agencecreationweb a écrit : Bonjour
L'expert comptable vient egalement de repondre a un mail envoye hier, a savoir la possibilité de se passer dun commissaire aux comptes. - Contacter en MP
phpdev
Nombre de posts : 423Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2010A l'envers je ne sais pas, mais au moins il fait preuve de bon sens, il est évident que tout ce formalisme et l'épouvantail du contrôle qui fait peur ne sont là que pour justifier un racket rendu légal.
🙄 - Contacter en MP
agencecreationweb
Nombre de posts : 137Nombre de likes : 0Inscrit : 11 avril 2012
😃 😃 😃kzg a écrit :
A l'envers et en double ! 🤣 🤣 🤣agencecreationweb a écrit : Bonjour
L'expert comptable vient egalement de repondre a un mail envoye hier, a savoir la possibilité de se passer dun commissaire aux comptes.
Si c'est légal de fermer une EI, et de remonter ensuite une SASU (ou autre société), ben voilà quoi ...
