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Peut-on recevoir son n°SIRET avant le démarrage de l'activité ?
Vince-FR
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Vince-FR
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21 novembre 2021
Bonjour,
Pour une auto-entreprise, il est possible, sur le site de l'URSSAF, de demander une date de démarrage de l'activité jusqu'à 30 jours après la soumission du dossier en ligne. Comme le délai d'obtention du numéro de SIRET est typiquement de 8 à 15 jours, cela signifie-t-il que je recevrais le numéro de SIRET avant le démarrage de l'activité, ou cela signifie-t-il que le numéro de SIRET me sera addressé entre le 38ème et le 45ème jour après la soumission du dossier en ligne ?
Merci beaucoup,
Pour une auto-entreprise, il est possible, sur le site de l'URSSAF, de demander une date de démarrage de l'activité jusqu'à 30 jours après la soumission du dossier en ligne. Comme le délai d'obtention du numéro de SIRET est typiquement de 8 à 15 jours, cela signifie-t-il que je recevrais le numéro de SIRET avant le démarrage de l'activité, ou cela signifie-t-il que le numéro de SIRET me sera addressé entre le 38ème et le 45ème jour après la soumission du dossier en ligne ?
Merci beaucoup,
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Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour
C'est 8 à 15 jours après la date de début d'activité pour obtenir le numéro de Siret.
Il n'y aurait de toute façon pas grand sens à le recevoir avant pusique vous ne pouvz pas facturer ni contracter sans société en activité. -
Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Vous pouvez contracter avec la mention "en cours d'immatriculation", mais pas facturer. -
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022
Même si la société n'a pas officiellement atteint sa date de début d'activité ?Freelance91 a écrit : Vous pouvez contracter avec la mention "en cours d'immatriculation", mais pas facturer.