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Peut on acheter un Velo pour un usage propre TNS ?
consultant49
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1 juillet 2008
Bonjour,
Je sais qu'une entreprise peut acheter un velo pour ses salariés, ou leur donner une indemnité kilométrique à concurrence de 0,23cm du km sans imposition.
L'avantage en nature de la mise à disposition du velo (électrique) n'est pas imposé.
Est ce valable pour les gérants majoritaires TNS pour leur propre compte ??!
NB : par ailleurs, à paris, la prime de 400 euros pour l'achat d'un velo électrique est valable pour les particuliers ou les commerçants, coursiers ou personnels de soins.
Je sais qu'une entreprise peut acheter un velo pour ses salariés, ou leur donner une indemnité kilométrique à concurrence de 0,23cm du km sans imposition.
L'avantage en nature de la mise à disposition du velo (électrique) n'est pas imposé.
Est ce valable pour les gérants majoritaires TNS pour leur propre compte ??!
NB : par ailleurs, à paris, la prime de 400 euros pour l'achat d'un velo électrique est valable pour les particuliers ou les commerçants, coursiers ou personnels de soins.
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Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Bonjour,
ça rejoint mon sujet : Achat d'un vélotaf
La réponse est oui, c'est possible que la société acquière un vélo et le mette à disposition du gérant, typiquement pour les trajets entre le siège et les locaux des clients.
Pour la prime il me semble aussi que c'est possible si vous résidez dans les villes la pratiquant.
Par contre pour les indemnités kilométriques je ne suis pas sûr que ce soit OK pour les gérants TNS...
Mon vélo personnel n'étant pas utilisable pour mes trajets c'est ma société qui a acquis un vélotaf dédié aux trajets siège-client.
