Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Il s'agit de la ristourne accordée au entreprises, ici 2 fois plus importante que celle accordée aux particuliers.

En fait, je me demande si ça peut poser un problème si, en cas de contrôle, on déclare avoir acheté quelque chose en tant que particulier alors que sur la facture il y a indiqué "remise accordés aux pros".

Ah, d'accord. C'est encore plus simple finalement !

Merci !

Bonsoir,

Ma voiture actuelle étant assez âgée, je souhaiterais en changer. J'ai trouvé un modèle qui me convient (véhicule de tourisme, hybride, 17.000 euros), et je pensais l'acheter en mon nom avec déduction des frais kilométriques, comme mon véhicule actuel.

Lorsque le vendeur a appris que j'étais en EI, il m'a rajouté une "proposition commerciale STE" (double de la proposition pour les particuliers apparemment). Est-ce que cette mention sur la facture peut poser problème si je déclare acheter la voiture en mon nom ? (est-ce qu'il y a une différence, vu qu'en EI mes biens et ceux de l'entreprise sont confondus ?)

Au vu de l'utilisation que je fais de mon véhicule (usage mixte 50 pro/50 privé, moins de 10.000km/an de déplacement pro) je pense que l'achat privé avec frais kilométriques est la meilleure option, est-ce que c'est vrai ou est-ce que j'ai oublié quelque chose ?

Merci

Bonsoir,

Merci Serge74 pour votre réponse.
En effet, je me suis un peu emmêlée les pinceaux après trop de recherches sur le net.

Donc, pour le revenu net à fournir à la cipav pour les 3 dernières années, il faudra rajouter aux charges déjà payées une estimation de ce que j'aurais dû leur payer. C'est vrai que la solution des 34% semblait plus rapide à calculer, mais tant pis.

Bonjour Hmg,

Merci pour votre réponse.

D'accord, donc le délai de "prescription" est bien de 3 ans (pour la retraite complémentaire aussi ?)

Désolée de m'être mal exprimée, il ne s'agit pas du régime spécial BNC, mais de la déclaration contrôlée, donc réel (si j'ai bien tout compris).

Bonjour,

J'aurais voulu savoir ce qu'il se passait lors d'une déclaration rétroactive à la CIPAV quand on a commencé son activité plus de 3 ans auparavant.

Sur le site de la CIPAV, le formulaire ne mentionne que les 3 dernières années + l'année courante, est-ce que cela signifie que la CIPAV ne demandera que les cotisations correspondant aux 3 dernières années, ou le rattrapage se fera-t-il en fonction de la date du démarrage réel de l'activité ?

Dans tous les cas, y-a-t-il une pénalité ?

Dernière petite question, en EI BNC réel simplifié, les revenus nets correspondent bien au CA-34%(CA) ?

Merci d'avoir pris le temps de lire mon message.