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CIPAV, déclaration rétroactive plus de 3 ans ?
Bonjour,
J'aurais voulu savoir ce qu'il se passait lors d'une déclaration rétroactive à la CIPAV quand on a commencé son activité plus de 3 ans auparavant.
Sur le site de la CIPAV, le formulaire ne mentionne que les 3 dernières années + l'année courante, est-ce que cela signifie que la CIPAV ne demandera que les cotisations correspondant aux 3 dernières années, ou le rattrapage se fera-t-il en fonction de la date du démarrage réel de l'activité ?
Dans tous les cas, y-a-t-il une pénalité ?
Dernière petite question, en EI BNC réel simplifié, les revenus nets correspondent bien au CA-34%(CA) ?
Merci d'avoir pris le temps de lire mon message.
J'aurais voulu savoir ce qu'il se passait lors d'une déclaration rétroactive à la CIPAV quand on a commencé son activité plus de 3 ans auparavant.
Sur le site de la CIPAV, le formulaire ne mentionne que les 3 dernières années + l'année courante, est-ce que cela signifie que la CIPAV ne demandera que les cotisations correspondant aux 3 dernières années, ou le rattrapage se fera-t-il en fonction de la date du démarrage réel de l'activité ?
Dans tous les cas, y-a-t-il une pénalité ?
Dernière petite question, en EI BNC réel simplifié, les revenus nets correspondent bien au CA-34%(CA) ?
Merci d'avoir pris le temps de lire mon message.
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ne pas cotiser, cela veut dire ne pas avoir de droits.
A priori, ils ne remontent pas plus loin.
En BNC, il n'y a pas de reel simplifié pour le résultat.
C'est soit :
- micro/auto
- reel.
Vous étiez sous quel régime ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
anasama
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 7 mars 2015Bonjour Hmg,
Merci pour votre réponse.
D'accord, donc le délai de "prescription" est bien de 3 ans (pour la retraite complémentaire aussi ?)
Désolée de m'être mal exprimée, il ne s'agit pas du régime spécial BNC, mais de la déclaration contrôlée, donc réel (si j'ai bien tout compris). - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012au réel, le revenu = CA - frais de fonctionnement - charges sociales (dont cipav)
donc si les cotisations retraite n'ont pas été payé, le résultat a été suréavalué, d'où trop d'ir et de cotisations sociales. - Contacter en MP
anasama
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 7 mars 2015Bonsoir,
Merci Serge74 pour votre réponse.
En effet, je me suis un peu emmêlée les pinceaux après trop de recherches sur le net.
Donc, pour le revenu net à fournir à la cipav pour les 3 dernières années, il faudra rajouter aux charges déjà payées une estimation de ce que j'aurais dû leur payer. C'est vrai que la solution des 34% semblait plus rapide à calculer, mais tant pis. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Non.anasama a écrit : Donc, pour le revenu net à fournir à la cipav pour les 3 dernières années, il faudra rajouter aux charges déjà payées une estimation de ce que j'aurais dû leur payer. C'est vrai que la solution des 34% semblait plus rapide à calculer, mais tant pis.
Vous devez déclarer à la CIPAV le même résultat qu'aux impôts et aux autres organismes sociaux.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
anasama
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 7 mars 2015Ah, d'accord. C'est encore plus simple finalement !
Merci !
