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Ré-affiliation CIPAV et nouvelle activité: exonération ?
thierrymiro
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thierrymiro
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28 juin 2012
Bonjour,
Je vais radier mon activité d'auto-entrepreneur (je dépends de la CIPAV), puis 1 ou 2 mois après devenir gérant majoritaire dépendant de la CIPAV aussi.
Je n'arrive pas à avoir cette information, que ce soit sur Internent ou par la CIPAV qui ne répond pas.
Est-ce que ma réaffiliation pour mon poste de gérant est considérée comme un début d'activité ou une reprise d'activité au regard de la CIPAV ?
Aurais-je le droit au forfait des années 1 et 2, ainsi qu’à l’exonération de la complémentaire pour la première année ?
Si non, alors mes cotisations CIPAV vont être calculées par rapport à l'année N-2, année où j'étais AE... vraiment étrange ? (dans ce cas les résultats nets à déclarer doivent le CA moins l’abattement de 34% j’imagine).
Comme c’est une nouvelle activité, je pense que je vais être réaffilié à la CIPAV comme créateur d’activité (mais ayant déjà été affilié). Le formulaire a l’air de prévoir ce cas (http://service.cipav-retraite.fr/medias/cms/file/Declaration_reglementaire_affiliation.pdf) donc j’imagine que j’aurais les avantages accordés pour les deux premières années d’affiliation et l’exonération de la complémentaire ?
En fait tout le mystère consiste à savoir si c’est : les 2 premières années d’affiliation ou les deux premières années d’une activité nouvelle ! Et là… hé bien mystère.
Si certains connaissent un peu ces subtilités et me dire ce qui va se passer, merci beaucoup.
Bonne journée,
Thierry.
Je vais radier mon activité d'auto-entrepreneur (je dépends de la CIPAV), puis 1 ou 2 mois après devenir gérant majoritaire dépendant de la CIPAV aussi.
Je n'arrive pas à avoir cette information, que ce soit sur Internent ou par la CIPAV qui ne répond pas.
Est-ce que ma réaffiliation pour mon poste de gérant est considérée comme un début d'activité ou une reprise d'activité au regard de la CIPAV ?
Aurais-je le droit au forfait des années 1 et 2, ainsi qu’à l’exonération de la complémentaire pour la première année ?
Si non, alors mes cotisations CIPAV vont être calculées par rapport à l'année N-2, année où j'étais AE... vraiment étrange ? (dans ce cas les résultats nets à déclarer doivent le CA moins l’abattement de 34% j’imagine).
Comme c’est une nouvelle activité, je pense que je vais être réaffilié à la CIPAV comme créateur d’activité (mais ayant déjà été affilié). Le formulaire a l’air de prévoir ce cas (http://service.cipav-retraite.fr/medias/cms/file/Declaration_reglementaire_affiliation.pdf) donc j’imagine que j’aurais les avantages accordés pour les deux premières années d’affiliation et l’exonération de la complémentaire ?
En fait tout le mystère consiste à savoir si c’est : les 2 premières années d’affiliation ou les deux premières années d’une activité nouvelle ! Et là… hé bien mystère.
Si certains connaissent un peu ces subtilités et me dire ce qui va se passer, merci beaucoup.
Bonne journée,
Thierry.
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CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
Je crois que c'est considéré comme un début d'activité.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com